Introduction

Préambule

Le Valais et la Vallée d'Aoste entretiennent des relations très anciennes, sans doute en raison de leurs grandes similitudes géographiques, économiques et culturelles. Les liens qui se sont tissés dans le passé entre les différentes zones frontalières (de Zermatt-Gressoney aux Vallées Ferret) ont connu un essor nouveau depuis l'ouverture du tunnel du Grand-Saint-Bernard. Par la suite, la coopération entre les deux territoires s'est développée au sein de différentes instances transfrontalières (en particulier la COTRAO et l'Espace Mont-Blanc) pour finalement déboucher, en mai 1990, sur une structure spécifique et permanente de coopération, le Conseil Valais-Vallée d'Aoste du Grand-Saint-Bernard.
La réalisation du présent Plan de coordination territoriale (PCT) constitue précisément l'une des actions conduites par le Conseil Valais-Vallée d'Aoste. Elle s'inscrit en outre dans le cadre de l'initiative INTERREG II de l'Union européenne encourageant le renforcement de la coopération transfrontalière, à laquelle la Suisse a décidé de s'associer (Programme INTERREG II Italie-Suisse 1994-1999).
Les porteurs du projet sont la Région Autonome de la Vallée d'Aoste (Assessorat du territoire, de l'environnement et des ouvrages publics - Direction de l'urbanisme) et l'Etat du Valais (Département de la sécurité et des institutions - Service de l'aménagement du territoire). Ces deux entités sont représentées au sein du comité de pilotage institué en vertu de l'art. 7 de la Convention de coopération Valais-Vallée d'Aoste pour la réalisation du PCT et qui assure le suivi du projet1.

 

 

 


Principes

Le PCT entre le Valais et la Vallée d'Aoste est établi selon les principes du développement durable. Selon la définition donnée par la Commission Brundtland (1987), " le développement durable satisfait les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins ". Les trois dimensions fondamentales sur lesquelles s'appuie ce développement sont la responsabilité écologique, l'efficacité économique et la solidarité sociale2.
Le concept qui soutient le PCT inscrit les politiques d'aménagement du territoire dans une perspective de responsabilité des choix locaux par rapport aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux reconnus comme stratégiques au niveau international. L'énonciation de principe repose non seulement sur les déclarations de Rio mais aussi sur un des objectifs de la politique gouvernementale suisse, qui est défini dans le rapport du Conseil fédéral du 9 avril 1997 intitulé "Stratégie pour un développement durable en Suisse".
Le PCT s'inspire également des principes et objectifs énoncés:

a) par le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC)

Conscients de la nécessité d'œuvrer en faveur d'une meilleure intégration des différentes politiques sectorielles qui exercent une influence sur le territoire et de renforcer la cohésion économique et sociale au niveau européen, les Etats membres de l'Union européenne ont décidé de s'engager dans l'élaboration d'un Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC) en novembre 1993 à Liège. Un premier document illustrant cette volonté de développer une démarche territoriale au niveau européen a été présenté à la réunion ministérielle de Noordwijk en juin 1997. Le SDEC a ensuite été rediscuté à Glasgow en juin 1998 puis adopté à Potsdam en mai 1999.
Le SDEC poursuit trois buts fondamentaux: la cohésion économique et sociale, le développement soutenable (ou durable) et une compétitivité équilibrée pour le territoire européen. Il vise notamment à promouvoir un système de villes plus équilibré et une nouvelle relation ville-campagne, un accès équivalent aux infrastructures et aux connaissances, une gestion prudente du patrimoine naturel et culturel et propose un cadre pour une politique territoriale intégrée. Un accent particulier est mis sur l'amélioration de l'infrastructure et de l'accessibilité des régions enclavées, périphériques ou reculées ainsi que sur le renforcement des régions frontalières compte tenu de leur importance pour le développement de bonnes relations territoriales avec les pays tiers.


