11 NOVEMBRE 2012 : LES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE COURMAYEUR SONT APPELÉS À ÉLIRE LEUR SYNDIC, LEUR VICE-SYNDIC ET LEUR CONSEIL COMMUNAL
Dimanche 11 novembre prochain, de 7 h à 22 h, les électeurs de la Commune de Courmayeur sont appelés aux urnes pour élire leur syndic, leur vice-syndic et leur Conseil communal.
Documents nécessaires :
Pour voter, chaque électeur doit présenter une pièce d’identité et sa carte électorale. Quiconque aurait perdu cette dernière, ou ne l’aurait jamais reçue, peut la demander aux bureaux de sa Commune de résidence, qui seront ouverts de 9 h à 19 h au moins, pendant les cinq jours précédant le scrutin et pendant toute la durée des opérations de vote.
Assistance aux personnes handicapées :
Des itinéraires sans barrières architecturales ont été étudiés pour les personnes handicapées, qui peuvent se rendre au siège leur convenant le mieux, indépendamment de la section dans laquelle elles sont inscrites. Les non-voyants et les invalides dans l’impossibilité de voter seuls peuvent se faire accompagner dans l’isoloir par une personne de leur choix.
Modalités de vote :
Chaque électeur recevra un seul bulletin de vote pour l’élection du syndic, du vice-syndic et du conseil communal. Sur chaque bulletin figurent, dans un rectangle prévu à cet effet, les noms des candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic, à côté du symbole de leur liste, ainsi qu’un espace où exprimer ses préférences pour les candidats aux fonctions de conseillers. Chaque électeur peut exprimer son choix en indiquant :
- les noms des candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic ;
- le symbole de la liste.
Dans les deux cas, le vote est attribué et à la liste et aux candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic ;
- de plus, l’électeur peut indiquer trois préférences au maximum, pour les candidats aux fonctions de conseillers : la préférence doit être exprimée en écrivant le nom du candidat choisi – et, en cas d’homonymie, son prénom – ou bien en indiquant le chiffre arabe (1, 2, 3…) correspondant audit candidat.
Le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé élu aux fonctions de syndic. En cas de parité, il sera procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix, le deuxième dimanche après le premier tour de scrutin. Dans ce cas, le scrutin de ballotage aurait lieu le dimanche 25 novembre.
Dans les communes où une seule liste a été présentée, l’élection est valable si la moitié des électeurs plus 1 ont voté. Les candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic sont proclamés élus s’ils obtiennent plus de 50% des suffrages valables exprimés.
Le dépouillement commencera lundi 12 novembre, à 8 h. Les résultats de cette consultation électorale seront publiés en temps réel sur le site internet www.regione.vda.it.
Au sujet de l’élection directe du syndic, du vice-syndic ù et du Conseil communal de Courmayeur, du dimanche 11 novembre 2012, le Bureau électoral de la Présidence de la Région rappelle qu’aux termes de l’article 8 de la loi n° 28 du 22 février 2000, à partir du quinzième jour précédant celui du vote – c’est-à-dire samedi 27 octobre 2012 – et jusqu’à la clôture des opérations de vote, il est interdit de publier ou de diffuser les résultats de sondages d’opinion sur les élections et sur les orientations politiques des électeurs, même si ces sondages ont été réalisés au cours de périodes précédentes.
Le Bureau électoral rappelle également qu’aux termes de l’article 9 de la loi n° 212 du 4 avril 1956, à partir du jour précédant celui du vote – et donc, du samedi 10 novembre 2012 – jusqu’à la clôture des opérations de vote, les réunions électorales, les réunions de propagande électorale directe ou indirecte, dans des lieux publics ou ouverts au public, ainsi que la mise en place de pancartes, de journaux muraux et d’affiches est interdite. De plus, au cours des journées destinées aux opérations de vote, toute forme de propagande électorale est interdite dans un rayon de 200 mètres autour de l’entrée des bureaux de vote. Il est par contre possible de placer de nouveaux quotidiens ou périodiques sur les tableaux d’affichage situés dans des lieux public et régulièrement autorisés à la date de publication du décret portant convocation des électeurs.
La Présidence de la Région rappelle qu’en vue des prochaines élections pour le renouvellement du Conseil communal de Courmayeur, aux termes du décret-loi n° 49/2008, converti en loi par le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 96/2008, il est interdit d’introduire dans les isoloirs des téléphones portables ou tout autre appareil susceptible de prendre des photos ou d’enregistrer des images.
Ces dispositions sont destinées à prévenir le « vote d’échange » et à empêcher ainsi l’électeur de conserver une preuve tangible du suffrage exprimé, par le biais de l’enregistrement visuel de son vote.
Lesdits appareils doivent être remis au président du bureau de vote, qui les restituera à l’électeur après que celui-ci aura exprimé son suffrage.
Toute infraction est punie de trois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de trois cents à mille euros.