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Gestion Projets approuvés |
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Cette section a été conçue dans le but d'aider les bénéficiaires finaux, tant chefs de file que partenaires, dans la gestion
globale et les procédures de certification des dépenses pour les projets approuvés et financés dans le cadre du programme
d'initiative communautaire (PIC) Interreg III C 2000/2006.
Afin de gérer au mieux les différents volets du projet, il est conseillé de consulter ces pages web dès le démarrage de chaque activité.
Cliquant sur la colonne à droite de l'écran, vous pouvez accéder à trois pages web:
GESTION DES PROJETS APPROUVES Cette section comporte un texte:
"Linee guida alla rendicontazione", élaboré par le Ministère italien des Infrastructures et des Transports en sa qualité d'Autorité
nationale chargée de certifier les dépenses supportées par les partenaires italiens.
FORMULAIRES: cette section contient les formulaires à remplir pour la présentation des demandes de remboursement.
REGLEMENTS: cette section regroupe les principales dispositions communautaires, nationales
et régionales nécessaires à la gestion des projets approuvés et aux opérations de certification. Il convient de préciser que, dans le cas
d'indications en désaccord avec les normes fixées (par exemple règlements communautaires différents par rapport aux règlements régionaux),
selon le Règlement (CE) n° 1145/2003 du 27 juin 2003*, il est nécessaire de se conformer à la version la plus restrictive.
*Article 1 alinéa 1.10
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