Politiques sociales
Dans le secteur des services sociaux, la Vallée d'Aoste consacre une
attention particulière aux mesures visant à assurer l'autonomie et
l'indépendance des personnes handicapées et à aider les familles
à prendre soin de leurs enfants, et ce, au moyen de trois projets
particulièrement intéressants et originaux.
Aide à la vie autonome
Le service d'aide personnelle à la vie autonome est destiné aux
adultes handicapés physiques et sensoriels munis du certificat attestant
la gravité de leur condition conformément à la loi n°
104/1992. Ce service est fondé sur les principes suivants : la centralité
de la personne, l'autodétermination, l'autogestion et la
flexibilité, la définition des besoins et la globalité des interventions.
Une liste régionale a été instituée par une délibération du
Gouvernement régional qui a également prévu l'attribution aux bénéficiaires
de coupons couvrant 80% du coût global du service en
question, comprenant les rémunérations, les frais d'assurance et
les cotisations de sécurité sociale. Le plafond des coupons, qui
était fixé à 7 000 euros par an jusqu'au 31 août 2004, a été élevé
à 10 000 euros par an jusqu'au 31 août 2005. Les personnes
ayant déposé une demande pour bénéficier du service en question
à partir du mois de juillet 2003 sont 23 et à ce jour 15 d'entre elles
ont eu recours audit service dans son intégralité, de l'engagement
d'une aide personnelle à la demande des coupons. Les aides
personnelles inscrites sur la liste régionale sont actuellement 52
et 15 de celles-ci ont été engagées. Jusqu'à ce jour, des coupons
ont été attribués pour un montant global de 47 307,33 euros.
“Easy contact”
Le projet dénommé « Easy Contact », approuvé à titre expérimental
pour une période d'une année, a pour but de permettre aux
sourds-muets et aux déficients auditifs de mieux s'insérer dans la
vie quotidienne grâce à l'envoi par SMS de demandes relatives aux
besoins quotidiens. Ces demandes, qui sont difficiles à transmettre
autrement que par le recours à un télécopieur, concernent des
opérations telles qu'appeler un taxi, prendre rendez-vous pour
une visite médicale, prévenir d'un retard ou d'une absence, etc.
Ce projet comprend également la possibilité d'appeler les secours
par l'envoi de messages SMS au numéro unique prévu à cet effet
et relié au central « Easy Contact ». Le centre d'appel procède ensuite
au traitement des messages et à la transmission des informations
nécessaires aux numéros compétents (112, 113, 115,
116 et 118). Le service en question concerne d'ores et déjà 40
personnes, pour un coût total de 8 320 euros comprenant 40
abonnements annuels et les frais de personnalisation dudit service
et de formation des usagers qui ont droit à 120 appels chacun.
Au-delà de cette limite, chaque usager peut acheter à ses frais
une recharge valable pour 60 appels au coût de 104 euros.
Assistantes maternelles à domicile
Vu les difficultés rencontrées par les familles lorsqu'il s'agit de
trouver des places dans les crèches pour leurs enfants, la Région
autonome Vallée d'Aoste a décidé de créer le service d'assistance
maternelle à domicile qui a été accueilli très favorablement. De
la mise en oeuvre de ce service, le 29 juin, au mois de novembre
dernier, la garde de 112 enfants a été assurée par les assistantes
maternelles à domicile. Jusqu'au 3 novembre, l'Administration régionale
a attribué des coupons pour un montant global de
14 259,96 euros. Ces données ne sont que partielles puisque seulement
9 des 19 communes concernées ont demandé le remboursement
des frais supportés et parmi les 10 communes restantes il
faut compter Aoste qui a le plus grand nombre d'usagers.
L'activité
Indicateur régional de la situation économique
Le Gouvernement régional a approuvé l'Indicateur régional de la
situation économique équivalente (IRSEE), sur la base duquel est fixé le montant de la participation des usagers et des membres de
leur famille aux frais de fonctionnement des services sociaux. Ledit
indicateur est utilisé pour certains services depuis le 1er août 2004
et son application sera étendue à tous les services sociaux et socioéducatifs
à partir du 1er janvier 2005.
Services pour les personnes âgées
La Région a engagé, au titre de 2004, la somme de 18 000 000 euros
pour les services à l'intention des personnes âgées et un montant
de 4 224 455 euros pour les conventions avec les maisons de
retraite privées.
Services pour les personnes handicapées
Accessibilité
En 2004, 110 attestations de conformité ont été délivrées relativement
aux travaux d'élimination des barrières architecturales et à l'achat
d'appareillages destinés aux personnes, aux établissements et
aux entreprises unipersonnelles et un montant de 1 062 550 euros
a été engagé à cet effet.
