3ème partie Vers la mise en œuvre du PCT

3.1. Des actions suivant une volonté de coopération commune

L'adoption de principes et de stratégies communes entre le Valais et la Vallée d'Aoste en matière d'aménagement du territoire se concrétise par la mise en œuvre d'un cadre pour des actions qui découlent d'une série de conditions :

    a) elles visent à une intégration réciproque, en vue de multiplier les effets positifs et les bénéfices et de partager et optimiser les coûts ;

    b) elles manifestent un caractère d'innovation par rapport aux contenus, à la méthode de travail en commun et à la façon de concrétiser les résultats sur le territoire ;

    c) elles doivent être conçues comme "localement soutenables", c'est-à-dire que chaque action doit être adaptée à la réalité locale et dimensionnée aux forces effectivement disponibles dans le territoire d'application.

3.1.1. Un cadre pour des projets intégrés favorisant une évolution positive des conditions territoriales

Les actions qui découlent des stratégies du PCT visent à concrétiser une évolution positive du territoire du Valais et de la Vallée d'Aoste. Pour ce faire, il faut appliquer une méthode de travail et de mise en œuvre qui puisse multiplier les bénéfices et les résultats attendus de chaque action en économisant sur les ressources à employer et les coûts à assumer. Le PCT propose donc de mettre en place des projets intégrés en créant des filières et en cherchant à relier les actions entre elles. Chaque action, même en gardant son autonomie de réalisation, est conçue dans une perspective d'intégration avec les autres, afin d'obtenir une "pression" générale cohérente et coordonnée sur le territoire et sur la situation socio-économique. A titre d'exemple, cette volonté de liaison entre toutes les actions peut être assurée par des initiatives de promotion et de communication qui doivent faire l'objet d'une démarche sinon unique au moins coordonnée. Cette approche permet d'obtenir plus d'impact par rapport aux destinataires et de réduire et optimiser les dépenses.

3.1.2. Un esprit novateur pour mettre en place une stratégie de développement durable

La gestion des territoires de montagne, avec la possibilité pour l'homme d'exploiter au mieux les ressources naturelles, demande d'appliquer un esprit novateur orienté vers la mise en place d'une stratégie de développement durable. Cela a pour conséquence que les actions doivent présenter cet élan innovant tant dans les contenus, pour sortir des thèmes désormais " traditionnels " de la coopération transfrontalière, que dans la méthode de travail, qui doit de plus en plus sortir du domaine de l'administration publique et concerner les acteurs locaux privés, ou encore dans la recherche de résultats communs sur le terrain.


3.1.3. Des actions soutenables au niveau local

La gestion et l'entretien du territoire sont en dernière instance une question de gouvernement local. La mise en place des actions prévues par le PCT se fonde sur une volonté forte des administrations locales à l'égard d'une stratégie d'aménagement territoriale axée sur le développement durable. La phase d'amorçage des actions peut être soutenue par des interventions régionales, nationales ou communautaires mais compte tenu que les résultats les plus importants sur l'ensemble du territoire se produiront dans le moyen terme, il est indispensable que les communautés locales prennent en charge les projets dans leurs programmes administratifs.

Il s'agit en fait pour les administrations locales de mettre en synergie les actions proposées par le PCT avec les initiatives découlant de leur propre politique d'aménagement du territoire, de façon à concrétiser une stratégie qui puisse produire des effets importants sur le territoire et dans la réalité socio-économique.

La mise en œuvre des actions et projets du PCT demande donc préalablement une évaluation des ressources effectivement disponibles au niveau local pour les faire démarrer. Il s'agit d'avoir un cadre détaillé des acteurs intéressés et des possibilités réelles de soutenir le projet dans sa démarche, y compris du point de vue financier.

3.2. Des actions ancrées dans le territoire

Partant des thèmes retenus et des actions proposées, la procédure de mise en œuvre du PCT s'intéresse à leurs modalités d'ancrage dans le territoire, en prenant notamment en compte:

    a) les zones " pivots " : la coopération transfrontalière se concentre dans des territoires ayant d'importants atouts en termes de possibilité d'échanges et d'actions en commun. La proximité spatiale est fondamentale. Les projets ont un caractère de filière visant à une gestion intégrée du territoire ;

    b) les points "focaux": on travaille sur le maillage des " points fonctionnels " du territoire pour résoudre des situations critiques ou pour valoriser des conditions favorables de coopération, le but étant d'induire un processus de développement durable en agissant sur des " points focaux " du réseau fonctionnel de l'organisation du territoire, de façon à diffuser ensuite les retombées positives sur une partie plus vaste du territoire ;

    c) l'ensemble du territoire de frontière : grâce à une action spécifique de diffusion du PCT et de recherche d'une implication de l'échelle régionale, la coopération transfrontalière devrait parvenir à concerner tout le territoire du Valais et de la Vallée d'Aoste afin que les acteurs puissent œuvrer pour réaliser des projets " exemplaires " ou bien participer à des actions stratégiques ayant une envergure régionale.

