Résumé pour le lecteur pressé


Résumé pour le lecteur pressé

La démarche administrative

La réalisation du Plan de coordination territoriale (PCT) constitue l'une des actions conduites par le Conseil Valais-Vallée d'Aoste du Grand-Saint-Bernard. Elle s'inscrit dans le cadre de l'initiative INTERREG II de l'Union européenne encourageant le renforcement de la coopération transfrontalière, à laquelle la Suisse a décidé de s'associer (Programme INTERREG II Italie-Suisse 1994-1999).
Les porteurs du projet sont la Région Autonome de la Vallée d'Aoste (Assessorat du territoire, de l'environnement et des ouvrages publics - Direction de l'urbanisme) et l'Etat du Valais (Département de la sécurité et des institutions - Service de l'aménagement du territoire). Ces deux entités sont représentées au sein du comité de pilotage institué en vertu de l'art. 7 de la Convention de coopération Valais-Vallée d'Aoste pour la réalisation du PCT et qui assure le suivi du projet.


Principes

Le PCT entre le Valais et la Vallée d'Aoste est établi selon les principes du développement durable, soit un développement qui "satisfait les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins " (Commission Brundtland, 1987). Les trois dimensions fondamentales sur lesquelles s'appuie ce développement sont la responsabilité écologique, l'efficacité économique et la solidarité sociale.

Le concept qui soutient le PCT inscrit les politiques d'aménagement du territoire dans une perspective de responsabilité des choix locaux par rapport aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux reconnus comme stratégiques au niveau international.
Le PCT s'inspire également des principes et objectifs énoncés:

    a) par le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC),
    b) par la Convention Alpine et ses protocoles d'application,
    c) par la Convention-cadre européenne des Régions de Montagne.

 

Les finalités du PCT

En cohérence avec les principes énoncés ci-dessus, le PCT entre le Valais et la Vallée d'Aoste poursuit les finalités suivantes :

a) définir :

    - le contexte juridique et territorial sur lequel s'appuie la coopération transfrontalière et transnationale,
    - les principes de la coopération transfrontalière dans le domaine de l'aménagement du territoire,
    - les stratégies de coopération, en mettant en évidence les grands axes de travail ;

b) fournir une base d'informations sur tous les thèmes concernant la coopération transfrontalière italo-suisse ;
c) soutenir de façon opérationnelle la mise en place de projets de coopération entre le Valais et le Val d'Aoste.

 

 

Le territoire concerné

Le PCT concerne tout le territoire de la Vallée d'Aoste et du Canton du Valais et se réfère aux outils d'aménagement territorial en vigueur dans les deux entités administratives.
On peut cependant identifier trois zones qui, en raison de l'importance des liaisons transfrontalières, représentent un intérêt spécifique pour le PCT :

    - l'Espace Mont-Blanc ;
    - le Pays du Grand-Saint-Bernard et du Grand-Combin;
    - le domaine du Mont-Cervin et du Mont-Rose.

Ce sont les milieux où l'on peut appliquer des politiques concrètes de coopération transfrontalière entre la Suisse et l'Italie et où il y a la possibilité de mettre en œuvre un Plan de Coordination Territoriale. Chacun de ces territoires présente une spécificité et un caractère fort qui le rend différent par rapport au reste de la région valdôtaine et du Canton du Valais.
Le PCT accorde cependant la priorité au territoire du Grand-Saint-Bernard et du Grand Combin, compte tenu du fait que dans les autres zones il y a déjà des programmes de coopération en cours de réalisation (voir Espace Mont-Blanc et Espace Mont Cervin/Mont Rose).

 

 

L'encadrement géographique et la comparaison des cadres juridiques

Le PCT comprend deux chapitres qui ont pour but de présenter et d'analyser synthétiquement la situation géographique et socio-économique ainsi que les cadres juridiques, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Les données y relatives devraient servir à favoriser la connaissance réciproque des deux régions, tout en tenant compte des différences territoriales et administratives dans la mise en œuvre des projets de coopération.
Une attention spécifique est accordée à l'examen comparé du Plan territorial et paysager (PTP) valdotain et du Plan directeur cantonal (PDc) valaisan, qui constituent les bases de planification régionale sur lesquelles s'appuie la démarche du PCT.
La description des conditions territoriales est complétée par la mise à disposition d'un Système d'Information Géographique qui contient une base de données homogènes sur les deux régions ainsi qu'une cartographie informatisée supportant l'éventuelle mise en place des projets.

