Le contrat d'Apprentissage

copertina della pagina: due falegnami, di cui uno è un ragazzo che sta imparando la professione.

Embaucher un apprenti permet de former un jeune, transmettant ainsi son savoir, et assurant le développement de l’entreprise.

Ce contrat de travail particulier, réglementé pour la première fois en 1955, a subi plusieurs modifications; en tout cas, il reste la principale typologie contractuelle pour l’entrée au travail des jeunes de 15 à 29 ans.

C’est un contrat à contenu formatif, c’est-à-dire une relation de travail spéciale destinée aux adolescents et aux jeunes à la recherche d’un emploi, qui favorise particulièrement l’aspect formatif et d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage est un outil flexible dont les entreprises peuvent disposer pour trouver et former les compétences dont elles ont besoin, ce qui permet d’économiser sur les coûts liés à l’insertion d’un nouvel employé.

Les récentes réformes ont introduit la possibilité d’activer l’apprentissage dit "professionnalisant”, sans limite d'âge pour les travailleurs bénéficiant d’allocations de mobilité ou d’un traitement de chômage. La dernière révision du contrat d’apprentissage, approuvée avec le d. lgs. n. 81/2015 vise à créer un système dual qui intègre l’éducation, la formation et l’emploi, grâce aux deux typologies visant à l’obtention d’un diplôme.

Les types d’apprentissage prévus par le décret législatif n. 81/2015 sont:

Le contrat d’apprentissage est un type de contrat de travail qui permet d’embaucher des jeunes, y compris des mineurs, comme apprentis selon une formule particulière qui permet d’anticiper l’entrée dans le monde du travail , tandis que le jeune suit un parcours de formation professionnelle visant à obtenir un diplôme. Le jeune se trouve donc dans un double statut : celui d’étudiant et celui de travailleur.

Le contrat d’apprentissage pour la qualification et le diplôme professionnel peut être mis en place pour les jeunes inscrits dans les parcours activés sur le territoire régional dans le cadre de l’offre de formation publique du système d’Enseignement et Formation professionnels (IEFP) et destinés au titre de qualification professionnelle ou de Diplôme professionnel, correspondant respectivement au Niveau 3 et au Niveau 4 du Cadre européen des qualifications (EQF).

Le contrat d’apprentissage pour l’obtention du Certificat de spécialisation technique supérieure s’adresse aux jeunes suivant un enseignement d’Instruction et une Formation technique Supérieure (IFTS) actifs sur le territoire régional et correspond du Niveau 4 du Cadre européen des qualifications (EQF)

Les caractéristiques principales de ce type de contrat, dit de premier niveau sont les suivantes :

s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans;

prévoit que le jeune soit inscrit à un parcours de IeFP ou IFTS régional et qu’il soit embauché par une entreprise avec ce type de contrat
doit obligatoirement intégrer des activités de formation, ce qui influe sur la durée en ordre des parcours de formation (en Vallée d’Aoste normalement 1000 heures par an),subdivisée en formation interne et formation à l’entreprise et activité professionnelle, heures de travail pour compléter l’ensemble des heures contractuelles

la durée du contrat (qui peut être prorogée d’un an dans des cas particuliers) ne peut être inférieure à six mois et est déterminée sur la base de la qualification ou du diplôme à atteindre et notamment (DM 12 octobre 2015):

3 ans pour l’obtention de la qualification de IeFP
4 ans pour l’obtention du diplôme d’enseignement et de formation professionnelle ou du diplôme de l’enseignement secondaire supérieur
2 ans pour la fréquentation du cours annuel complémentaire pour l’admission à l’examen d’État visé à l’art. 15, alinéa 6, du décret législatif n. 226 du 2005
1 année pour l’obtention du diplôme d’enseignement et de formation professionnels pour ceux qui ont la qualification d’enseignement et de formation professionnels dans le cadre de la filière professionnelle correspondante ou pour l’obtention du certificat de spécialisation technique supérieure;