Cette organisation des projets a pour but de permettre une implication la plus large possible des acteurs institutionnels et privés au niveau local ou régional et de garantir le maximum de flexibilité dans la mise en œuvre du PCT.


Zones pivots

Les zones pivots dans lesquelles se concentre l'action du PCT sont :

    a. l'Espace Mont-Blanc ;

    b. le Pays du Grand-Saint-Bernard et du Grand-Combin ;

    c. le territoire du Mont-Cervin et du Mont-Rose.

Dans ces zones, les territoires valdôtains et valaisans se trouvent dans une situation de proximité spatiale avec des conditions fonctionnelles, géographiques et socio-économiques qui permettent la mise en place de stratégies de coopération intégrées. Les initiatives prévoient une participation active des communautés locales qui doivent être les principaux porteurs de projet. Chacune des trois zones présente un caractère bien identifié qui amène à une application spécifique du PCT.


Espace Mont-Blanc

Le PCT se coordonne et inscrit ses initiatives dans le cadre du Schéma de développement durable prévu par la Conférence Transfrontalière Mont-Blanc.

Les stratégies et les projets proposés par le PCT doivent se fondre et s'intégrer avec les programmes de l'Espace Mont-Blanc de façon à ce que les actions menées en partenariat entre la Vallée d'Aoste et le Valais puissent également concerner les partenaires français.

Le thème prioritaire de coopération est le tourisme extensif et doux.

Pays du Grand-Saint-Bernard et du Grand-Combin

Dans cette zone, le PCT considère la possibilité d'appliquer tous les volets stratégiques, notamment le tourisme extensif et doux, les actions pour la mobilité et les transports ainsi que des initiatives intégrées pour l'information et la communication.

Les projets prioritaires ressortent des conditions énoncées dans les paragraphes précédents et tout particulièrement des indications venant des communautés locales. Ils intègrent les thèmes proposés. Les actions menées comprennent la poursuite des initiatives déjà mises en place dans Interreg II.

Tourisme transfrontalier

Mise en place d'un projet intégré qui vise à la valorisation des espaces de haute montagne, dans la perspective de la découverte de la nature et du milieu traditionnel, notamment les activités agro-sylvo-pastorales. Une attention spécifique est dédiée à la mise en réseau de l'offre des structures pour les sports d'hiver et pour les loisirs d'été (tours pédestres, accueil en haute montagne, centres nature-loisirs, stations de ski ou encore promotion de l'offre touristique, à l'exemple des initiatives déjà menées dans le cadre d'Interreg II par les communes du Grand-Saint-Bernard).


Mobilité et transports

Initiatives pour la mobilité liée à la fréquentation touristique des stations de ski sur les deux versants de la frontière.


Echanges, formation, communication

Les échanges déjà existants entre territoires frontaliers doivent se renforcer grâce à des initiatives de transfert de savoir-faire et d'expériences, notamment par le biais des initiatives proposées jusqu'à maintenant par les communes des hautes vallées du Grand-Saint-Bernard.

Territoire du Mont-Cervin et du Mont-Rose

Dans cette zone, les thèmes prioritaires concernent les actions dans le domaine du tourisme et de la mobilité avec une attention particulière à la mise en réseau de l'offre pour le "grand ski" et à la gestion des flux de véhicules dans les principales stations d'hiver. Un transfert de savoir-faire est possible entre les localités touristiques suisses et celles italiennes.

Des initiatives d'échange sont prévues en vue de renforcer les liaisons entre les communautés de langue allemande.

 

3.3. Des domaines d'intervention prioritaires

Les actions à réaliser touchent à des domaines considérés comme prioritaires pour l'aménagement et la gestion du territoire transfrontalier, à savoir le tourisme, la mobilité et la communication. Elles devraient pouvoir être concrétisées, au moins partiellement, dans le cadre du nouveau programme Interreg III.

