Regione autonoma Valle d'Aosta - Réglementation et formulaires régionaux

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Sommario:

Réglementation et formulaires régionaux

Inondation de l'automne 2000 - Interventions urgentes
Réglementation et formulaires régionaux

LEGISLATION REGIONALE
Loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001 portant mesures en matière d'organisation des activités régionales de protection civile.
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Modalités et critères d'application de ladite loi approuvés par le Gouvernement régional.
Délibération n° 570 du 5 mars 2001 - PORTANT APPROBATION DE LA REGLEMENTATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES POUR L'OCTROI DES SUBVENTIONS VISEES AUX ARTICLES 20, 21 ET 22 DE LA LR N° 5/2001 (MESURES EN MATIERE D'ORGANISATION DES ACTIVITES REGIONALES DE PROTECTION CIVILE), EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LADITE LOI.
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Délibération n° 571 du 5 mars 2001- PORTANT APPROBATION DES CRITERES ET DES MODALITES POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES JUGES ELIGIBLES AUX FINS DE L'OCTROI DE SUBVENTIONS, SUITE A DES CALAMITES NATURELLES, A DES CATASTROPHES OU A D'AUTRES FLEAUX CALAMITEUX, AUX TERMES DES ARTICLES 20, 21 ET 22 DE LA LR N° 5/2001 (MESURES EN MATIERE D'ORGANISATION DES ACTIVITES REGIONALES DE PROTECTION CIVILE), EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LADITE LOI.
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Délibération n° 572 du 5 mars 2001- PORTANT DETERMINATION DU TYPE DE BIENS MEUBLES ET DE BIENS MEUBLES ENREGISTRES, ENDOMMAGES PAR UNE CALAMITE NATURELLE, UNE CATASTROPHE OU UN AUTRE EVENEMENT CALAMITEUX, ELIGIBLES AUX FINS DE LA SUBVENTION Y AFFERENTE, AINSI QUE DU MONTANT MAXIMUM DE CELLE­CI, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DE LA LR N° 5/2001.
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Délibération n° 2185 du 18 juin 2001 - DELIBERATION DU GOUVERNEMENT REGIONAL N° 2185 DU 18 JUIN 2001, MODIFIANT LA DELIBERATION DU GOUVERNEMENT N° 573 DU 5 MARS 2001.
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Délibération n. 2998 du 20 août 2001- APPLICATION, AUX DOMMAGES DUS A LA CATASTROPHE DE GABY - FONTAINEMORE, DES CRITERES D'OCTROI DES AIDES REGIONALES
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Délibération n. 3592 du 1er octobre 2001- APPLICATION, AUX DOMMAGES DUS A LA CATASTROPHE SURVENUE LE 2 AOUT 2001 A AYAS, DES CRITERES D'OCTROI DES AIDES REGIONALES
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Délibération n. 3593 du 1er octobre 2001- APPLICATION, AUX DOMMAGES DUS A LA CATASTROPHE SURVENUE LE 17 AOUT 2001 A COGNE, DES CRITERES D'OCTROI DES AIDES REGIONALES
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Délibération n. 3594 du 1er octobre 2001- APPROBATION DE NOUVEAUX CRITERES EN VUE DE L'OCTROI D'AIDES REGIONALES AU TITRE DES DEGATS PROVOQUES PAR L'INONDATION DU MOIS D'OCTOBRE 2000 ET PAR L'AVALANCHE SURVENUE LE 7 JANVIER 2001 AU VAL FERRET (COURMAYEUR).
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Délibération n. 4031 du 29 octobre 2001- REPORT DES DELAIS POUR LE DEPOT DES DEMANDES D'AIDES AU SENS DE LA LOI N° 365/2000 ET DE LA LOI REGIONALE N° 5/2001, AU TITRE DES DOMMAGES CAUSES PAR L'INONDATION DU MOIS D'OCTOBRE 2000.
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CONFERIMENTO DI BENEMERENZE ALLE ASSOCIAZIONI DI VOLONTARIATO IMPEGNATE PER L'ALLUVIONE
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FORMULAIRE POUR LA DEMANDE DE L'AIDE AU SENS DE LA LOI REGIONALE N. 5/2001
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