Modalité de payement

MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES SOMMES RELATIVES AUX SERVICES PAYANTS

 

Les versements en faveur de l’Administration régionale au titre des divers services payants fournis par le Commandement régional des sapeurs-pompiers peuvent être effectués comme suit :

• Versement sur le compte courant bancaire n° 3867729 de la banque Unicredit à l’ordre de la Servizio di tesoreria (10, avenue du père Laurent - Aoste)

ABI 02008 - CAB 01204 - IBAN IT39V0200801204000003867729 ;

• Versement sur le compte courant postal n° 11019114 à l’ordre de la Région autonome Vallée d’Aoste – Servizio di tesoreria ;

• Versement en espèces au bureau du receveur de la caisse régionale CRT – Filiale d’Aoste.

 En outre, sur chaque versement devra figurer obligatoirement l’une des mentions suivantes :

 

 

Versement en faveur du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers
SERVICES NON URGENTS
(lettre a) du deuxième alinéa de l’article 20 de la L.R. n° 37/2009) ;
Versement en faveur du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers

SERVICES NON URGENTS


(lettre a) du deuxième alinéa de l’article 20 de la L.R. n° 37/2009) ;

 

 

Versement en faveur du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers

SERVICES DE PRÉVENTION DES INCENDIES ET DE SURVEILLANCE INCENDIE

(lettres b) et c) du deuxième alinéa de l’article 20 de la L.R. n° 37/2009)

 

• Avis de conformité ;

• Visite sur les lieux/renouvellement du Certificato di Prevenzione Incendi ;

• Surveillance - dossier n° _________ ;

 

 

Versement en faveur du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers

SERVICES DE FORMATION

(lettre d) du deuxième alinéa de l’article 20 de la L.R. n° 37/2009)

• Cours de formation ;

• Attestation d’aptitude.

 

Corps valdôtain des sapeurs-pompiers



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