Sommaire du bulletin

Aosta, 30/03/2021

N. 14

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 35 du 31 juillet 2019.

Loi régionale n° 13 du 30 juillet 2019, portant dispositions liées à la loi régionale relative à la deuxième mesure de rectification du budget prévisionnel 2019/2021 de la Région, modification de lois régionales et autres dispositions.

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 105 du 9 mars 2021,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 589 du 31 décembre 2020 portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables au titre de 2021.

Ordonnance n° 122 du 16 mars 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux activités de restauration à l’occasion des compétitions et des entraînements des athlètes de niveau national pratiquant les disciplines du ski alpin et du ski nordique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 776 du 19 février 2021,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 702, en vue du branchement de l’installation hydroélectrique dénommée Nantey et située à Glasières, dans la commune de PERLOZ.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Ordonnance n° 4 du 6 mars 2021,	portant réalisation des actions visant à l’aménagement, dans le cadre du centre hospitalier régional « Umberto Parini» d’Aoste, du préfabriqué dénommé « Blocco C1 » et, notamment, approbation de l’étude de faisabilité technique y afférente, adhésion à l’accord-cadre relatif au Lotto Geografico n° 20 (Sub-lotto Prestazionale n° 2), ainsi qu’approbation de l’ordre d’activation (ODA) et des modèles de contrat concernant le service de conception du projet d’exécution et de coordination de la sécurité pendant la phase de conception.

Ordonnance n° 5 du 12 mars 2021,

portant modification de l’ordonnance n° 4 du 6 mars 2021 (réf. n° 2673/DDS du 9 mars 2021).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 208 du 1er mars 2021,	portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre e) du premier alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, en vue de l’octroi des aides aux investissements dans le secteur de la production agricole primaire pour la réhabilitation du potentiel de production agricole endommagé par des calamités naturelles ou par des phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles.

Délibération n° 214 du 8 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 215 du 8 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 218 du 8 mars 2021,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2021/2023 de la Région du fait du transfert de crédits entre les Fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 229 du 8 mars 2021,

portant approbation de l’appel à projets relatif aux activités et aux initiatives à caractère culturel et scientifique pouvant bénéficier, au titre de 2021, des aides prévues par l’art. 3 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993 et réservation de la dépense y afferente.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique dans la localité Champas de la commune de BRUSSON.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005	Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale), d’un extrait du Registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale institué par la délibération du gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2020.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 10 du 29 janvier 2021,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 6 du PRGC relative à la modification du périmètre de la sous-zone Ae13 (Moulin).

	Autorità bacino fiume Po

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis.	Concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale au titre de la période 2020/2023 (avis approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 898 du 11 septembre 2020).

Agence régionale pour la protection de l’environnement.

Appel à candidatures en vue du recrutement, par mobilité volontaire et sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique professionnel, catégorie D au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, à affecter à l’organisme technique d’accréditation institué auprès de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’organigramme de celle-ci.

Agence régionale pour la protection de l’environnement.

Appel à candidatures en vue du recrutement, par mobilité volontaire et sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux assistants administratifs, catégorie C au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, à affecter au Bureau de la gestion des personnels et au Bureau des affaires générales du Service administratif, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

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