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Aosta, 14/05/2013
N. 20

SOMMAIRE ET INDEX
 
Première Partie
Lois et règlements
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 182 du 20 avril 2013, accordant pour trente ans à M. Antonio Zanetti de VERRAYES l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Oley, à Diémoz, dans la commune de VERRAYES, et du puits situé à Champagnet, dans ladite commune, du 15 mars au 31 octobre de chaque année, à usage d’irrigation.
Actes des assesseurs régionaux
Decreto 18 aprile 2013, prot. 13949. portant avis de concours pour l’attribution de prix d’encouragement aux élèves des écoles secondaires de la Région qui se distinguent dans l’étude du français - Année scolaire 2012/2013.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 1589 du 16 avril 2013, autorisant Deval SpA et INVA SpA, aux termes de la LR no 8/2011, à construire une ligne électrique souterraine de 15 kV et de basse tension, en vue du raccordement du relais télévision numérique terrestre (TNT) à Chalambé, dans la commune d’OYACE - Dossier no 689.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 651 du 12 avril 2013, portant nouvelle détermination des besoins en structures socio-sanitaires de santé mentale, de jour et avec hébergement, au sens de la LR no 18 du 4 septembre 2001 et de l’art. 38 de la LR no 5 du 25 janvier 2000, ainsi que retrait de la DGR no 1844/2011.
Délibération n° 658 du 19 avril 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 660 du 19 avril 2013, rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 680 du 19 avril 2013, portant détermination, à titre de complément de la délibération du Gouvernement régional n° 2201 du 23 novembre 2012, des besoins supplémentaires en médecins spécialistes dans les différentes disciplines pour l’année académique 2012/2013, en vue de la création de places réservées dans les cours de formation et de l’attribution des contrats de formation spécialisée y afférents, aux termes de la loi régionale n° 30/2006 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2970/2007.
Conseil régional
ion n° 2898/XIII du 27 mars 2013, Délibératportant approbation de la modification du Plan régional des activités d’extraction (PRAE), au sens l’art. 4 de la LR n° 5/2008.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). Etude d'impact concernant le projet de realisation d’un nouveau méthanoduc de transport, dans les communes de Verrès, Challand-Saint -Victor , Challand-Saint-Anselme, Brusson et Ayas.
Direction de l’environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation. Demande d’autorisation d’agrandir et d’exploiter le poste dénommé « Proussaz », relevant de la ligne électrique n° 0109, dans la commune de Rhêmes - Saint-Georges,
Actes émanant d'autres administrations
Commune de Lillianes. Délibération 4 avril 2013, n° 7. Portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du P.R.G.C. et n° 1 du P.U.D. du chef lieu.
Commune de Pont-Saint-Martin . Délibération n° 23 du 19 avril 2013, portant examen des observations des citoyens parvenues au sujet de la variante non substantielle no 9 du PRGC en vigueur relative aux travaux de revêtement de la chaussée du bourg de la Madeleine et approbation de celle-ci.
Troisième Partie
Avis de concours
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d'Aosta. Avis de sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études aux titulaires d’une licence en statistique du premier niveau dans le secteur de la recherche - Siège et sections.

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