Région Autonome Vallée d'Aoste - Site officiel Tes photos en ImageVallée
Recherche  
Recherche complète
Accueil Liens Nouveautés Plan Contacts ITA FRA
    Union Européenne
  Documentation Européenne
  Politique Régionale Européenne
  Euro

 

  Cadre juridique de l'Euro

Signé à Maastricht le 7 février 1992, le traité sur L'Union Européenne, qui est entré en vigueur le 1er novembre 1993, est le texte fondateur en matière de monnaie unique : il prévoit la création de l'union économique et monétaire et fixe les dates de ses différentes étapes, ainsi que les critères de convergence que les États membres sont tenus de respecter pour pouvoir participer à l'UEM.
Il planifie la mise en place de l'Union économique et monétaire en trois phases. La première a démarré le 1er juillet 1990 par l'abolition des contrôles sur les capitaux. La deuxième s'est ouverte le 1er janvier 1994 et correspond à une période de préparation de la monnaie unique. C'est durant cette période qu'a été constitué l'Institut Monétaire Européen, avant d'être supprimé lors du démarrage de la troisième phase (1er janvier 1999) : les éléments fondamentaux de cette dernière sont la mise en place de la Banque Centrale Européenne et de la monnaie unique, l'Euro.
Les critères de convergence fixés par le traité de Maastricht sont :
• Un taux d'inflation qui ne dépasse pas de plus de 1,5% la moyenne des trois Etats membres dont le taux d'inflation est le plus bas ;
• Un déficit public n'excédant pas 3 % du PIB et une dette publique n'excédant pas 60 % du PIB ;
• Un taux d'intérêt nominal à long terme qui ne dépasse pas de plus de 2% la moyenne des trois états membres dont le taux d'inflation est le plus bas ;
• Le respect des marges de fluctuation normales établies par le SME sans tensions ni dévalorisation pendant au moins deux ans. Les critères de convergence secondaires sont l'intégration des marchés, la balance des paiements, les coût des salaires, les indices des prix et le développement de l'ECU.
Le Conseil de l'Europe réuni Madrid en 1995 décidait que la nouvelle monnaie s'appellerait " Euro " et fixait définitivement les durées de la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001) et de la période finale (du 1er janvier au 1er juillet 2002).



Phase transitoire
(Equivalence totale entre Euro et monnaie nationale)

Le processus d'introduction de l'Euro est établi par les règlements du Conseil n° 1103 du 17 juin 1997 et n° 974 du 3 mai 1998 ; ce dernier est en quelque sorte la loi monétaire de l'UEM, applicable aux seuls Etats participants, complétée par trois recommandations de la Commission concernant les frais bancaires de conversion vers l'Euro (98/286), le double affichage des prix et d'autres montants monétaires (98/287), ainsi que le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'Euro (98/288).
La phase transitoire a commencé le 1er janvier 1999 et elle est destinée à préparer une phase finale plutôt courte. Le cadre juridique de ces deux périodes est différent; : la première est régie par le règlement n° 974/98, dont le principe fondamental est l'équivalence de l'Euro et de l'unité monétaire nationale.
L'Euro est divisé en unités monétaires nationales, en appliquant les taux de conversion fixes et les subdivisions des unités monnaies nationales sont maintenue (art. 6 dudit règlement). D'autre part, un Euro se divise en cent cents (art. 2 du règlement). Une somme peut donc être exprimée indifféremment en Euros et cents ou en lires, qui sont en fait les différentes appellations d'une même valeur.
Cette période de transition est, entre autres, caractérisée par un principe :" ni obligation ni interdiction " (art. 8.1 du règlement n° 974/98) : cela signifie que nul ne peut être obligé à utiliser l'Euro, mais aussi que nul ne peut en être empêché.



Phase finale
(Double circulation de l'Euro et des monnaies nationales)

La période finale débutera le 1er janvier 2002 et sera caractérisée par la double circulation de l'unité Euro et des unités monétaires nationales. En d'autres termes, à partir de cette date auront cours légal les billets et monnaies métalliques tant en Euro qu'en monnaie nationale. Cette dernière sera progressivement retirée. L'Euro sera utilisé pour le versement des rétributions et des prestations sociales, ainsi que dans les transactions commerciales. La principale conséquence pratique de ces mesures est que, dès le 1er janvier, les contrats, les chèques et les transferts de fonds auront lieu en Euro.
D'ici 28 février 2002, les administrations et autres services publics devraient avoir terminé leur conversion et les billets et monnaies métalliques nationales n'auront plus cours légal ; ne circuleront plus que les billets et monnaies métalliques en Euro. Quant aux distributeurs automatiques d'argent, ils seront adaptés.
Cette double circulation nous posera divers problèmes d'ordre pratique aux consommateurs, d'abord, qui pourraient par exemple utiliser deux portefeuilles ; aux commerçants, ensuite, qui devront éventuellement tenir deux caisses. Les conseils suivants ont été établis pour faciliter le passage de la monnaie nationale à l'Euro :
• Distributeurs automatiques ne permettant plus de retirer que des Euros ;
• Monnaie rendue en Euros, indépendamment de l'unité de paiement utilisée ;
• Retrait plus rapide que prévu, de la précédente monnaie nationale (en Allemagne, par exemple, le DM disparaîtra dès le 1er janvier 2002, même si les commerçants se sont engagés à l'accepter encore pendant un certain temps).
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, une période de double circulation prolongée ne permet pas de mieux préparer psychologiquement les consommateurs à l'Euro : ces derniers seront tentés de continuer à employer la monnaie nationale le plus longtemps possible. La période de préparation doit se terminer dans les délais fixés pour permettre une adaptation graduelle.



