Région Autonome Vallée d'Aoste - Site officiel Les liens du site
Recherche  
Recherche complète
Accueil Liens Nouveautés Plan Contacts ITA FRA
    Le Bulletin officiel
  Sommaire des bulletins
  Recherche parmi les actes
  Recherche parmi les bulletins
  Instructions

 
    Sommaire du bulletin


Aosta, 22/06/1999
N. 28

SOMMAIRE ET INDEX
 
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 14 du 18 juin 1999, portant nouvelle réglementation de la procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement et abrogation de la loi régionale n° 6 du 4 mars 1991 (Réglementation de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 323 du 4 juin 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route de la colline entre Morge et le croisement avec les routes menant aux alpages en amont de Morge, dans la commune de LA SALLE.
Decreto 7 giugno 1999, n. 328. Decreto 23 settembre 1998, n. 651: riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di CHÂTILLON Giampiero MONDINO.
Arrêté n° 329 du 8 juin 1999, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association «Grand Paradis Iniziative».
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 14 du 31 mai 1999, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 17691/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° AO68.
Arrêté n° 17701/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° AO69.
Arrêté n° 17702/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° AO70.
Arrêté n° 17703/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° AO71.
Arrêté n° 17705/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Immatriculation n° AO72.
Arrêté n° 17707/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 17709/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 17712/5 IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 17721/5IAE du 26 mai 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 75 du 28 mai 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 76 du 2 juin 1999, portant adoption du classement visé à la LR n° 12/1995.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2810 du 27 mai 1999, portant immatriculation de la société «LA SVOLTA – LE VIRAGE COOPERATIVA SOCIALE A R.L. – ONLUS» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 30 du 7 juin 1999, relative à l’organigramme des établissements scolaires et éducatifs de la Région. Affectations à durée indéterminée, affectations provisoires (au titre de l’année scolaire 1999/2000) et mutations.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Circulaire n° 31 du 7 juin 1999, relative aux dépenses pour les élections européennes du 13 juin 1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1736 du 24 mai 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route communale reliant Septumian à Plan-Proriond, dans la commune de TORGNON, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 6759 du 24 juillet 1992.
Délibération n° 1737 du 24 mai 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route régionale Antagnod/Champoluc, dans la commune d’AYAS, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 5781 du 28 juin 1993.
Délibération n° 1738 du 24 mai 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route régionale n° 11 de Verrayes, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 9889 du 1er décembre 1995.
Délibération n° 1739 du 24 mai 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de remise en état et de réaménagement du chemin rural Veynes - Baviou - Cort (première tranche : Veynes - Cey), dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Côtes de Sorreley et Senin» de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 1743 du 24 mai 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural reliant les alpages d’Ussert et d’Aillen-Dessous, dans la commune de PONTEY, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Pontey» de PONTEY.
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence du Gouvernement régional - Direction du développement organisationnel. Proposition des cas de dispense et des épreuves différenciées en fonction des types d’invalidité.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur géomètre, VIe grade.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un coordinateur de la crèche, VIIe grade.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles - Service des produits d’origine animale. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert. (Loi régionale n° 12/1996 - annexe III du DPCM n° 55/1991).
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de ALLEIN. Avis d’appel d’offres ouvert.

Décharger le bulletin en format PDF (678 Kb 2' 50")


SUPPLEMENTS
 
Supplement N° 1 du 22/06/1999 (202 Kb 0' 50")

Page rédigée par la Présidence de la Région © 2000-2001 Région Autonome Vallée d'Aoste
Conditions d'utilisation | Crédits | Contacts | Mise à jour le 6/3/2006