b) par la Convention Alpine et ses protocoles d'application

En novembre 1991, les ministres de l'environnement des 7 pays de l'espace alpin concernés (Autriche, Allemagne, France, Italie, Liechtenstein, Slovénie et Suisse) ainsi que l'Union européenne ont signé la "Convention sur la protection des Alpes" ou "Convention alpine". Cette convention est considérée comme un instrument du développement durable dans l'espace alpin. Elle vise à intensifier la coopération entre les Etats concernés en vue de contribuer à un plus juste équilibre entre les impératifs de protection et d'exploitation des ressources dans les Alpes. La Convention alpine est entrée en vigueur le 6 mars 1995, suite à sa ratification par l'Autriche, l'Allemagne et le Liechtenstein. La Suisse n'a ratifié cette Convention qu'en janvier 1999, après qu'un accord a pu être trouvé avec les cantons alpins qui estimaient que les intérêts économiques de la population alpine n'étaient pas suffisamment pris en compte.
A cette Convention-cadre s'ajoutent plusieurs protocoles d'application ayant chacun des objectifs spécifiques dans les domaines tels que la protection de la nature et l'entretien du paysage, l'énergie, le tourisme, l'agriculture de montagne, la protection des sols, les transports.

c) par la Convention-cadre européenne des Régions de Montagne

La " Convention-cadre européenne des Régions de Montagne " a été promue par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe au sein du Conseil de l'Europe3. Est particulièrement important l'article 1 qui prévoit " a) l'établissement…. d'une politique spécifique et intégrée de développement, de planification, de gestion et de protection des régions de montagne ; b) l'établissement d'accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux concernant des espaces orographiques homogènes présentant un caractère transfrontalier ".
L'article 4, 1er alinéa, définit plus précisément les instruments pour appliquer concrètement cette politique en prévoyant des mesures visant notamment à " mettre en place des instruments adéquats de développement et de protection des régions de montagne. Ces instruments, qui prennent la forme de plans et programmes globaux et intégrés, sont élaborés au niveau territorial les plus appropriés : local, régional, national ou transfrontalier. Ils auront une application sur des zones géographiques homogènes et cohérentes du point de vue fonctionnel ".

 

Les finalités du PCT

En cohérence avec les principes énoncés ci-dessus, le PCT entre le Valais et la Vallée d'Aoste poursuit les finalités suivantes :

1. définir :

    - le contexte juridique et territorial sur lequel s'appuie la coopération transfrontalière et transnationale,
    - les principes de la coopération transfrontalière dans le domaine de l'aménagement du territoire,
    - les stratégies de coopération, en mettant en évidence les grands axes de travail ;

2. fournir une base d'informations sur tous les thèmes concernant la coopération transfrontalière italo-suisse ;
3. soutenir de façon opérationnelle la mise en place de projets de coopération entre le Valais et la Vallée d'Aoste.

 

Le territoire concerné

TROIS ZONES DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, UNE ZONE D'INTERVENTION PRIORITAIRE

Le PCT concerne tout le territoire de la Vallée d'Aoste et du Canton du Valais et se réfère aux outils d'aménagement territorial en vigueur dans les deux entités administratives. Tout en tenant compte de la position des deux régions dans le cadre international et national, la carte ci-dessous représente le territoire du Valais et de la Vallée d'Aoste qui fait l'objet des réflexions du PCT.

 

On peut cependant identifier trois zones qui, en raison de l'importance des liaisons transfrontalières, représentent un intérêt spécifique pour le PCT :
    - l'Espace Mont-Blanc ;
    - le Pays du Grand-Saint-Bernard et du Grand Combin;
    - le domaine du Mont-Cervin et du Mont-Rose.

