| SOMMAIRE
ET INDEX |
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| Première Partie |
 Lois et règlements |
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Loi régionale n° 5 du 2 mars 2010, |
portant modification de la loi régionale n° 33 du 23 août
1991 (Promotion de la fondation « Centre d’études historico-
littéraires Natalino Sapegno »). |
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| Deuxième Partie |
| Actes du président de la Région |
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Arrêté n° 50 du 18 février 2010, |
portant opérations culturales et phytosanitaires sur des
terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits
« Homené », « Combellin », « Rontzette » et « Brenvey »
dans les communes de SAINT-PIERRE et SARRE. |
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Arrêté n° 51 du 18 février 2010, |
portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant
à des particuliers aux lieux-dits «Chanoux»,
« Crouse », « Freynoz », « Peraz», « Rouise », « Runaz»
et « Verney », dans la commune de AVISE. |
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| Actes des assesseurs |
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Arrêté du 16 février 2010, réf. n° 6848/SS, |
portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse
d’études de 413,17 € à la mémoire de M. Pietro
Samuele GERBAZ à un élève méritant du Lycée classique
et artistique d’AOSTE – Lycée classique. |
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Arrêté n° 2 du 11 janvier 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 3 du 11 janvier 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 4 du 11 janvier 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 5 du 11 janvier 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 6 du 13 janvier 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 7 du 13 janvier 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 8 du 13 janvier 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 9 du 13 janvier 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 15 du 8 février 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 16 du 8 février 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 17 du 8 février 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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Arrêté n° 18 du 8 février 2010, |
portant mesures en matière d’exploitation des pistes de
ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17
mars 1992. |
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| Actes des dirigeants de la Région |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine |
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Acte n° 146 du 17 février 2010, |
portant expropriation et constitution d’un droit de
superficie en faveur de l’Administration régionale et de
la Commune de FÉNIS, relativement aux terrains
nécessaires aux travaux de rectification du tracé de la
RR n° 13, à Chez-Sapin, dans la commune de FÉNIS,
ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation,
au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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| Actes divers |
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Délibération n° 169 du 29 janvier 2010, |
portant désaffectation de vestiges de route propriété
régionale et approbation de leur cession à titre gratuit à
la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, au sens de la LR
n° 68/1994. |
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Délibération n° 224 du 29 janvier 2010, |
portant dispositions à l’intention de l’Agence USL de la
Vallée d’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l’adoption du budget prévisionnel 2010 et
du budget pluriannuel 2010/2012. |
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Délibération n° 254 du 29 janvier 2010, |
portant retrait partiel du financement relatif au projet
n° 65 (Réhabilitation du Ru de Runaz et réalisation d’un
réservoir pour la lutte contre les incendies et du sentier
de service y afférent) dans la commune d’AVISE, à
valoir sur le plan FRIO 1995/1997 visé à la DGR n° 2323
du 17 mars 1995. |
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Délibération n° 258 du 5 février 2010, |
portant reproposition, au titre du budget prévisionnel
2010/2012 de la Région, des rectifications déjà approuvées,
pour la période 2009/2011, par la délibération du
Gouvernement régional n° 3746 du 18 décembre 2009
relative à l’application de la loi régionale n° 42 du 7
décembre 2009). |
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Délibération n° 259 du 5 février 2010, |
portant inscription au budget prévisionnel 2010/2012 de
recettes régionales à affectation obligatoire encaissées et
non engagées en 2009, au sens des premier et deuxième
alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août
2009, ainsi que rectification du budget prévisionnel et
du budget de gestion. |
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Délibération n° 277 du 5 février 2010, |
portant approbation des modifications de l’annexe de la
DGR n° 2332 du 2 juillet 2001 approuvant les critères et
les modalités d’octroi des aides au développement des
écoles de ski, au sens de l’art. 28 de la LR n° 44/1999
(Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste). |
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Délibération n° 304 du 5 février 2010, |
rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget
de gestion de la Région du fait de l’application de la loi
régionale n° 2 du 18 janvier 2010, portant prorogation,
au titre de 2010, des dispositions de la loi régionale n° 1
du 23 janvier 2009 (Mesures extraordinaires et urgentes
pour la lutte contre la crise et pour le soutien aux
familles et aux entreprises) et adoption de mesures supplémentaires. |
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Délibération n° 305 du 5 février 2010, |
portant définition des modalités d’application de la suspension
du remboursement du capital des emprunts
assortis d’une bonification d’intérêts prise en charge
par la Région, au sens de l’art. 2 de la loi régionale
n° 2/2010. |
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Délibération n° 306 du 5 février 2010, |
portant définition des modalités d’application de la suspension
du remboursement des emprunts bonifiés, au
sens de l’art. 1er de la loi régionale n° 2/2010. |
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Délibération n° 367 du 12 février 2010, |
rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget
de gestion de la Région du fait de l’application du programme
annuel des mesures relevant des politiques de
l’emploi et des actions de formation professionnelle,
d’orientation et de développement des services pour
l’emploi visées à la délibération du Gouvernement
régional n° 156 du 21 janvier 2010. |
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| Actes émanant d'autres administrations |
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| Troisième Partie |
| Avis de concours |
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Région autonome Vallée d’Aoste. |
Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en
vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à
la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur
comptable (catégorie D : cadre), à affecter à la
Direction des finances et des impôts. |
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Région autonome Vallée d’Aoste |
Avis de concours, sur titres et épreuves, en vue de
l’avancement d’agents forestiers à onze postes de surintendant forestier, dans le cadre de l’organigramme du
Corps forestier de la Vallée d’Aoste. |
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