Qu’est-ce que le parrainage moral de la Région et comment l’obtenir ?
Le parrainage moral– ou patronage – de la Région est une attestation d’appréciation et d’adhésion à des initiatives considérées comme appréciables de par leurs finalités sociales, culturelles, artistiques, historiques, institutionnelles, sportives, scientifiques et humanitaires, promues à l’échelon régional, national ou international et ayant une signification et un intérêt directs ou indirects pour la Vallée d’Aoste.
Le fait que la Région accorde son patronage ne comporte pour elle aucune responsabilité quant à l’organisation et au déroulement des initiatives parrainées ; la Région reste également étrangère à toute obligation susceptible de lier les bénéficiaires à des tiers.
Le parrainage moral, accordéà titre gratuit, peut être demandé par des organismes, institutions, fondations, ainsi que par des associations et des comités ayant un but non lucratif. Ne sont donc pas admissibles les demandes de patronage destinées à des initiatives à caractère commercial.
Pour obtenir le patronage de la Région, les demandeurs sont tenus de présenter une requête (voir fac-similé au lien), 30 jours au moins avant la date de déroulement des initiatives, soit par courriel certifié (PEC), selon les modalités indiquées sur le site de la Région, soit par lettre adressée au Président de la Région, signée en original et envoyée par télécopie au numéro 0165 753593, ou bien par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 1, place Deffeyes – 11100 Aoste. Ladite demande doit être accompagnée du programme de l’initiative en question.
La Direction de la communication institutionnelle et du protocole vérifie la conformité des demandes déposées et les soumet, le cas échéant, aux bureaux régionaux compétents pour les matières auxquelles se réfèrent les différentes initiatives.
A l’issue de l’examen préalable des actes par la structure compétente, les demandeurs reçoivent une communication écrite des résultats de l’instruction, signée par le Président de la Région.
La structure compétente (URP) envoie alors au bénéficiaire le logo de la Région, ainsi que les prescriptions pour sa bonne utilisation et approuve les épreuves et les documents finaux à imprimer.
L’attribution du patronage autorise le bénéficiaire à apposer l’inscription « con il patrocinio della Regione Autonoma Valle d’Aosta » - « sous le patronage de la Région autonome Vallée d’Aoste ».
Le patronage gratuit comporte l’autorisation d’apposer le logo de la Région uniquement pour l’initiative concernée, toute autre utilisation étant exclue.
Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à :
Présidence de la Région
Direction de la communication institutionnelle et du protocole
Bureau au service du public – URP
Tél. 0165 273589 - 273590
Télécopie: 0165 273593
PEC: segretario_generale@pec.regione.vda.it