ASSESSORE OPERE PUBBLICHE, DIFESA DEL SUOLO E EDILIZIA RESIDENZIALE PUBBLICA

En Vallée d’Aoste, le secteur du bâtiment, qui est depuis toujours le moteur de l’économie régionale, n’est pas encore sorti de la crise économique et financière généralisée qui a frappé l’Italie en 2008 et dont les effets – pour la Région Vallée d’Aoste – se sont manifestés par une réduction de 50% de la capacité de dépense du budget régional entre 2008 et aujourd’hui, et ce du fait des apports financiers exigés par l’État italien afin d’assainir les comptes publics.

Dans ce contexte, l’Assessorat a investi toutes les ressources disponibles en faveur du secteur du bâtiment, dans le cadre de l’élaboration du plan opérationnel 2015 : ce dernier comporte 184 interventions pour un investissement global de 87 millions 913 mille 521 euros. Deux Plans extraordinaires ont également été lancés, l’un d’un montant de 2 millions 800 mille euros et l’autre de 2 millions 200 mille euros : ceux-ci concernent de petites interventions qui seront mises en œuvre dans les secteurs de l’entretien des routes, des écoles et des bâtiments publics, mais aussi de la protection du territoire.

Courant octobre 2015, au moment où nous lancions la procédure de mise à jour du Plan régional de protection des eaux, une nouvelle mesure suspensive a été adoptée en matière d’utilisation de l’eau pour la production d’électricité, mesure qui vient en fait proroger celle qui avait été prise en 2012. L’eau constitue un bien commun, c’est pourquoi elle doit être utilisée au mieux, dans le respect du débit minimum vital. Mais il doit rester possible de s’en servir pour produire de l’énergie, dans le cadre de la législation en vigueur. Il est bien évident que cette utilisation de l’eau – qui représente d’ailleurs un apport non négligeable pour les finances publiques – doit avant tout faire l’objet d’une évaluation ponctuelle, spécifique et approfondie de toutes les contraintes qu’elle comporte (respect du paysage et de l’environnement, ainsi que de la valeur touristique du milieu), sans perdre de vue les retombées positives qu’elle peut engendrer sur l’économie de la collectivité.

Les nouvelles règles destinées à limiter la délivrance de concessions de dérivation aux fins de la production d’hydroélectricité peuvent être résumées comme suit :

1. Aucun prélèvement d’eau ne sera autorisé en vue de la production d’électricité, sauf dans les cas suivants :

• pour alimenter en énergie des alpages et des refuges de haute montagne, ainsi que des lieux isolés, dont la connexion aux infrastructures énergétiques présente des difficultés objectives, du point de vue tant technique et environnemental qu’économique ;

• s’il est possible d’utiliser des dérivations déjà mises en place – à des fins agricoles ou pour l’alimentation en eau potable – pour produire de l’électricité (utilisations multiples d’une même ressource) après adaptation du volume d’eau pouvant être dérivé (en fonction des surfaces effectivement irriguées, pour ce qui est de l’eau d’irrigation) et dans le respect du débit minimum vital, conformément aux indications du Plan régional de protection des eaux, et des utilisations initialement prévues (irrigation ou eau potable) du point de vue de la quantité et de la durée ;

2. Il convient de veiller au maintien et au développement durable des sources d’énergie renouvelable présentes sur le territoire régional, en encourageant chaque fois que possible, le renforcement des installations existantes et en veillant attentivement au respect du débit minimum vital.

3. Une procédure a été définie afin de sanctionner le dépassement répété des volumes d’eau prélevés et/ou le non respect du débit minimum vital.

Depuis le 1^er juillet 2015, l’Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public est directement compétent dans le domaine de la gestion et de la résolution des situations d’urgence en matière de logement, que devaient précédemment gérer les Communes. Lorsqu’une telle situation d’urgence a été reconnue par la Commission régionale compétente, c’est désormais la Région qui gère le dossier, qui recherche le logement adapté, qui stipule le contrat de location y afférent, qui rédige le projet relatif au foyer en situation d’urgence et qui le suit pendant toute la période prévue, toujours en étroite collaboration avec la Commune.

Afin de répondre immédiatement et efficacement aux personnes toujours plus nombreuses qui se trouvent dans cette situation, la Région a passé le 2 juillet 2015 une convention avec l’Unione Piccoli Proprietari (UPPI) : dans le cadre de celle-ci, l’Association met à la disposition de la Région les logements que ses membres proposent à la location dans le cadre des situations d’urgence.

Enfin, d’ici le 31 décembre 2015, la Région se substituera aux Communes dans le cadre de tous les contrats de location signés par ces dernières pour répondre aux urgences en matière de logement : celles-ci seront ainsi dégagées d’une mission toujours plus compliquée à remplir. Le nouveau système garantira aussi l’uniformité des procédures et une meilleure efficience dans la recherche et l’attribution des logements, tout comme au niveau de la gestion et du suivi des projets conçus pour aider les foyers en situation d’urgence à surmonter le moment difficile qu’ils traversent.

En dépit des actuels problèmes économiques et financiers, nous avons décidé de maintenir en 2015 l’aide à la location, qui est versée à 2 mille 521 familles valdôtaines, ce qui représente un montant total de 3 millions 700 mille euros.

Le secteur du bâtiment est encore soutenu par les prêts à taux bonifié en vue de l’achat de la résidence principale (122 demandes ont été accueillies en 2014, soit un montant de 11 millions 400 mille euros – données arrêtées au 31 octobre 2015), mais également pour la rénovation de logements situés dans des centres historiques (5 demandes accueillies, pour 626 mille 000 euros). N’oublions pas non plus les interventions effectuées par l’Agence régionale pour le logement (ARER).