 

Les stratégies

Dans l'esprit de donner des réponses concrètes à la demande d'outils pour la gestion du territoire venant des communautés locales et des administrations de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste et du Canton du Valais, l'orientation centrale du PCT est la mise en œuvre d'une série d'initiatives visant une politique de développement durable et s'appuyant notamment sur des stratégies concertées d'aménagement du territoire au niveau transfrontalier. Le résultat attendu des actions de coopération qui seront menées est une intégration économique, sociale et culturelle, respectueuse des valeurs du territoire et de la qualité de l'environnement.
Le but du PCT est d'élaborer des perspectives de développement territorial pour la zone transfrontalière, visant la coopération entre zones urbaines et rurales, y compris la promotion de la mise en réseaux de la planification, dans le but de développer des démarches conjointes d'observation et de suivi de l'évolution de territoire, de l'environnement et des ressources naturelles et culturelles.
Les thèmes prioritaires envisagés sont le développement touristique doux et l'intégration des politiques des transports dans la planification régionale, cantonale et communale. Dans cette perspective, les axes sur lesquels les différents partenaires s'engagent à travailler sont les suivants :
- promouvoir un tourisme durable qui donne des opportunités concrètes de développement économique et prenne en compte la sauvegarde de l'environnement, le maintien des activités traditionnelles des populations de montagne, la bonne gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et des ressources naturelles ;
- définir et poursuivre les actions nécessaires pour intégrer le système des transports et des infrastructures dans le milieu local, notamment celles dédiées aux communications internationales, en prenant en compte les exigences de sauvegarde de la qualité de l'environnement et le maintien de valeurs paysagères et naturelles, notamment vis-à-vis de l'impact du trafic routier;
- favoriser l'usage des technologies d'information et de communication pour améliorer le niveau de coopération dans la gestion intégrée du territoire transfrontalier, y compris le transfert de savoir-faire et de connaissances entre les administrations locales et les professionnels de l'aménagement du territoire.

 

La mise en œuvre du PCT : les actions

L'adoption de principes et de stratégies communs entre le Valais et le Val d'Aoste en matière d'aménagement du territoire se traduit par la mise en œuvre d'actions qui concrétisent les objectifs énoncés dans les trois volets et qui découlent des conditions suivantes :

    - elles visent à une intégration réciproque, en vue de multiplier les effets positifs et les bénéfices et de partager et optimiser les coûts ;
    - elles manifestent un caractère d'innovation par rapport aux contenus, à la méthode de travail en commun et à la façon de concrétiser les résultats sur le territoire ;
    - elles doivent être conçues comme "localement soutenables", c'est-à-dire que chaque action doit être adaptée à la réalité locale et dimensionnée aux forces effectivement disponibles dans le territoire d'application.

Ces actions ont pour but de concrétiser une évolution positive du territoire du Valais et de la Vallée d'Aoste et elles doivent s'insérer dans des projets intégrés aux niveaux thématique et territorial. Elles devraient en outre de plus en plus sortir du domaine exclusif de l'administration et concerner également les acteurs locaux privés. La gestion et l'entretien du territoire sont en dernière instance une question de gouvernement local. La mise en place des actions prévues par le PCT se fonde sur une volonté forte des administrations locales à l'égard d'une stratégie d'aménagement territoriale axée sur le développement durable.
Partant des thèmes retenus et des actions proposées, la procédure de mise en œuvre du PCT s'intéresse à leur ancrage dans le territoire, en veillant notamment à se concentrer dans des territoires ayant d'importants atouts en termes de possibilités d'échanges et d'actions en commun. Grâce à une action spécifique de diffusion du PCT et de recherche d'une implication de l'échelle régionale, la coopération transfrontalière devrait également parvenir à concerner tout le territoire du Valais et de la Vallée d'Aoste.

 

Une première occasion de tester le cadre de coopération :
Interreg III

Les stratégies et les projets énoncés dans le PCT peuvent trouver une première application opérationnelle dans le cadre du programme communautaire INTERREG III Suisse Italie. La philosophie de construction du PCT est en effet bien adaptée à la démarche des initiatives de coopération transfrontalière et le PCT constitue précisément un outil de référence pour la mise en place de projets de coopération entre le Valais et la Vallée d'Aoste.
Le PCT donne deux perspectives de réalisation de projets de coopération transfrontalière :
- la première est représentée par la liste des actions possibles dans le différents volets stratégiques. Chacun des thèmes proposés peut être interprété selon les exigences locales et devenir un projet de coopération " thématique et ponctuel " ;
- la deuxième consiste dans la mise en œuvre de projets " intégrés " comprenant différentes actions et visant à obtenir un effet territorial plus important. C'est le cas par exemple des actions pour la mise en réseau des ressources touristiques ou bien pour la gestion commune de l'information, la formation et la communication.
La réalisation du PCT dans le cadre d'INTERREG III demande préalablement une phase d'information et d'animation auprès des communautés et des acteurs locaux. Cette phase permettra de définir une première liste d'acteurs adhérant à l'esprit et aux stratégies du PCT, dans le but de poursuivre des politiques de développement durable des territoires du Valais et de la Vallée d'Aoste.

 



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