Les services préfectoraux en Vallée d'Aoste

 

Cette section du site institutionnel de la Région Vallée d’Aoste présente les informations relatives aux principales activités de l’Administration régionale en sa qualité de préfecture. En effet, cette extension territoriale du Ministère de l’intérieur qu’est la préfecture n’existe pas en Vallée d’Aoste : ici, les fonctions préfectorales sont exercées par le Président de la Région, avec l’aide du personnel et des structures régionales.
Au nombre de celles-ci figure le Cabinet de la Présidence, qui s’occupe notamment de gérer l’ordre public et de représenter le Gouvernement italien dans la région ; par ailleurs, en collaboration avec la structure organisationnelle Affaires préfectorales, il assure le suivi et la coordination de toutes les missions préfectorales. 
L’on peut regrouper les activités préfectorales dans quatre catégories principales :
Activités institutionnelles
Liaison avec les collectivités locales
Droits civils et immigration – Guichet unique de l’immigration
Système de sanctions
Activités institutionnelles
Il s’agit essentiellement des activités exercées par le Président de la Région en sa qualité de préfet, c’est-à-dire d’autorité de sécurité publique au niveau de la province. C’est à ce titre qu’il coordonne l’action des forces de police en s’appuyant sur le Comité pour l’ordre et la sécurité publique, un organe consultatif dont font partie le Questeur, les commandants territoriaux des Carabiniers et de la Garde des Finances, mais aussi le ou les syndics concernés, ainsi que d’autres sujets qui peuvent être conviés à apporter leur aide, afin que la sécurité publique soit assurée au mieux. 
Toutefois, la préservation de l’ordre public va bien au-delà des simples activités de type répressif : elle exige du préfet un engagement continu et préventif de nature à garantir, en collaboration constante avec tous les sujets des institutions et de la société, le déroulement serein de la vie sociale et des relations, de même que la persistance des conditions de paix sociale et le bon fonctionnement des institutions.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent les activités liées à la sécurité de la circulation, à la police administrative, aux affaires générales et aux services financiers et comptables.
Lien avec les collectivités locales
Dans ce domaine, certaines activités effectuées par la Région (en qualité de Préfecture) revêtent une importance particulière : celles qui concernent les consultations électorales et les référendums dont elle garantit le bon déroulement, en veillant à l’application de la législation relative à l’électorat actif, à la tenue des listes et registres électoraux et au respect de la loi sur la propagande électorale.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent entre autres, les activités liées à la reconnaissance du rôle d’agents de la sécurité publique que joue le personnel de la police locale, à la toponymie, au changement de prénom ou de nom  et aux recours contre les décisions prises par les syndics en leur qualité d’officier public en matière de registre de la population.
Droits civils et immigration.
Cette section réunit tous les domaines liés à l’immigration, qu’il s’agisse de l’entrée d’un étranger, de la délivrance des permis de travail ou du regroupement familial (activités relevant du Guichet unique pour l’immigration) ou des politiques sociales et des activités d’accueil liées au phénomène migratoire.
Elle comprend aussi les activités liées à la reconaissance de la citoyenneté italienne et celles du Nucleo operativo tossicodipendenza qui exerce les activités préfectorales liées au choix des mesures propres à prévenir les infractions à la législation contre la drogue et pourvoit à l’application des santions en cas de violation de celle-ci.
Système de sanctions
Les activités liées aux procès-verbaux d’infractions dépénalisées, à l’émission des sanctions et à la gestion de l’éventuel contentieux rentrent dans cette section.
L’essentiel du volume de travail est lié aux procédures relatives aux infractions au code de la route et à la législation en matièrede chèques bancaires et postaux. 
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Pour tout renseignement relatif aux requêtes que les citoyens peuvent adresser à la préfecture pour effectuer une démarche administrative donnée, cliquez sur « Comment faire pour… : procédures relevant des compétences préfectorales » dans le menu de droite.
Cette section du site institutionnel de la Région Vallée d’Aoste présente les informations relatives aux principales activités de l’Administration régionale en sa qualité de préfecture. En effet, cette extension territoriale du Ministère de l’intérieur qu’est la préfecture n’existe pas en Vallée d’Aoste : ici, les fonctions préfectorales sont exercées par le Président de la Région, avec l’aide du personnel et des structures régionales.
Au nombre de celles-ci figure le Cabinet de la Présidence, qui s’occupe notamment de gérer l’ordre public et de représenter le Gouvernement italien dans la région ; par ailleurs, en collaboration avec la structure organisationnelle Affaires préfectorales, il assure le suivi et la coordination de toutes les missions préfectorales. L’on peut regrouper les activités préfectorales dans quatre catégories principales :
  • Activités institutionnelles
  • Liaison avec les collectivités locales
  • Droits civils et immigration – Guichet unique de l’immigration
  • Système de sanctions

