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Sommaire du bulletin
| Aosta, 02/12/2025 |
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N. 62 |
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Arrêté n° 528 du 6 novembre 2025, | accordant à IVECO-ORECCHIA SpA l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé à Teppe, sur le terrain inscrit à la feuille 41, parcelle 445, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Quart, pour alimenter un échangeur de chaleur pour le chauffage et la climatisation du hangar situé sur ledit terrain et dont celle-ci est propriétaire. |
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Arrêté n° 530 du 14 novembre 2025, | portant délégation à M. Stefano Ferrucci, dirigeant de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier. |
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Arrêté n° 531 du 14 novembre 2025, | portant délégation à Mme Roberta Quattrocchio, coordinatrice du Département législatif et aides d’État, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier, en cas d’absence ou d’empêchement du dirigeant de la structure « Sanctions administratives » ou en cas de vacance du poste y afférent. |
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Arrêté n° 532 du 14 novembre 2025, | portant délégation à Mme Valentina Facciano, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier. |
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Arrêté n° 533 du 14 novembre 2025, | portant délégation à M. Luca Comé, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier. |
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Arrêté n° 535 du 17 novembre 2025, | portant délégation à des dirigeants et à des fonctionnaires du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 639 du 28 novembre 2024. |
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COMMUNE DE VALTOURNENCHE - Délibération n° 21 du 12 août 2025, | portant approbation du plan d’urbanisme de détail à l’initiative d’une personne privée relatif à la sous-zone CB3* (Les Perrères) du plan régulateur général communal, au sens de l’art. 49 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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