Centres d'éducation et d'assistance
À l'heure actuelle, sur le territoire régional sont présents quatre CEA
pour jeunes handicapés qui sont situés à Aoste (17 usagers), Quart
(17 usagers), Châtillon (9 usagers) et Hône-Champdepraz (15 usagers).
« Casa famiglia Betania »
Une convention annuelle a été passée avec ce foyer pour l'exercice
d'activités d'accueil et d'assistance à l'intention des personnes souffrant
d'un handicap psychique ou physique qui ne peuvent compter
sur l'aide des membres de leur famille ou dont cette dernière n'est
plus en mesure de subvenir à leurs besoins. Les usagers hébergés
dans ce foyer sont actuellement 6 et un de ceux-ci est mineur. Le
coût total de ce service s'élève à 192 418 euros.
Séjours d'été à la mer pour personnes handicapées
La gestion du service d'assistance pendant les séjours d'été a été
confiée, suite à la passation d'un marché public, à un organisme
n'appartenant pas à l'Administration. Les modalités à suivre pour bénéficier
de ce service et les montants des quotes-parts à la charge
des usagers ont été établies sur la base de l'Indicateur régional de
la situation économique équivalente (IRSEE). Le coût global du séjour
de l'été dernier a été de 72 075 euros et 21 personnes handicapées
ont bénéficié de ce service.
Activités socio-éducatives
Une convention relative aux activités socio-éducatives à l'intention
des personnes souffrant d'un handicap psychique moyen ou grave a
été approuvée.
À l'heure actuelle 7 personnes en bénéficient et la dépense globale
y afférente s'élève à 89 226 euros.
Activités de rééducation par l'équitation
En vertu de la convention passée à cet effet, 34 personnes handicapées
ont participé à ces activités, pour une dépense globale de
126 000 euros.
Service d'accompagnement,
d'assistance et d'intégration des personnes handicapées
Les usagers qui bénéficient de ce service sont au nombre de 36 et
la dépense engagée à cet effet est de 74 028,72 euros.
Bénévolat
Au cours de l'année 2004, 6 nouvelles organisations ont été immatriculées
au Registre régional des organisations bénévoles.
À l'heure actuelle, les 94 organisations bénévoles immatriculées audit
registre sont réparties comme suit : 19 dans le secteur des secours,
25 dans le secteur de la santé, 24 dans le secteur de l'aide sociale
(avec une nouvelle immatriculation), 8 dans le secteur de la
protection civile (avec deux nouvelles immatriculations), 10 dans le
secteur de l'engagement civil (avec une nouvelle immatriculation),
4 dans le secteur de l'environnement, 3 dans le secteur de la culture
(avec deux nouvelles immatriculations) et une dans le secteur des
autres activités (Centre de service pour le bénévolat).
Médiation interculturelle
L'Administration régionale a décidé de financer des projets de médiation
interculturelle, suivant des modalités semblables à celles visée
à l'accord de programme passé avec le Ministère du travail et des
politiques sociales, et a engagé 60 000 euros à cet effet au titre de
la période 2004/2005. Au mois de novembre 10 projets concernant
9 écoles et l'USL ont été financés.
Famille est aides économiques
Pour ce qui est de la loi régionale sur la famille, au cours de l'année
2004, les compétences administratives afférentes à l'octroi de l'allocation
postnatale aux mineurs résidant en Vallée d'Aoste ont été
transférées aux communes et la Région a fourni à celles-ci des
conseils en matière d'application des nouvelles directives. Ainsi,
quelque 3 000 dossiers ont-ils été transmis aux communes, concernant
les mineurs nés au cours des années 2000, 2001, 2002 et 2003.
Par ailleurs, l'allocation postnatale a été versée à 1057 personnes
ayant déposé une demande à cet effet au titre de 2002 et à 255 autres
personnes qui y avaient droit au titre de 2003.
L'année 2004 a vu la poursuite de la mise en oeuvre du projet d'auto-
aide familiale présenté l'année passée par le cercle ACLI « Il Girasole
». Le coût global de ce projet est de 7 150 euros et la subvention
qui a été accordée s'élève à 5 720 euros.
La famille bénéficie également d'un soutien économique au titre des
dépenses qu'elle doit supporter pour l'hébergement de certains de
ses membres démunis dans des structures prévues à cet effet ou
pour assurer le maintien de ces derniers dans leur logement grâce à
l'aide de tiers, conformément aux dispositions des lois régionales en
vigueur.