prévoit que l’entreprise signe avec l’Institution de formation un Protocole selon le schéma ministériel;
l’organisation didactique des parcours s’articule autour de périodes de formation interne et externe à l’entreprise et un plan de formation individuel doit être établi par l’institution de formation avec la participation de l’employeur et/ou tuteur d’entreprise, un Plan de formation individuel (PFI)
la formation externe à l’ entreprise est effectuée dans les institutions de formation qui gèrent les parcours IeFP/IFTS et correspond à un nombre d’heures annuel maximal de 600 heures pour les deuxièmes années et 500 heures maximum pour les troisièmes et quatrièmes années IeFP et IFTS, la formation interne à l’entreprise a une durée minimale de 400 heures dans les deuxièmes et de 500 heures dans les troisièmes/quatrièmes années IeFP et dans les IFTS;
pour obtenir la qualification ou le titre escomptés, l’apprenti doit réussir l’examen final, effectué conformément à la réglementation régionale sur le système de certification
est un type de contrat à durée indéterminée qui, après avoir réussi l’examen final du cours, prévoit la continuation automatique en tant que travail qualifié à durée indéterminée, sans préjudice de la possibilité de rétraction dans un délai de 5 jours à compter de la date de publication des résultats de l’examen
la rémunération est variable en fonction du type d’activité exercée, sans préjudice des différentes dispositions des conventions collectives (art.43 a. 7 Dlgs 81/2015) :
pour les heures de formation externe, effectuées dans l’établissement de formation, l’employeur est exonéré de toute obligation de la rémunération
pour les heures de formation interne , l’employeur perçoit un salaire égal à une rémunération égale au 10% de ce qui lui aurait été dû
pour les heures d’activité de travail, le salaire prévu par le CCNL appliqué est versé
la Région a lancé une initiative expérimentale visant à promouvoir la mise en œuvre de ce type de contrat qui prévoit, entre autres, le versement pour chaque apprenti de soutiens économiques au titre de reconnaissance forfaitaire de l’activité de formation interne :
€ 4.200 (si au moins 100 heures de formation interne ont été réalisées) pour chaque apprenti (max. n. 2 apprentis par année simultanément), pour chaque année de cours ; ce montant est majoré de 30% supplémentaires si les jeunes embauchés sont porteurs d’un handicap certifié conformément à la Loi 5 février 1992, n.104
€2.100(si au moins 50 heures de formation interne ont été réalisées) pour chaque apprenti à la fin du parcours et non renouvelable , si le jeune a obtenu le diplôme d’études et l’entreprise le maintien en force avec un contrat d’apprentissage professionnel (si possible) ; ce montant est complétée d’un 30% supplémentaire dans le cas des jeunes embauchés porteurs d’un handicap certifié conformément à la Loi 5 février 1992, n. 104

Au cours de l’année de formation 2020/2021 l’expérimentation de parcours d’apprentissage a été lancé en vue de l’acquisition du diplôme professionnel de Technicien de la coiffure et de Technicien des traitements esthétiques. Dans le cadre de l’expérimentation des parcours de formation ont été mis en place et ont vu l’activation de n. 20 contrats d’apprentissage sur un total de 27 élèves.

A’ partir de l’année de formation 2022/23 l’expérimentation est étendue à les deuxièmes et les troisièmes annualités pour l’acquisition de la Qualification professionnelle, les quatrièmes années ou quatre ans pour l’obtention du Diplôme professionnel et les cours IFTS pour l’obtention du Certificat de spécialisation technique supérieure.

L’apprentissage professionnel permet aux jeunes de 18 à 29 ans de conclure un contrat d’apprentissage leur permettant de travailler en conformité avec les dispositions de la convention collective nationale spécifique et des activités de formation au sein de l’entreprise:

s’adresse aux jeunes de 18 à 29 ans (17 ans s’ils possèdent une qualification professionnelle) et aux travailleurs bénéficiant d’allocations de mobilité ou d’un traitement de chômage sans limite d’âge;
vise à acquérir un métier et une qualification professionnelle à des fins contractuelles dans le cadre de la Convention Collective Nationale du Travail (CCNL) de référence du secteur professionnel;
la durée minimale et maximale du contrat est fixée par des accords interconfessionnels ou par les CCNL, sur la base de la qualification professionnelle aux fins contractuelles à atteindre, pour un maximum de 3 ans ou 5 pour des profils professionnels particuliers (ex. artisanat);
prévoit que le jeune effectue une formation de type professionnalisant, sous la responsabilité de l’employeur, et une formation de base et transversale dans le cadre de l’offre de formation publique régionale;
la formation à l’acquisition de compétences de base et transversales est obligatoire dans la mesure où elle est réellement disponible pour l’entreprise et pour l’apprenti, c’est-à-dire à titre subsidiaire et sous-traitant, soit définie comme obligatoire par la réglementation contractuelle en vigueur. Cette formation a une durée variable sur la base du titre d’étude possédé par l’apprenti au moment de l’embauche (40-80-120 heures) et peut être effectuée par l’entreprise ou auprès des organismes de formation désignés par la Région et doit à titre indicatif, avoir pour objet une sélection parmi les compétences suivantes:

