| SOMMAIRE
ET INDEX |
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| Deuxième Partie |
 Actes du président de la Région |
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Arrêté n° 499 du 24 août 2004,
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rectifiant l’arrêté n° 391 du 6 juillet 2004, portant
expropriation des terrains nécessaires aux travaux de
réalisation de la voirie interne provisoire permettant
d’accéder pendant l’hiver au hameau de Dailley, dans la
commune de MORGEX. |
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Arrêté n° 500 du 24 août 2004,
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portant détermination de l’indemnité provisoire
d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux
travaux de réaménagement de certains tronçons du
réseau des égouts à Crêtes, dans la commune de FÉNIS,
endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000. |
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Arrêté n° 501 du 24 août 2004,
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portant détermination de l’indemnité provisoire
d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux
travaux de réaménagement de certains tronçons du
réseau des égouts à Misérègne, dans la commune de
FÉNIS, endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000.
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| Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional |
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Délibération n° 2525 du 26 juillet 2004,
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portant constatation de recette, ainsi qu’approbation et
premier engagement de dépense relatifs aux projets
sélectionnés par le Comité de planification dans sa séance
du 16 mars 2004, au titre du programme Interreg III
A Italie-France 2000/2006. |
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Délibération n° 2581 du 2 août 2004,
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portant réaffectation de sommes éliminées du compte
des restes à payer pour péremption administrative et
réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du
fonds de réserve et, par conséquent, modification du
budget de gestion. |
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Délibération n° 2665 du 9 août 2004,
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rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le
budget de gestion du fait de la modification de chapitres
appartenant à un même objectif programmatique. |
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Délibération n° 2668 du 9 août 2004,
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rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel
2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale
n° 6/2004 (Dispositions en matière de protection des
consommateurs et des usagers). |
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Délibération n° 2669 du 9 août 2004,
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rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel
2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale
n° 11/2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste et modification des lois régionales n° 44 du 11 novembre 1974 et n° 11 du 6 avril 1998). |
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Délibération n° 2670 du 9 août 2004,
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modifiant – en raison de la redéfinition de certaines
affectations – la délibération du Gouvernement régional
n° 79/2004 portant prélèvement de crédits du Fonds
régional pour les politiques sociales (chap. 61310) au
titre de période 2004/2006, rectifiant le budget prévisionnel
2004 de la Région et le budget de gestion y afférent,
du fait du prélèvement supplémentaire de sommes
du Fonds régional pour les politiques sociales. |
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Délibération n° 2672 du 9 août 2004,
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portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et
réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du
fonds de réserve et, par conséquent, modification du
budget de gestion. |
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Délibération n° 2761 du 9 août 2004,
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modifiant et complétant l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 2515 du 26 juillet 1999 portant approbation de dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, conformément à l’art. 52 (Réglementation applicable aux zones du type A) de ladite loi, annexe déjà modifiée et complétée par la délibération du Gouvernement régional n° 1180 du 17 avril 2000. |
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| Troisième Partie |
| Avis de concours |
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Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste.
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Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et
épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire –
médecin – secteur Médecine et spécialités médicales –Cardiologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1586 du 26 juillet 2004. |
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Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste.
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Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires
– médecins – secteur Médecine et spécialités médicales
– Endocrinologie, à affecter à l’UB de Médecine générale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1592 du 26 juillet 2004. |
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Maison de Repos J.-B. Festaz.
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Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement,
pour une année, de numéro 1 ADEST – catégorie «B»
position «B2» à 35 heures hebdomadaires. |
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| Avis d'appels d'offres |
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