Activités institutionnelles

Il s’agit essentiellement des activités exercées par le Président de la Région en sa qualité de préfet, c’est-à-dire d’autorité de sécurité publique au niveau de la province. C’est à ce titre qu’il coordonne l’action des forces de police en s’appuyant sur le Comité pour l’ordre et la sécurité publique, un organe consultatif dont font partie le Questeur, les commandants territoriaux des Carabiniers et de la Garde des Finances, mais aussi le ou les syndics concernés, ainsi que d’autres sujets qui peuvent être conviés à apporter leur aide, afin que la sécurité publique soit assurée au mieux. Toutefois, la préservation de l’ordre public va bien au-delà des simples activités de type répressif : elle exige du préfet un engagement continu et préventif de nature à garantir, en collaboration constante avec tous les sujets des institutions et de la société, le déroulement serein de la vie sociale et des relations, de même que la persistance des conditions de paix sociale et le bon fonctionnement des institutions.C’est dans ce cadre que s’inscrivent les activités liées à la sécurité de la circulation, à la police administrative, aux affaires générales et aux services financiers et comptables.

Lien avec les collectivités locales

Dans ce domaine, certaines activités effectuées par la Région (en qualité de Préfecture) revêtent une importance particulière : celles qui concernent les consultations électorales et les référendums dont elle garantit le bon déroulement, en veillant à l’application de la législation relative à l’électorat actif, à la tenue des listes et registres électoraux et au respect de la loi sur la propagande électorale.C’est dans ce cadre que s’inscrivent entre autres, les activités liées à la reconnaissance du rôle d’agents de la sécurité publique que joue le personnel de la police locale, à la toponymie, au changement de prénom ou de nom  et aux recours contre les décisions prises par les syndics en leur qualité d’officier public en matière de registre de la population.

Droits civils et immigration

Cette section réunit tous les domaines liés à l’immigration, qu’il s’agisse de l’entrée d’un étranger, de la délivrance des permis de travail ou du regroupement familial (activités relevant du Guichet unique pour l’immigration) ou des politiques sociales et des activités d’accueil liées au phénomène migratoire.Elle comprend aussi les activités liées à la reconaissance de la citoyenneté italienne et celles du Nucleo operativo tossicodipendenza qui exerce les activités préfectorales liées au choix des mesures propres à prévenir les infractions à la législation contre la drogue et pourvoit à l’application des santions en cas de violation de celle-ci.

Système de sanctions

Les activités liées aux procès-verbaux d’infractions dépénalisées, à l’émission des sanctions et à la gestion de l’éventuel contentieux rentrent dans cette section.L’essentiel du volume de travail est lié aux procédures relatives aux infractions au code de la route et à la législation en matièrede chèques bancaires et postaux. 


Pour tout renseignement relatif aux requêtes que les citoyens peuvent adresser à la préfecture pour effectuer une démarche administrative donnée, cliquez sur « Comment faire pour… : procédures relevant des compétences préfectorales » dans le menu de droite.

 

 



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