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SOMMAIRE
ET INDEX |
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Première Partie |
Lois et règlements |
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Loi régionale n° 4 du 22 avril 2024,
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portant modification de la loi régionale n° 11 du 10 avril
1997 (Dispositions pour les nominations et les désignations
du ressort de la Région). |
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Deuxième Partie |
Actes du président de la Région |
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Arrêté n° 137 du 25 mars 2024,
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accordant, pour trente ans, à M. Cesare Barailler et à
Mme Alma Petey, résidant dans la commune de Bionaz,
l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des
sources situées sur plusieurs terrains et du déversoir de
la chambre de mise en charge de la centrale hydroélectrique
située à Chez-Chenoux et au Clos-Neuf, dans ladite
commune, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 139 du 25 mars 2024,
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autorisant le changement de titulaire de l’autorisation,
par concession, de dérivation des eaux du Valnontey,
dans la commune de Cogne, à usage hydroélectrique, et
reconnaissant Alenergy srl de Milan en tant que nouvelle
titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du
président de la Région n° 197 du 15 juillet 2014 et modifiée
par l’arrêté du président de la Région n° 362 du 6
juillet 2022. |
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Actes des dirigeants de la Région |
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Acte n° 3295 du 12 avril 2024,
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portant expropriation, en faveur de la Région autonome
Vallée d’Aoste (CF 80002270074), dont le siège est situé
à Aoste, des biens immeubles nécessaires à la réalisation
de la deuxième tranche des travaux d’élargissement, de
réaménagement et de modernisation de la route régionale
45 du Val d’Ayas, dans les communes de Verrès et de
Challand-Saint-Victor, ainsi que fixation des indemnités
provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la
loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte du dirigeant n° 1830 du 9 avril 2024,
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autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8
du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique
MT/BT n° 804, autorisée par l’acte du dirigeant n°
1416 du 21 mars 2018, en vue du branchement du nouveau
poste dénommé Fornace, situé à Chaméran, dans la
commune de Châtillon, au réseau de distribution. |
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Avis et communiqués |
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Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation |
Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction
et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne
électrique pour le branchement du poste de transformation
nommé «Quincod» dans la localité Quinçod de la
commune de Challand-Saint-Anselme. |
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Actes émanant d'autres administrations |
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Commune d'Issime. Délibération n° 6 du 13 mars 2024, |
portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi
régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle
du plan régulateur général communal relative
à la modification du tableau 2bis-Fb concernant la souszone
Fb2. |
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Troisième Partie |
Avis de concours |
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Unité des Communes Valdôtaines Mont-Emilius. Liste d'aptitude |
Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection,
sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à
durée indéterminée et à temps plein, de deux cantonniers
(catégorie B – position B2 : opérateurs spécialisés), à affecter
aux Communes de Brissogne et de Pollein. |
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Unité sanitaire locale |
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Liste d'aptitude |
Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,
pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
de trois médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie
et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie
et traumatologie »), à affecter à la structure complexe
« Orthopédie et traumatologie», dans le cadre de l’Agence
USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d'aptitude |
Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,
pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et
spécialités médicales » – discipline « Neuropsychiatrie de
l’enfance »), à affecter à la structure simple départementale
« Neuropsychiatrie de l’enfance », dans le cadre de
l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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