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Vallée d'Aoste ENTREPRISES

Soutien aux entreprises

La Région soutient la création et le développement des entreprises industrielles et artisanales par l’octroi de subventions et de financements pour des projets d’investissement.

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Entreprenariat des jeunes, des femmes et des chômeurs de longue durée (LR n° 31/2022)

La Région Vallée d'Aoste participe à la promotion et au soutien de l’entrepreneuriat des jeunes, par l’octroi des aides financières prévues par la loi régionale n° 31 du 7 décembre 2022.

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Accords régionaux pour l’implantation et le développement des entreprises (LR n° 8/2016)

La loi régionale n° 8 du 13 juin 2016 (Dispositions en matière de promotion des investissements), vise à accroître l’attractivité et la compétitivité du système économique de la Vallée d’Aoste et à participer ainsi à la réalisation de la stratégie européenne pour la croissance intelligente, durable et inclusive. Pour ce faire, elle :

  • Encourage le renforcement, la qualification, l'innovation et la spécialisation des entreprises ;
  • Valorise les projets de recherche et de développement, les investissements et le transfert technologique, ainsi que les projets de qualification et de requalification professionnelle des ressources humaines ;
  • Favorise l'afflux d'investissements italiens et étrangers sur le territoire régional.

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Investissements des entreprises artisanales et industrielles (LR n° 6/2003)

La loi régionale n° 6 du 31 mars 2003  (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales) encourage et soutient la réalisation d’investissements productifs par l’octroi de subventions en capital et de prêts bonifiés.

Les aides consistent en :

  • Subventions en capital visant à encourager et soutenir la réalisation d’investissements innovants, pour lesquels une évaluation technique est prévue ;
  • Prêts bonifiés visant à encourager et à soutenir la réalisation d’investissements mobiliers et immobiliers.

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Internationalisation (L.R. 6/2003 art.24)

L'article 24 de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 prévoit l’octroi de subventions aux entreprises industrielles et artisanales, indépendantes ou associées, œuvrant sur le territoire de la Vallée d'Aoste, pour la réalisation d’actions visant l’essor des activités promotionnelles et commerciales.

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Recherche (L.R. 84/1993)

Recherche et développpement

La loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 a pour objectif l’essor des activités productrices locales, par l’octroi d’aides à fonds perdu visant à encourager dans les entreprises industrielles les activités de recherche et de développement expérimental de nouveaux produits, de nouveaux procédés de production ou de nouveaux services. Les demandes doivent être présentées en réponse à des appels à projets spécifiques.

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Innovation (L.R.14/2011)

Jeunes pousses

La loi régionale n° 14 du 14 juin 2011 vise à favoriser la naissance et le développement de jeunes entreprises innovantes, classées comme petites entreprises ou micro entreprises, qui entendent mettre en valeur, en termes de production, les résultats de la recherche. Les demandes doivent être présentées en réponse à des appels à projets spécifiques.

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Systèmes d'entreprise (L.R. 31/2001)

La loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001 favorise l’introduction dans les entreprises de méthodes et de systèmes visant à améliorer et à garantir la qualité, la protection de l’environnement, la sécurité des travailleurs et la responsabilité sociale, aux termes de la législation internationale et communautaire. 

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