Le PCT n'a pas pour mission de définir dans le détail et de manière exhaustive les projets qui pourront ensuite faire l'objet d'une demande de financement dans le cadre d'Interreg III, dans la mesure où ces projets devront d'abord trouver des porteurs ou des chefs de file proches du terrain et capables de les mener à bien, dans une perspective temporelle et institutionnelle qui dépasse Interreg III.

Il offre par contre un cadre de référence commun dans lequel les projets de coopération devraient s'intégrer. Il définit en outre les domaines prioritaires devant fédérer la coopération entre le Valais et la Vallée d'Aoste et indique les initiatives à prendre en vue d'assurer l'encadrement des projets et la gestion des relations entre les acteurs, soit:

    - le développement d'un "tourisme durable sans frontières";

    - la maîtrise de la mobilité entre le Valais et la Vallée d'Aoste;

    - la constitution d'un réseau d'animation, d'information et de formation.

3.3.1. Tourisme durable sans frontières

Esprit


L'affirmation d'un modèle de développement durable dans les territoires de montagne peut se produire par le biais du tourisme, l'une des activités les plus répandues et qui présentent une pluralité de possibilités de valorisation du milieu.

Dans cette perspective, le thème s'attache à :

    - valoriser les aspects naturels et authentiquement typiques du milieu alpin avec la mise en réseau d'initiatives et de structures au niveau local ;

    - augmenter la capacité du tourisme de produire des retombées économiques positives sur les populations locales sans augmenter le degré d'urbanisation du territoire ;

    - développer la conscience d'appartenance des populations de montagne des deux versants de la frontière à un patrimoine socio-économique et culturel commun.

Objectifs

    - Créer un vaste domaine d'intégration des ressources touristiques, dans lequel soient valorisées les petites entités et soit dûment exploité le potentiel des grandes stations.

    - Rationaliser et compléter l'offre touristique, avec une attention particulière à l'innovation et au maintien de la qualité et de l'authenticité du milieu, notamment à travers la sauvegarde des valeurs naturelles et paysagères, la réhabilitation du patrimoine rural et à la mise en place de nouveaux services " haut de gamme ".

    - Aborder les situations critiques, notamment celles venant d'une sur-exploitation touristique ou, à l'opposé, de l'abandon des montagnes, en essayant de mettre en œuvre des expériences/solutions pilotes.

    - Réaliser une action de promotion et de communication grand public coordonnée sur l'ensemble du territoire concerné, avec le but de conquérir des espaces de visibilité sur le grand marché touristique.

    - Il s'agit en outre d'assurer une coordination générale visant à fédérer les différents acteurs et garantir la cohérence globale des divers projets et initiatives directement exprimés et mis en œuvre par les communautés locales.

Intérêt transfrontalier du thème

L'intérêt transfrontalier du thème réside dans les éléments suivants :

    - application de principes communs sur le territoire transfrontalier en matière de développement durable dans le domaine du tourisme ;

    - création d'un patrimoine touristique commun dans la zone de frontière, constitué de biens, de structures et d'infrastructures précisément cernés et identifiés sur le territoire ;

    - echange d'expériences et de savoir-faire entre les opérateurs touristiques du Valais et de la Vallée d'Aoste et mise en place d'actions concrètes dans lesquelles tester les capacités de coopération ;

    - valorisation du milieu traditionnel des territoires alpins valaisan et valdôtain avec des opérations qui mettent en évidence les caractères communs liés à la gestion de la montagne ;

    - définition de solutions communes par rapport à l'affirmation d'un modèle de développement économique des zones de montagne fondé sur la valorisation des ressources locales.

Résultats attendus

    - Maintien des éléments caractérisant le milieu traditionnel (liste) avec réhabilitation des biens les plus importants.

    - Participation économique des institutions et des acteurs locaux à la gestion du patrimoine touristique dans un réseau transfrontalier.

    - Constitution d'outils opérationnels pour favoriser les initiatives de coopération.

3.3.2. Maîtrise de la mobilité entre le Valais et la Vallée d'Aoste

Esprit

L'évolution du trafic et des flux de passages internationaux sur l'axe du Grand-Saint-Bernard a des retombées importantes sur les communautés et les populations locales. Cette pression du trafic se concentre dans le temps et dans les lieux, compte tenu que les phénomènes de sur-fréquentation se situent au cœur des saisons d'hiver et d'été et qu'ils intéressent les stations touristiques majeures ou les endroits ayant une haute attractivité en vertu de leurs richesses naturelles ou paysagères.