Aides à l'intention des personnes âgées,
des handicapés, des alcooliques,
des toxicomanes, des séropositifs et des sidéens
Au 31 octobre dernier, 122 demandes avaient été présentées en vue
de bénéficier des aides permettant d'éviter l'hébergement en établissement
et 109 desdites demandes avaient été accueillies, pour une
dépense de 866 731,05 euros. Les demandes déposées en vue d'obtenir
la prise en charge par la Région des frais d'hébergement des
personnes accueillies par les structures d'aide sociale ont été 88 et
87 d'entre elles ont été accueillies, pour un montant de 852 526,79
euros.
Assistance économique
La loi régionale en matière d'assistance économique a prévu des aides
aux familles qui ont des difficultés économiques par l'octroi de
subventions intégrant le minimum vital et de subventions extraordinaires
pour les dépenses sanitaires. Les demandes parvenues au
12 novembre 2004 sont 500 ; la somme octroyée pendant cette
période est de 534 137,77 euros.
Mineurs
Projet « Rouet »
Il s'agit d'un service d'accueil destiné aux femmes seules avec des
enfants mineurs. Ce service a été inauguré le 1er avril 2004 et à accueilli
à ce jour trois femmes avec leurs enfants. Le service d'orientation
professionnelle concerne actuellement 4 femmes.
Placements familiaux
En ce moment, le placement familial concerne 34 mineurs. Parmi
ceux-ci, 18 sont accueillis par des personnes qui n'appartiennent
pas à leur famille, 16 par des parents et 23 par des communautés,
dont 9 sont situées hors de la Vallée d'Aoste.
Service d'assistance à caractère éducatif à domicile
Ce service a pour objectifs la protection des mineurs, le maintien
de ceux-ci dans leur famille par le renforcement du rôle des parents
et le recours aux ressources familiales, la mise en place d'un
réseau de liens entre le foyer et le milieu dans lequel il évolue. À
la date du 30 septembre 2004, les familles prises en charge étaient
au nombre de 82 et étaient réparties comme suit : 17 dans le district
n° 1, 41 dans le district n° 2, 13 dans le district n° 3 et 11
dans le district n° 4.
Projet « Rêves de mains et couleurs »
Ce projet concerne les familles qui mettent en oeuvre des expériences
visant à valoriser le rôle des parents et à reconnaître le parcours
d'autonomie entrepris par les mineurs, avec une attention
particulière pour la dimension affective et les relations. L'organisation
d'activités manuelles diverses a pour but d'encourager la socialisation
et la solidarité entre les jeunes et de mettre en valeur
les capacités de ces derniers aux yeux de leurs parents.
Communautés pour mineurs
Communauté pour mineurs « Petit foyer »
Cette communauté est destinée aux mineurs âgés de 0 à 12 ans.
En 2004 elle a accueilli 11 mineurs, dont 9 y ont séjourné et 2 y
ont été reçus dans le cadre de visites surveillées. Tous les mineurs
en question ont fait l'objet de mesures de l'autorité judiciaire.
Communauté pour adolescents « Maison d'accueil »
Cette communauté accueille des mineurs âgés de 13 à 18 ans. En
2004 elle a hébergé 10 mineurs qui faisaient tous l'objet de mesures
de l'autorité judiciaire. Les équipes socio-sanitaires et les
agents de la communauté ont élaboré des projets concernant individuellement
chacun de ces jeunes.
Adoptions
En 2004, 11 demandes d'adoption ont été présentées, dont 9 en
vue d'une adoption nationale ou internationale et 2 seulement en
vue d'une adoption uniquement nationale. Au troisième cours d'information
et de préparation à l'intention des couples qui souhaitent
adopter un enfant, organisé en 2004, ont participé 21 couples
(18 résidant en Vallée d'Aoste et 3 résidant au Piémont). Au
cours de cette année, 10 attributions d'enfants ont été effectuées,
dont 4 concernaient des mineurs italiens et 6 des mineurs étrangers.
Mesures d'assistance à l'intention des mineurs
Au cours de 2004, 32 mineurs ont fait l'objet d'un placement familial
chez des parents ou des tiers. L'aide économique y afférente
s'est élevée à 156 079,99 euros. Les structures situées hors de
la Vallée d'Aoste ont accueilli 10 mineurs, en application de dispositions
du tribunal des mineurs de Turin, pour une dépense de
546 807,38 euros.
