Transports et véhicules exceptionnels

32, Lieu-dit Autoport – 11020 Pollein – AO

Téléphone : 0165/527650 ou 0165/527651

Courriel : a.pandolfini@regione.vda.it - m.furfaro@regione.vda.it

Courriel certifié : trasporti@pec.regione.vda.it
Bureau ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h

 

Retrait des enveloppes par les coursiers :
du lundi au vendredi, de 9 h à 14 h (réception) 

 


 

 

Ce bureau délivre

  • les autorisations de circulation d’engins exceptionnels ou de transport exceptionnel de marchandises sur les routes régionales et communales de la Vallée d'Aoste et sur les tronçons de routes nationales relevant des compétences de la Région. Signalons qu’aux termes de l'article 14 du Règlement d’application du nouveau code de la route, les demandes doivent être présentées 15 jours au moins avant la date du voyage ou du début de la période pour laquelle l’autorisation est requise.
  • les autorisations relatives aux véhicules d’escorte des convois exceptionnels.

 

Principaux textes de référence :


Art.10 du nouveau code de la route (décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 modifié et complété)


Articles 13 à 20 du Règlement d’application du nouveau code de la route (D.P.R. n° 495 du 16 décembre 1992 modifié et complété) 


Loi du 29 juillet 2010, modifiant l’art. 10 du nouveau code de la route - art. 4

Loi n° 106, convertissant en loi le décret législatif n° 70 du 13 mai 2011 - art. 6

Loi n° 183 du 12 novembre 2011

Décret du Président de la République n° 31 du 12 février 2013

 

 

Décret ministériel du 18 juillet 1997, portant réglementation pour les véhicules d’escorte des convois exceptionnels et les transports exceptionnels


Décret du Président de la République n° 235 du 28 juillet 2004 – Règlement modifiant l´article 16 du code de la route relatif aux véhicules d’escorte des convois exceptionnels

 

 

Formulaires de demande d’autorisation

 

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les versements relatifs aux FRAIS DE PROCÉDURE et/ou l’INDEMNITÉ pour accélération de l’usure des ROUTES peuvent être effectués sur le compte courant postal 1012874804 à l’ordre de Regione Autonoma Valle d'Aosta - Servizio Tesoreria ou par virement bancaire sur le compte suivant (IBAN) : IT 67 Q 02008 01210 00000 3867729.

 

NOTE IMPORTANTE :

Les convois exceptionnels sont autorisés à transiter sur les tronçons routiers ci-dessous s’ils disposent des autorisations de l’A.N.A.S. et de la S.A.V. :

- sur la bretelle de l’autoroute A/5 reliant le poste de péage de Nus à la route nationale n° 26 et vice-versa ;

- sur la bretelle de l’autoroute A/5 reliant le poste de péage de Châtillon à la route nationale n° 26 et vice-versa ;

Les convois exceptionnels sont autorisés à transiter sur le tronçon de la route régionale reliant le poste de péage « Aoste Ouest » à la route nationale n° 26 s’ils disposent de l’autorisation de la R.A.V., société à laquelle l’Administration régionale a délégué ses compétences en la matière.

 

 



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