Indépendamment des choix relatifs aux moyens de transport et à la construction de nouvelles infrastructures, il est nécessaire de comprendre quels sont les effets du trafic sur le territoire compris entre le Valais et la Vallée d'Aoste.

Sachant qu'il y a des risques découlant soit d'une pression excessive, soit du détournement du trafic routier sur le rail, il faut évaluer dans quelle mesure le trafic routier pèse sur l'organisation territoriale et sur les activités économiques de ces zones de montagne.

Faisant suite à ces indications, le thème s'intéresse d'une part à la stratégie des transports à l'échelle supra-régionale et d'autre part à la gestion de la mobilité au niveau local, notamment dans les pôles d'intérêt touristique.


Objectifs

Le principal objectif de la politique des transports est d'assurer une mobilité durable. En d'autres termes, il convient de:

    - créer les conditions permettant de gérer la mobilité en tenant compte des impératifs écologiques et, grâce à l'internalisation des coûts externes, de maîtriser l'augmentation des déplacements tout en limitant les atteintes à l'environnement (protection de l'environnement);

    - satisfaire de manière économique les besoins en matière de mobilité et éviter une explosion des coûts des transports de sorte que les pouvoirs publics puissent les subventionner (efficacité économique);

    - assurer à l'ensemble de la population et à toutes les régions l'accès aux infrastructures de transports (solidarité sociale).

Des objectifs plus précis concernent les différentes situations locales en fonction de la spécificité des phénomènes de mobilité, notamment :

    a) Contrôle et sauvegarde des parties de territoire ayant une forte valeur naturelle, paysagère et culturelle et qui sont soumises à la pression du trafic ;

    b) Réduction du niveau de pollution atmosphérique et des nuisances sonores dues au trafic, dans les centres touristiques et dans les zones à haute valeur naturelle ;

    c) Définition de nouvelles solutions de transport plus aptes à s'insérer dans le milieu (voir transport sur rail-route, etc.);

    d) Modification de l'attitude des touristes afin de promouvoir un emploi plus responsable de la voiture ;

    e) Promotion du " trafic lent " (vélo, déplacements piétons) dans toutes les situations ou cela s'avère possible ;

    f) Sensibilisation des administrations locales pour l'adoption progressive d'un modèle de mobilité " soutenable ", tenant compte des bénéfices venant des nouvelles orientations du marché touristique.

Intérêt transfrontalier du thème

L'intérêt transfrontalier du projet réside dans les aspects suivants :

    - Mettre en place une approche commune et cohérente du thème du trafic international sur l'ensemble du territoire transfrontalier du Grand-Saint-Bernard.

    - Fournir des éléments utiles aux choix en matière de transports à l'échelle régionale, voire à l'échelle nationale.

    - Sensibiliser la population locale avec des informations complètes et validées.

    - Indiquer la marche à suivre pour rendre le plus possible compatible le trafic avec les exigences de développement exprimées au niveau local.

Résultats attendus

    - Définition des paramètres utiles au suivi des effets du trafic sur le contexte local.

    - Définition des initiatives ou des projets à mettre en place pour réduire les effets négatifs du trafic, respectivement pour compenser la perte des bénéfices provenant du trafic (en cas de réduction massive du trafic).

    - Sensibilisation des populations locales par rapport aux thèmes du trafic et des transports.

    - Meilleure capacité de rapport du milieu local avec les centres de décision au niveau régional et national.

3.3.3. Réseau d'animation, d'information et de formation

Esprit


La volonté de garantir l'intégration des divers projets et actions dans un cadre cohérent nécessite la mise sur pied d'une organisation de travail qui vise à stimuler et à organiser les initiatives de coopération transfrontalière dans tous les domaines retenus par le PCT ainsi qu'à favoriser l'échange d'expériences et de savoir-faire, en s'appuyant sur les opportunités mises à disposition par l'emploi des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC).

Il pourrait fonctionner comme une structure temporaire de gestion dans laquelle sont représentés tant les institutions ayant la responsabilité de coordination que les acteurs locaux concernés par les actions concrètes ou alors constituer tout ou partie de l'outil opérationnel de mise en œuvre du PCT en vue de pérenniser dans le temps la volonté de coopération entre les deux régions, si possible au-delà du programme Interreg III.


