| SOMMAIRE
ET INDEX |
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| Deuxième Partie |
 Actes du président de la Région |
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Arrêté n° 293 du 6 juillet 2009, |
portant mise à jour du montant du cautionnement que
les sociétés de surveillance privée et les agences d’investigation doivent déposer au sens de l’art. 137 du décret du roi n° 773 du 18 juin 1931 portant approbation du
texte unique des lois en matière de sécurité publique
(TULPS). |
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Arrêté n° 298 du 9 juillet 2009, |
portant expropriation, en faveur de la Commune de
SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, des biens immeubles
nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de
la route de Pontaramey allant de Cuchepache à Suil,
dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. |
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Arrêté n° 299 du 9 juillet 2009, |
portant coupe de plantes endommagées par des avalanches
sur des terrains appartenant soit à la Commune
soit aux particuliers, aux lieux-dits « Bois Pessey » et
« Frumire », dans la commune de CHAMPORCHER. |
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Arrêté n° 303 du 10 juillet 2009, |
accordant pour trente ans à « The Power Company srl »
la sous-concession de dérivation des eaux du Lys, dans
la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, pour un
usage hydroélectrique. |
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| Actes des assesseurs régionaux |
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| Actes des dirigeants de la Région |
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| Actes divers |
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Gouvernement régional |
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Délibération n° 1484 du 29 mai 2009, |
portant approbation, au sens du cinquième alinéa de
l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des
espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, et approbation avec modifications, au sens du
deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la
cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains
exposés au risque d’avalanche ou de coulée de
neige, adoptées par la délibération du Conseil communal
de CHARVENSOD n° 33 du 1er octobre 2008 et soumises
à la Région le 11 février 2009. |
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Délibération n° 1631 du 19 juin 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région du
fait de la modification de chapitres appartenant au
même objectif programmatique. |
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Délibération n° 1634 du 19 juin 2009, |
rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité
spéciale du budget prévisionnel 2009 et du budget
pluriannuel 2009/2011 de la Région, du fait de l’inscription
de sommes provenant du fonds des bourses
d’études Ugo et Liliana Brivio et destinées au financement
de nouvelles bourses d’études. |
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Délibération n° 1635 du 19 juin 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du
fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour
les politiques sociales et de la modification des crédits
inscrits à certains chapitres par la délibération du
Gouvernement régional n° 150 du 30 janvier 2009. |
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Délibération n° 1636 du 19 juin 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du
fait du financement des projets n° 2 de la Commune
d’OYACE (Garages communaux) et n° 10 de la
Commune d’ISSIME (Complexe scolaire multifonctionnel
« Z’lannsch Hous ») visés au plan 2009/2011 des
interventions FoSPI. |
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Délibération n° 1657 du 19 juin 2009, |
portant approbation des modifications des critères
d’établissement des plans de répartition des aides prévues
par la loi régionale n° 3/2004 en vue du soutien de
la pratique sportive du niveau national, approuvés par
les DGR n° 1212/2007 et n° 3612/2007, et des dispositions
d’application relatives à l’octroi des bourses de
mérite visées à ladite loi régionale, approuvées par la
DGR n° 1570/2006. |
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Délibération n° 1694 du 19 juin 2009, |
portant approbation, au sens du quatrième alinéa de
l’art. 54 de la LR n° 11/1998 modifiée, du règlement de
la construction de la Commune de MONTJOVET,
adopté par la délibération du Conseil communal n° 13
du 24 novembre 2008 et soumis à la Région le 23
décembre 2008. |
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Délibération n° 1714 du 26 juin 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région du
fait de la modification de chapitres appartenant au
même objectif programmatique. |
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Délibération n° 1715 du 26 juin 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région du
fait de l’application de la loi régionale n° 9 du 26 mai
2009 portant nouvelles dispositions en matière d’organisation
des services d’information, d’accueil et d’assistance
touristiques et institution de l’ « Office régional du
tourisme – Ufficio regionale del turismo ». |
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Délibération n° 1716 du 26 juin 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du
fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 1717 du 26 juin 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du
fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour
les politiques sociales. |
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Délibération n° 1718 du 26 juin 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région du
fait de l’application de la loi régionale n° 11 du 26 mai
2009 portant aides régionales, au titre de 2009, pour le
renouvellement technologique du parc auto et moto circulant
en Vallée d’Aoste. |
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Délibération n° 1760 du 26 juin 2009, |
portant renouvellement, à titre de régularisation, à
compter du 9 avril 2009, de l’autorisation accordée à
« Centro Volontari della Sofferenza – Diocesi di Aosta
ONLUS » pour l’exercice d’une activité d’aide sociale et
d’assistance dans la structure qui accueille un foyer