Aspects pratiques et psychologiques du passage à l'Euro

L'adaptation à l'Euro représente un défi pour les citoyens Européens, d'autant plus que la monnaie n'est pas un simple élément technique et économique mais l'expression des valeurs globales d'une société.
L'introduction de l'Euro générera avant tout des problèmes de calcul. Les taux de conversion officiels comportent six chiffres et cela ne contribue pas à simplifier les calculs pour les consommateurs. Et il faudra également tenir compte des difficultés liées aux règles de conversion en Euros et de l'Euro, ainsi qu'à l'arrondissement des valeurs.
Nous devrons nous habituer à avoir en poche d'autres billets et des pièces de monnaie différentes (le consommateur belge, par exemple, n'utilise que cinq pièces de monnaies tandis que le Français en manipule neuf). Autre difficulté pratique : dans certains pays, les centimes n'existent pas et, dans d'autres, la circulation moyenne de billets par habitant est supérieure (l'on compte 21 billets par habitant en Finlande contre 51 en Autriche, par exemple).
Les Italiens, qui n'ont jusqu'à maintenant employé les pièces de monnaie que pour régler de petites dépenses, devront apprendre à reconnaître la valeur élevée des pièces en Euro.
Plus grave est le risque de confusion de l'échelle des valeurs : avec l'Euro, les prix devront être divisés : une mauvaise évaluation de ces valeurs peut entraîner un changement d'attitude des citoyens et influer sur leur revenu, les portant à s'abstenir de certaines dépenses ou, au contraire, les poussant vers une hyperconsommation.
Pour ce qui est des principaux problèmes psychologiques liés au passage à l'Euro, il faut souligner que certains pays sont particulièrement liés à leur monnaie nationale et ont des difficultés psychologiques et sociologiques à y renoncer ; C'est pourquoi la diffusion d'une information axée sur les aspects pratiques mais aussi culturels et politiques de ce changement est indispensable. En sus des informations utiles, utilisables et utilisées, des dispositions communautaires existent qui visent à encourager la confiance (recommandation de la Commission du 23 avril 1998) :

• Le double affichage des prix

    La mention simultanée d'un montant en monnaie nationale et en Euros permet aux consommateurs de rétablir leur échelle de valeurs. Cette indication devrait être claire, très lisible et facilement identifiable. Les taux de conversion officiels devront toujours être respectés et les sommes arrondies au cent supérieur.
• Le logo « Euro »
    Les représentants des consommateurs à l'échelon Européen, d'une part, et ceux des professionnels du commerce, du tourisme et de l'artisanat, d'autre part, ont collaboré pour s'assurer la confiance des consommateurs à l'occasion du passage à l'Euro : ils ont signé, sous l'égide de la Commission Européenne, un accord concernant les règles de comportement pendant la période transitoire. Cet accord, signé à Bruxelles le 30 juin 1998, fait partie d'un projet lancé lors de la table ronde sur l'Euro du 15 mai 1997. A la suite de cette dernière, de nombreux groupes de travail ont été créés, dont un sur la fixation des prix et de l'échelle des valeurs en Euros. Les conclusions de la relation de ce groupe ont été reprises tant dans la communication de la Commission du 11 février 1998 " Aspects pratiques de l'introduction de l'Euro : le point de la situation " que dans les observations des représentants des consommateurs et des professionnels qui ont négocié l'accord. Vis-à-vis de leurs clients, les professionnels qui le désirent peuvent donc s'engager à respecter les six règles de conduite relatives à l'emploi de l'Euro : ils auront alors le droit d'arborer un logo qui indiquera aux consommateurs qu'ils peuvent s'adresser à eux en toute confiance. Tout le dispositif lié au logo, ainsi que la gestion de ce dernier, sera contrôlé par un organe impartial, l' « Observatoire local du passage à l'Euro »
 
    Euro
  Aperçu historique
  Cadre juridique
  Convertisseur Lires/Euro
     
    Liens
  Pour plus d'informations

 

Page redigée par la Direction Vice Chef de Cabinet © 2000-2001 Région Autonome Vallée d'Aoste
Condition d'utilization | Credits | Contacts | