Signé à Maastricht le 7 février 1992, le traité sur
L'Union Européenne, qui est entré en vigueur le 1er
novembre 1993, est le texte fondateur en matière de monnaie
unique : il prévoit la création de l'union économique et
monétaire et fixe les dates de ses différentes étapes, ainsi
que les critères de convergence que les États membres sont
tenus de respecter pour pouvoir participer à l'UEM.
Il planifie la mise en place de l'Union économique et monétaire
en trois phases. La première a démarré le 1er juillet 1990
par l'abolition des contrôles sur les capitaux. La deuxième
s'est ouverte le 1er janvier 1994 et correspond à une période
de préparation de la monnaie unique. C'est durant cette
période qu'a été constitué l'Institut Monétaire Européen,
avant d'être supprimé lors du démarrage de la troisième
phase (1er janvier 1999) : les éléments fondamentaux de
cette dernière sont la mise en place de la Banque Centrale
Européenne et de la monnaie unique, l'Euro.
Les critères de convergence fixés par le traité de Maastricht
sont :
• Un taux d'inflation qui ne dépasse pas de plus de
1,5% la moyenne des trois Etats membres dont le taux d'inflation
est le plus bas ;
• Un déficit public n'excédant pas 3 % du PIB et une
dette publique n'excédant pas 60 % du PIB ;
• Un taux d'intérêt nominal à long terme qui ne dépasse
pas de plus de 2% la moyenne des trois états membres dont
le taux d'inflation est le plus bas ;
• Le respect des marges de fluctuation normales établies
par le SME sans tensions ni dévalorisation pendant au moins
deux ans. Les critères de convergence secondaires sont l'intégration
des marchés, la balance des paiements, les coût des salaires,
les indices des prix et le développement de l'ECU.
Le Conseil de l'Europe réuni Madrid en 1995 décidait que
la nouvelle monnaie s'appellerait " Euro " et fixait définitivement
les durées de la période transitoire (du 1er janvier 1999
au 31 décembre 2001) et de la période finale (du 1er janvier
au 1er juillet 2002).
Phase transitoire
(Equivalence totale entre Euro et monnaie nationale)
Le processus d'introduction de l'Euro est établi par les règlements
du Conseil n° 1103 du 17 juin 1997 et n° 974 du 3 mai 1998
; ce dernier est en quelque sorte la loi monétaire de l'UEM,
applicable aux seuls Etats participants, complétée par trois
recommandations de la Commission concernant les frais bancaires
de conversion vers l'Euro (98/286), le double affichage des
prix et d'autres montants monétaires (98/287), ainsi que le
dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition
vers l'Euro (98/288).
La phase transitoire a commencé le 1er janvier 1999 et elle
est destinée à préparer une phase finale plutôt courte. Le
cadre juridique de ces deux périodes est différent; : la première
est régie par le règlement n° 974/98, dont le principe fondamental
est l'équivalence de l'Euro et de l'unité monétaire nationale.
L'Euro est divisé en unités monétaires nationales, en appliquant
les taux de conversion fixes et les subdivisions des unités
monnaies nationales sont maintenue (art. 6 dudit règlement).
D'autre part, un Euro se divise en cent cents (art. 2 du règlement).
Une somme peut donc être exprimée indifféremment en Euros
et cents ou en lires, qui sont en fait les différentes appellations
d'une même valeur.
Cette période de transition est, entre autres, caractérisée
par un principe :" ni obligation ni interdiction " (art. 8.1
du règlement n° 974/98) : cela signifie que nul ne peut être
obligé à utiliser l'Euro, mais aussi que nul ne peut en être
empêché.
Phase finale
(Double circulation de l'Euro et des monnaies nationales)
La période finale débutera le 1er janvier 2002 et sera caractérisée
par la double circulation de l'unité Euro et des unités monétaires
nationales. En d'autres termes, à partir de cette date auront
cours légal les billets et monnaies métalliques tant en Euro
qu'en monnaie nationale. Cette dernière sera progressivement
retirée. L'Euro sera utilisé pour le versement des rétributions
et des prestations sociales, ainsi que dans les transactions
commerciales. La principale conséquence pratique de ces mesures
est que, dès le 1er janvier, les contrats, les chèques et
les transferts de fonds auront lieu en Euro.
D'ici 28 février 2002, les administrations et autres services
publics devraient avoir terminé leur conversion et les billets
et monnaies métalliques nationales n'auront plus cours légal
; ne circuleront plus que les billets et monnaies métalliques
en Euro. Quant aux distributeurs automatiques d'argent, ils
seront adaptés.