Hébergement des mineurs dans les pensionnats et les collèges
En 2004, 116 mineurs ont été hébergés dans les instituts Gervasone
et Saint-Joseph et dans le pensionnat régional F. Chabod, pour
une dépense de 87 801 euros. Par ailleurs, 147 mineurs ont été accueillis
par les établissements susmentionnés au titre de la période
allant du 10 septembre au 31 décembre, pour une dépense de
50 000 euros. L'institut Don Bosco a hébergé 225 mineurs, dont
184 bénéficiaient d'une aide de la Région, entre le 1er janvier et
le 30 juin et 246 mineurs au titre de la période allant du 13 septembre
au 31 décembre. Quant aux colonies d'été, 438 mineurs ont
eu la possibilité d'y passer des vacances, pour une dépense de
282 374,50 euros. La Région a accordé des aides économiques extraordinaires
en faveur de 43 mineurs dont les familles étaient en
difficulté et a engagé 35 156,66 euros pour ce faire. Enfin, 12 mineurs
gravement handicapés ont bénéficié d'aides pendant l'été et
la dépense y afférente s'est élevée à 31 865 euros.
Invalides civils
Le Service des invalides civils contrôle les activités de toutes les
commissions médicales chargées de la constatation de la qualité
d'invalide civil, d'aveugle civil, de sourd-muet et de handicapé. Si
l'on prend en compte la période qui va du 1er janvier au 31 octobre,
l'on constate que les commissions médicales ont visité 2419
personnes. Le service des invalides a examiné 2579 demandes qui
ont été classées par type (cécité, surdité et mutisme, invalidité,
etc.). Au cours des dix premiers mois de 2004, les aides accordées
aux invalides civils, aux aveugles et aux sourds-muets se sont élevées
à 16 661 385 euros. Le Service des invalides civils s'est chargé
également du versement d'aides à 289 personnes démunies détenues
dans la maison d'arrêt de Brissogne et à dix personnes libérées
de prison. De plus, le service en question a également veillé
au déplacement de 19 demandeurs d'asile politique hébergés en
Vallée d'Aoste dans des structures situées hors de notre région et
qui sont spécifiquement équipées pour leur accueil. Enfin, la Région
a exercé les fonctions de tuteur ou de curateur pour 41 personnes.
Aides économiques destinées aux anciens
combattants, aux partisans et aux anciens internés.
combattants, aux partisans et aux anciens internés.
La Région accorde des aides économiques destinées à intégrer
les pensions de retraite des anciens combattants, des partisans,
des anciens internés dans les camps de concentration ou des
anciens prisonniers de guerre, des mutilés ou invalides de guerre,
des réfugiés, des veuves et des orphelins de guerre. Les bénéficiaires
ont été au nombre de 2 246 et la dépense y afférente
se chiffre à 1 234 064 euros pour les anciens combattants
et à 1 027 276 euros pour les partisans et les catégories similaires,
soit un total de 2 261 340 euros.
Initiative d'excellence
Crèches : satisfaction des usagers
L'engagement de dépenses pour les crèches, au titre de l'année
2004, s'élève à 2 197 975 euros au profit des 11 services présents
sur le territoire régional, proportionnellement à la capacité d'accueil
de chaque structure. Les crèches ouvertes sur le territoire
peuvent accueillir globalement 400 enfants. L'entrée en vigueur
de la nouvelle délibération du Gouvernement régional qui établit
les directives concernant ce type de service est fondamentalement
importante : en particulier, l'augmentation de la part des dépenses
à la charge des organismes gestionnaires pour le soutien des
enfants handicapés ou bien la diminution des recettes provenant
de l'insertion des enfants issus de familles en situation de difficultés
économiques (situations qui doivent être documentées à la
demande des services socio-sanitaires) seront financées par l'Administration
régionale.
Durant l'année 2003, un questionnaire a été donné à toutes les
familles dont les enfants fréquentent l'une des 11 crèches de la
Vallée d'Aoste dans lequel il était demandé à ces dernières d'évaluer
leur niveau de satisfaction quant à une série de points précis,
ainsi que le degré d'importance qu'elles accordaient auxdits
points. Le pourcentage de réponses à l'enquête a été très élevé
(92%), ce qui laisse supposer que la question intéressait réellement
les familles. Dans leur ensemble, les données collectées indiquent
que les services offerts sont très appréciés: 32,3% des familles
ont répondu être très satisfaites, 64,4% vraiment très satisfaites
et 30% assez satisfaites. Parmi ces résultats, il est utile
de souligner que les aspects que les familles considèrent comme
les plus importants sont également ceux qui leur apportent la plus
grande satisfaction, comme cela ressort de la comparaison des 2
tableaux ci-dessous.
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