* champs obligatoires

Page 1/2

Conformément au décret du 30 juin 2003, n° 196, l’on déclare ce qui suit : les données des personnes qui accèdent aux pages publiques du site ou des personnes qui demandent des services déterminés dans des masques de saisie sont collectées afin de constituer des archives informatiques relatives aux personnes ayant accéder au site.
Les données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des sujets juridiques externes. La personne intéressée par les données collectées bénéficie des droits prévus dans le Titre II (Art. 7 - 8 - 9 - 10) du décret 196/2003. Le titulaire des données collectées est la Région autonome Vallée d'Aoste.