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Aosta, 31/08/1999
N. 38

SOMMAIRE ET INDEX
 
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 23 du 17 août 1999, portant mesures visant à favoriser l’extinction des emprunts assortis d’une bonification d’intérêt versée par la Région et la souscription de nouveaux emprunts bonifiés.
Règlement régional n° 4 du 17 août 1999, portant dispositions concernant les secrétaires des communes et des communautés de montagne de la Vallée d'Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 11 agosto 1999, n. 455. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di COURMAYEUR, Ivan SPATARI.
Decreto 13 agosto 1999, n. 460. Nomina di vigili del fuoco volontari del Corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 112 du 2 août 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 115 du 6 août 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 117 du 10 août 1999, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Circulaires
Circulaire n° 40 du 13 août 1999, relative à la loi régionale n° 20 du 2 août 1999 portant réglementation du commerce sur la voie publique et modifications de la loi régionale n° 6 du 16 février 1995 (Réglementation des foires et marchés).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2612 du 9 août 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 2613 du 9 août 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 9 agosto 1999, n. 2614. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 2615 du 9 août 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2617 du 9 août 1999, rectifiant les crédits inscrits à des chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 1999 de la Région et modifiant le budget de gestion au titre de la même année.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Réalisation d’un chemin rural entre Crest et Mascognaz dans la commune d’AYAS.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Réaménagement, à dessin agricole, de la route reliant l’hameau Félinaz au chef-lieu dans la commune de CHARVENSOD.
Commune de SAINT- VINCENT. Avis (au sens de la loi n° 241/1990). Route carrossable à Capard - Piereuna.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’OYACE - Délibération n° 23 du 20 août 1999, portant approbation du PUD à l’initiative d’une personne publique et approbation de variante non substantielle du P.R.G.C.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un secrétaire (7e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de concours publique, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un cantonnier - chauffeur - IVe grade.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée à plein temps d’un instructeur de direction - VIIe grade - responsable du bureau technique communal en convention avec la Commune de PONTBOSET.
Commune de JOVENÇAN. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur de direction - aire technique et de la conception - VIIe grade.
Communauté de Montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours.
Unité sanitaire locale
Délibération du commissaire n° 1533 du 24 juin 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de cinq opérateurs professionnels collaborateurs inspecteurs d’hygiène (anciens techniciens d’hygiène et de la protection de l’environnement).
Délibération du commissaire n° 1660 du 5 juillet 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - biologiste du 1er grade de direction - profil professionnel des biologistes.
Délibération du commissaire n° 1674 du 5 juillet 1999, portant approbation des actes et des travaux du jury, ainsi que de la liste d’aptitude relative à l’avis public pour l’attribution d’un mandat quinquennal de directeur sanitaire - médecin du 2e grade de direction - discipline de chirurgie thoracique.
Délibération du commissaire n° 1725 du 12 juillet 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires - médecins du 1er grade de direction - discipline d’anatomie pathologique.
Délibération du commissaire n° 1766 du 19 juillet 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un opérateur professionnel de direction.
Délibération du commissaire n° 1768 du 19 juillet 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin du 1 er grade de direction - discipline de radiodiagnostic.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat régional des travaux publics. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 - annexe III du DPCM n° 55/1991).
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports. Avis d’appel d’offres.
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Avis d’appel d’offres.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune d’AOSTE - c/o Hôtel de ville - 1, place Chanoux - 11100 AOSTE - Tél. 01 65 30 04 60 - Fax 01 65 32 137. Avis de procédure ouverte.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de FÉNIS - c/o Maison communale - Hameau de Chez Croiset, 22 - 11020 FÉNIS - Vallée d’Aoste - Tél. 01 65 76 47 17 - 01 65 76 43 61. Avis de passation d’un appel d’offres ouvert.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN - Bureau des travaux publics de la Communauté de montagne Mont-Rose - 7, rue de Rome - DONNAS. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
 
Supplement N° 1 du 31/08/1999 (2459 Kb 10' 15")

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