Planification territoriale

Planification locale

En évidence dans les sections thématiques

 

La structure s’occupe des aspects réglementaires et de la planification en matière d’urbanisme, ainsi que de la coordination technique de l’évaluation des documents d’urbanisme communaux.

 

NOUVEAUTÉS

D’importantes modifications d’ordre général ont été approuvées concernant les plans régulateurs des communes suivantes :

- Aymavilles, 13 juin 2014

- Introd, 16 mai 2014

- Gressan, 28 mars 2014

- Saint-Denis, 29 novembre 2013

- Gressoney-Saint-Jean, 22 novembre 2013

- La Salle, 4 octobre 2013

- Charvensod, 26 juillet 2013

12 avril 2013– Le nouveau règlement-type en matière d’urbanisme a été approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 629 du 12 avril 2013 (au sens de l’article 54 de la loi régionale n° 11 de 1998) – texte téléchargeable.

12 avril 2013– Les dispositions d’application de l’article 18 de la loi régionale n° 11 de 1998 ont été approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 628. Elles prévoient que les travaux visés par la législation en la matière et comportant des modifications urbanistiques automatiques doivent faire l’objet d’une publication, à effectuer dans le respect des modalités et des temps impartis en cas de variantes substantielles.

 

 



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