| SOMMAIRE
ET INDEX |
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| Deuxième Partie |
 Actes du président du Gouvernement régional |
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Arrêté n° 226 du 2 mai 2000,
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portant détermination des indemnités afférentes à
l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation,
au hameau de Crêtes, d’un réservoir du réseau d’adduction
d’eau de la commune de BIONAZ. |
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Arrêté n° 227 du 2 mai 2000,
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modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional
n° 676 du 25 mai 1993 portant institution d’une réserve
naturelle au lieu-dit «Les Iles», dans les communes de
QUART, NUS, SAINT-MARCEL et BRISSOGNE. |
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Arrêté n° 229 du 3 mai 2000,
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accordant, pour une durée de trente ans, à la société
«DOLINA di Pierre SICOURI e C. s.a.s.», la sous-concession
de dérivation des eaux du Malatrà, dans la commune
de COURMAYEUR, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 230 du 3 mai 2000,
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accordant, pour une durée de trente ans, à la commune
de BIONAZ, la sous-concession de dérivation des eaux du réseau communal d’adduction d’eau, à la hauteur du répartiteur de Grand-Rond, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, pour le fonctionnement d’une installation d’élimination des bactéries à rayons U.V. |
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Decreto 4 maggio 2000, n. 231.
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Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del
Sig. Gianfranco DANESE, agente di polizia municipale di
AOSTA. |
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| Actes des assesseurs régionaux |
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| Actes du président du Gouvernement régional |
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Arrêté n° 234 du 9 mai 2000,
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accordant, pour une durée de trente ans, à la société
MONTEROSA SpA, la sous-concession de dérivation des
eaux du Lys, dans la commune de GRESSONEY-LATRINITÉ,
à usage industriel (enneigement artificiel). |
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| Actes divers |
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Gouvernement régional |
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Délibération n° 1180 du 17 avril 2000, |
modifiant et complétant l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 2515 du 26 juillet 1999, relative à l’approbation de dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, au sens de l’article 52 (Réglementation applicable aux zones du type A). |
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Délibération n° 1218 du 17 avril 2000, |
portant détermination, aux termes du 5 e alinéa de l’article 10 de la loi n° 526 du 21 décembre 1999, des industries alimentaires dans le cadre desquelles il est possible d’appliquer des procédures simplifiées du système HACCP. |
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Délibération n° 1240 du 21 avril 2000, |
portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 1275 du 21 avril 2000, |
modifiant la délibération du Gouvernement régional n°3229 du 21 septembre 1998 portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une piste de ski-roll au lieu-dit Rapy, dans la commune de VERRAYES, déposé par la communauté de montagne Mont-Cervin. |
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Délibération n° 1276 du 21 avril 2000, |
portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la route communale de Vrignier, dans la commune de VERRAYES, déposé par M.Sergio GRANGE de CHATILLON. |
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Délibération n° 1295 du 21 avril 2000, |
portant approbation du classement régional provisoire valable du 1 er juillet 2000 au 30 juin 2001, au sens des articles 2 et 3 de l’accord pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes pédiatres à choix libre, rendu applicable par le DPR n° 613 du 21 octobre 1996. |
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Délibération n° 1308 du 21 avril 2000, |
portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues, modification du budget de gestion et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 1284/XI du 19 avril 2000, |
portant octroi d’une subvention à la fanfare «La Lira» d’ISSIME qui souhaite compléter les uniformes existant et en acheter d’autres pour ses nouveaux membres, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 1285/XI du 19 avril 2000, |
portant octroi d’une subvention de 12 000 000 L à la «Società dei Chitarristi Valdostani» d’AOSTE en vue de l’organisation de la huitième édition du cours international de formation et de perfectionnement musical, aux termes du 1 er alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993. Engagement de la dépense y afférente. |
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| Avis et communiqués |
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| Actes émanant d'autres administrations |
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| Troisième Partie |
| Avis de concours |
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Commune d’AYAS. |
Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un instructeur administratif - VI e grade -, 36 heures hebdomadaires, en remplacement d’une employée en congé de maternité. |
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Commune de BRUSSON. |
Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel avec attribution de chauffeur de bus scolaire et d’engin mecaniques speciaux - ouvrier - cantonnier - Ve grade. |
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Commune de COGNE. |
Avis de concours externe, sur épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de 1 agent de la police municipale - V^ grade - 36 heures hebdomadaires. |
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Communauté de montagne GRAND COMBIN. |
Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile, Ive grade, à plein temps et à temps partiel. |
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| Annonces légales |
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