familial, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération
du Gouvernement régional n° 2103/2004. |
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Délibération n° 1761 du 26 juin 2009, |
portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle
accordée à l’«Istituto Radiologico Valdostano»
d’AOSTE au titre des activités sanitaires d’imagerie
médicale, de médecine du sport, de rééducation, de massothérapie et physiothérapie électro-médicales, de thérapie mécanique et de gymnastique corrective effectuées
dans les sièges opérationnels d’AOSTE et de PONTSAINT-
MARTIN, aux termes de la DGR n° 1232/2004. |
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Délibération n° 1791 du 26 juin 2009, |
portant renouvellement de l’autorisation accordée à la
société coopérative d’aide sociale « Bourgeon de vie » de
NUS pour l’exercice d’une activité socio-sanitaire dans
la structure de prise en charge, avec hébergement, des
personnes atteintes de pathologies invalidantes liées à
l’utilisation des stupéfiants, dans la commune de NUS,
au sens de la délibération du Gouvernement régional
n° 2103/2004. |
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Délibération n° 1797 du 26 juin 2009, |
complétant la délibération du Gouvernement régional
n° 469 du 22 février 2008 portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6
avril 1998 prévues par le neuvième alinéa de l’art. 27 de
ladite loi et concernant la procédure de formation des
accords de programme lancés par la Région ainsi que
les conditions de participation de celle-ci aux accords de
programme lancés par les autres personnes publiques. |
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Délibération n° 1837 du 3 juillet 2009, |
portant approbation de la poursuite, au titre de 2009, de
la campagne de contrôles sanitaires et de qualité sur les
produits de la filière de l’élevage visés à la lettre d) du
premier alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3/2002,
selon les critères et les modalités définis par la délibération
du Gouvernement régional n° 3414 du 17 novembre
2006 et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 1852 du 3 juillet 2009, |
portant approbation des caractéristiques des moyens de
transport (voitures, motocycles et autres) de la police
locale des Communes de la Vallée d’Aoste et des groupements de celles-ci, aux termes de l’art. 10 de la LR
n° 11 du 19 mai 2005. |
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| Avis et communiqués |
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| Actes émanant d'autres administrations |
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Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 18 du 30
juin 2009,
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portant prise d’acte des observations déposées au sujet
de la variante non substantielle relative à la division en
secteurs de la zone A11 du PRG en vigueur dans la
Commune d’ÉTROUBLES aux fins de l’approbation
des dispositions d’application du secteur A – Le Créton
et approbation de ladite variante, au sens de l’art. 16 de
la LR n° 11/1998. |
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Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 19 du 30
juin 2009,
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portant prise d’acte des observations déposées au sujet
des dispositions d’application relatives à la sous-zone
A11 (secteur A – Le Créton) du PRG en vigueur dans la
Commune d’ÉTROUBLES et approbation desdites dispositions,
au sens de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril
1998. |
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Commune de PONTEY. Acte n° 2 du 9 juillet 2009,
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portant expropriation, en faveur de la Commune de
PONTEY, du terrain nécessaire aux travaux de requalification environnementale et de renaturalisation de la
bande fluviale de la Doire Baltée située sur le territoire
de la commune de PONTEY (intervention ponctuelle),
avec réalisation d’un parcours piéton, cyclable et
équestre, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation,
au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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| Troisième Partie |
| Avis de concours |
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Région autonome Vallée d’Aoste. |
Publication du résultat de sélection, sur titres et
épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée
déterminée, de collaborateurs – assistants administratifs
et comptables (catégorie C – positions C2) dans le cadre
des organigrammes de l’Administration régionale. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. |
Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves,
pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
de six chefs d’équipe – collaborateur (catégorie C – position
C1), à affecter au commandement régional des
sapeurs-pompiers, dans le cadre de l’organigramme des
professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. |
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Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. |
Publication du résultat du concours externe, sur
épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée
déterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur
administratif (catégorie C, position C2 de la CCRT). |
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Commune de POLLEIN. |
Liste d’aptitude du concours externe, sur preuves, pour
le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à
temps plein, d’un cadre, catégorie D, à affecter à l’aire
technique et d’entretien. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. |
Extrait de l’avis de concours unique externe, sur titres
et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée
indéterminée, d’un agent spécialisé – (Cuisinier – Agent
de service) Catégorie B Position B2 – à temps complet. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. |
Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur titres et
épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – (Aides à domicile et
dans les établissements) Catégorie B Position B2 – à
temps complet et à temps partiel. |
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| Annonces légales |
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