Adopter un comportement sûr sur le lieu de travail
Organisation et qualité de l’entreprise
Rapport et communication sur le lieu de travail
Droits et devoirs du travailleur et de l’entreprise, législation du travail, négociation collective
Compétences de base et compétences transversales
Compétence numérique
Compétences sociales et civiques
Esprit d’initiative et esprit d’entreprise
Éléments de base de la profession/métier

La Région autonome Vallée d’Aoste, en accord avec les partenaires sociaux, a réglementé l’offre de formation publique relative à la formation de base et transversale par délibération du Conseil régional n. 1745 en date du 27 novembre 2015, par la suite modifiée et complétée par des entes transposées par des délibérations du Conseil régional, modifiée par la suite et complétée par des Ententes transposées par des délibérations du Conseil régional n. 240/2017 et 397/2018.

L’apprentissage de haute formation et de recherche est un contrat de travail visant à l’obtention de titres d’études tels que le diplôme d’enseignement secondaire supérieur, le diplôme universitaire, le master et le doctorat:

s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 29 ans titulaires d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou d’un diplôme professionnel issu de l’enseignement et de la formation professionnels complété par un certificat de spécialisation technique supérieure ou un diplôme de fin d’études secondaires professionnelle à l’issue du cours annuel complémentaire;
vise l’obtention de titres d’études universitaires et de haute formation, y compris les doctorats de recherche, les diplômes relatifs aux parcours des instituts techniques supérieurs visés à l’article 7 du décret du Président du Conseil des ministres du 25 janvier 2008, pour des activités de recherche, ainsi que pour le stage d’accès aux professions d’ordonnancement;
prévoit que le jeune soit inscrit dans un établissement de formation ou un organisme de recherche et que l’employeur signe avec lui un protocole fixant la durée et les modalités, y compris temporelles, de la formation à la charge de l’employeur, ainsi que les crédits de formation reconnaissables à chaque étudiant pour la formation à charge de l’employeur, sur la base du décret ministériel du 12 octobre 2015 "Définition des normes de formation de l’apprentissage et des critères généraux pour la réalisation des parcours d’apprentissage, en application de l’article 46, paragraphe 1, du décret législatif du 15 juin 2015, n. 81" (JO nº 296 du 21-12-2015);
l’organisation didactique des parcours s’articule normalement en périodes de formation interne et externe à l’entreprise et un Plan de Formation Individuel doit être établi par l’institution formative avec la participation de l’employeur

La durée des contrats d’apprentissage est la suivante (DM 12 octobre 2015):

la formation de haut niveau ne peut être inférieure à six mois et est au maximum égale à la durée en ordre de leurs parcours;
l’activité de recherche ne peut être inférieure à six mois et est définie par rapport à la durée du projet de recherche et ne peut être supérieure à trois ans, sans préjudice de la faculté pour les régions et provinces autonomes de prévoir l’hypothèse d’une prorogation du contrat jusqu’à un an en présence d’exigences particulières liées au projet de recherche;
le stage pour l’accès aux professions d’ordonnancement ne peut être inférieur à six mois et est défini, en ce qui concerne la durée maximale, par rapport à l’obtention de l’attestation d’accomplissement pratique pour l’admission à l’examen d’État.

Apprentissage WEB - Apprentissage professionnel

La section Apprentissage Web contient des services en ligne. L’accès, prévu pour les entreprises/consultants du travail et les opérateurs, est possible via l’identité numérique.

La formation des apprentis dans le cadre de l’offre de formation publique est gérée par des organismes de formation dans la liste des entités chargées de la mise en œuvre.