Objectifs

La constitution du réseau vise à atteindre les objectifs suivants :

    - Favoriser la récolte et la mise à jour des données concernant les territoires du Valais et de la Vallée d'Aoste, voire de l'Espace Mont-Blanc, dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme et des transports.

    - Etablir la liste des acteurs institutionnels et privés concernés par les thèmes stratégiques du PCT dans le but de concrétiser et renforcer dans le temps un réseau de " ressources humaines " disponibles pour la coopération transfrontalière.

    - Diffuser auprès de la population locale les éléments principaux ayant trait aux thèmes de la gestion du territoire et du développement durable.

    - Stimuler les échanges réguliers de connaissances, d'expériences et de savoir-faire en relation avec des projets ou des initiatives concrets répondant aux exigences des réalités locales.

    - Proposer des initiatives et des programmes de formation, sous forme de stages, de séminaires ou de colloques, avec une attention particulière aux acteurs ayant une responsabilité dans la gestion du territoire ou dans les activités économiques liées à la montagne.

    - Evaluer l'impact des actions sur le territoire.

Intérêt transfrontalier de l'initiative

    - Pérennisation des rapports entre le Valais et la Vallée d'Aoste en matière d'aménagement du territoire, de tourisme et transports.

    - Suivi et assistance dans la mise en place et la gestion des dossiers de coopération.

    - Constitution d'un point de référence pour les institutions et les acteurs locaux des deux versants de la frontière.

    - Animation et communication vers les populations locales selon une stratégie et des programmes communs.

Résultats attendus

    - Augmentation du niveau de connaissance des réalités territoriales et socio-économiques des deux régions.

    - Augmentation de la qualité de la coopération transfrontalière par le biais d'actions qui découlent de la volonté des institutions et des acteurs locaux.

    - Pérennisation des rapports entre les deux régions grâce aussi à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.

3.4. Consolidation du PCT et implication de l'échelle régionale

Afin de garantir la plus grande légitimité possible à la philosophie et au contenu du PCT, une grande attention a été donnée à l'information et à la participation des acteurs locaux dans le cadre même du processus d'élaboration du PCT. C'est ainsi que deux séminaires ont été organisés afin de présenter l'état des travaux et des réflexions en cours : le premier s'est déroulé à St-Oyen en octobre 1999 et le second, qui a également réuni des représentants d'autres communes que celles situées de part et d'autre du Grand-Saint-Bernard, s'est tenu à Orsières en octobre 2000 (cf. également les synthèses de ces deux séminaires en annexe).

Le PCT doit dans un deuxième temps étendre ses indications à la totalité du territoire de la Vallée d'Aoste et du Valais pour les projets dont la réalisation se fait en réseau ou qui ont le caractère d'expériences-pilotes. Dans l'esprit du PCT, le but de ce type de projet est d'impliquer des communautés locales qui, bien que n'étant pas situées directement dans la zone principale de coopération, peuvent amorcer une démarche de gestion du territoire qui va dans le sens du développement durable, avec un échange de savoir-faire profitable avec les partenaires transfrontaliers.

Cela demande une coordination générale au niveau régional afin de garantir la concrétisation d'une stratégie homogène sur des territoires étendus et d'obtenir des résultats reproductibles dans des situations différentes.

De même, afin que le PCT serve réellement de cadre de référence à long terme pour l'ensemble des initiatives de coopération transfrontalière ayant un effet sur l'organisation du territoire - qu'elles émanent des régions, des collectivités locales ou des acteurs privés et qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'Interreg ou proviennent d'autres initiatives de coopération émanant de l'Union européenne - il convient d'en assurer la mise à jour régulière. Ceci passe notamment par :

    - la gestion, l'actualisation et la valorisation des bases de données territoriales à disposition ;

    - la tenue à jour d'une liste des acteurs-ressources et des projets de coopération qui concrétisent le PCT sur le terrain ;

    - le maintien d'une coordination politico-administrative qui pérennise la volonté de coopération par-delà les frontières.

Il appartient notamment au COVAVAL de s'exprimer à ce sujet et de décider des moyens dont il entend se doter pour mener à bien cette tâche, seul ou en collaboration avec d'autres organismes de promotion à l'échelle locale ou régionale.

 



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