Ce sont les milieux où l'on peut appliquer des politiques concrètes de coopération transfrontalière entre la Suisse et l'Italie et où il y a la possibilité de mettre en œuvre un Plan de Coordination Territoriale.
D'autre part, chacun de ces territoires présente une spécificité et un caractère fort qui le rend différent par rapport au reste de la région valdôtaine et du canton du Valais.
Ces spécificités sont synthétisées dans les "concepts-clés" ci-après:

    - l'exceptionnel de la montagne pour le Mont-Blanc, où l'on peut trouver la force exemplaire de la montagne alpine, avec des milieux naturels de très grande valeur ;
    - la montagne de l'homme pour le Pays du Grand-Saint-Bernard et la zone du Grand Combin avec une attention particulière à l'histoire et à l'agriculture, dans un esprit de mise en valeur de l'authenticité et de la typicité de la civilisation alpine ;
    - les hautes terres du grand ski entourant le territoire du Cervin et du Mont-Rose où l'homme a tout récemment conquis la montagne pour mettre en valeur ses champs de neige et ses paysages séduisants.

Le PCT amorce ses initiatives de façon exemplaire et prioritaire dans le territoire du Grand-Saint-Bernard et du Grand Combin, compte tenu du fait que dans les autres zones pivots il y a déjà des programmes de coopération en cours de réalisation, tels que l'Espace Mont-Blanc et l'Espace Mont-Cervin et Mont-Rose.

 

 

1 - Outre Mme Annalisa Bethaz, Directrice de l'urbanisme de la Région Autonome Vallée d'Aoste, Présidente du Comité de pilotage, et M. René Schwery, Chef du Service de l'aménagement du territoire du Canton du Valais, les membres du comité de pilotage sont Mme et MM. Brigitte Pitteloud, Déléguée aux affaires transfrontalières et européennes du Canton du Valais, Willy Cretton, collaborateur au Service cantonal de l'aménagement du territoire du Canton du Valais, Elviro Favre, Président de la Communauté de montagne Grand Combin, Flavio Lanese, de la Direction de l'information et du SITR de la Région Autonome Vallée d'Aoste, Jean-François Lattion, Président de la Commune d'Orsières, Enrico Mattei, Chef du Service des programmes nationaux et communautaires de la Région Autonome Vallée d'Aoste.

2 - S'agissant de la dimension écologique, le développement est durable lorsqu'il permet de:

    - assurer l'épanouissement des êtres humains, de la faune et de la flore;
    - maintenir l'utilisation des ressources renouvelables (par exemple les agents énergétiques régénérescents ou l'eau) en deçà du niveau de régénération;
    - maintenir la consommation des ressources non renouvelables (par exemple, les énergies fossiles, le sol) en deçà du potentiel de développement des ressources renouvelables;
    - maintenir à long terme les diverses émissions polluantes (déchets, eaux usées, rejets polluants, radiations) à un niveau minimum;
    - réduire le risque ainsi que les effets des catastrophes écologiques.

S'agissant de la dimension économique, le développement est durable lorsque:

    - le rendement économique de la société ainsi que son capital productif, social et humain peuvent au moins être sauvegardés à long terme, à savoir améliorés sur le plan qualitatif plutôt que quantitatif;
    - l'économie est compétitive, qu'elle permet la création d'emplois et l'amélioration du bien-être général;
    - les prix assument l'essentiel de la gestion sur les marchés et qu'ils reflètent les coûts externes ainsi que la pénurie de ressources, de facteurs de production, de biens et de services.

S'agissant de la dimension sociale, le développement est durable lorsque:

    - les droits de l'homme sont respectés et les droits démocratiques garantis;
    - l'espérance de vie est prolongée dans les pays pauvres;
    - l'épanouissement culturel est assuré;
    - la protection sociale est garantie et que la répartition équitable des revenus et des richesses ainsi que l'égalité entre l'homme et la femme sont encouragées;
    - la santé des individus est non seulement protégée mais encore améliorée.

 

3 - Recommandation approuvée par le Conseil d'Europe dans sa septième session du 23-25 mai 2000.

 



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