Cette double circulation nous posera divers problèmes d'ordre
pratique aux consommateurs, d'abord, qui pourraient par exemple
utiliser deux portefeuilles ; aux commerçants, ensuite, qui
devront éventuellement tenir deux caisses. Les conseils suivants
ont été établis pour faciliter le passage de la monnaie nationale
à l'Euro :
• Distributeurs automatiques ne permettant plus de retirer
que des Euros ;
• Monnaie rendue en Euros, indépendamment de l'unité
de paiement utilisée ;
• Retrait plus rapide que prévu, de la précédente monnaie
nationale (en Allemagne, par exemple, le DM disparaîtra dès
le 1er janvier 2002, même si les commerçants se sont engagés
à l'accepter encore pendant un certain temps).
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, une période de
double circulation prolongée ne permet pas de mieux préparer
psychologiquement les consommateurs à l'Euro : ces derniers
seront tentés de continuer à employer la monnaie nationale
le plus longtemps possible. La période de préparation doit
se terminer dans les délais fixés pour permettre une adaptation
graduelle.
Aspects pratiques et psychologiques du passage à l'Euro
L'adaptation à l'Euro représente un défi pour les citoyens
Européens, d'autant plus que la monnaie n'est pas un simple
élément technique et économique mais l'expression des valeurs
globales d'une société.
L'introduction de l'Euro générera avant tout des problèmes
de calcul. Les taux de conversion officiels comportent six
chiffres et cela ne contribue pas à simplifier les calculs
pour les consommateurs. Et il faudra également tenir compte
des difficultés liées aux règles de conversion en Euros
et de l'Euro, ainsi qu'à l'arrondissement des valeurs.
Nous devrons nous habituer à avoir en poche d'autres billets
et des pièces de monnaie différentes (le consommateur belge,
par exemple, n'utilise que cinq pièces de monnaies tandis
que le Français en manipule neuf). Autre difficulté pratique
: dans certains pays, les centimes n'existent pas et, dans
d'autres, la circulation moyenne de billets par habitant
est supérieure (l'on compte 21 billets par habitant en Finlande
contre 51 en Autriche, par exemple).
Les Italiens, qui n'ont jusqu'à maintenant employé les pièces
de monnaie que pour régler de petites dépenses, devront
apprendre à reconnaître la valeur élevée des pièces en Euro.
Plus grave est le risque de confusion de l'échelle des valeurs
: avec l'Euro, les prix devront être divisés : une mauvaise
évaluation de ces valeurs peut entraîner un changement d'attitude
des citoyens et influer sur leur revenu, les portant à s'abstenir
de certaines dépenses ou, au contraire, les poussant vers
une hyperconsommation.
Pour ce qui est des principaux problèmes psychologiques
liés au passage à l'Euro, il faut souligner que certains
pays sont particulièrement liés à leur monnaie nationale
et ont des difficultés psychologiques et sociologiques à
y renoncer ; C'est pourquoi la diffusion d'une information
axée sur les aspects pratiques mais aussi culturels et politiques
de ce changement est indispensable. En sus des informations
utiles, utilisables et utilisées, des dispositions communautaires
existent qui visent à encourager la confiance (recommandation
de la Commission du 23 avril 1998) :
• Le double affichage des prix
La mention simultanée d'un montant en monnaie nationale
et en Euros permet aux consommateurs de rétablir leur échelle
de valeurs. Cette indication devrait être claire, très lisible
et facilement identifiable. Les taux de conversion officiels
devront toujours être respectés et les sommes arrondies
au cent supérieur.
• Le logo « Euro »
Les représentants des consommateurs à l'échelon Européen,
d'une part, et ceux des professionnels du commerce, du tourisme
et de l'artisanat, d'autre part, ont collaboré pour s'assurer
la confiance des consommateurs à l'occasion du passage à
l'Euro : ils ont signé, sous l'égide de la Commission Européenne,
un accord concernant les règles de comportement pendant
la période transitoire. Cet accord, signé à Bruxelles le
30 juin 1998, fait partie d'un projet lancé lors de la table
ronde sur l'Euro du 15 mai 1997. A la suite de cette dernière,
de nombreux groupes de travail ont été créés, dont un sur
la fixation des prix et de l'échelle des valeurs en Euros.
Les conclusions de la relation de ce groupe ont été reprises
tant dans la communication de la Commission du 11 février
1998 " Aspects pratiques de l'introduction de l'Euro : le
point de la situation " que dans les observations des représentants
des consommateurs et des professionnels qui ont négocié
l'accord. Vis-à-vis de leurs clients, les professionnels
qui le désirent peuvent donc s'engager à respecter les six
règles de conduite relatives à l'emploi de l'Euro : ils
auront alors le droit d'arborer un logo qui indiquera aux
consommateurs qu'ils peuvent s'adresser à eux en toute confiance.
Tout le dispositif lié au logo, ainsi que la gestion de
ce dernier, sera contrôlé par un organe impartial, l' «
Observatoire local du passage à l'Euro »
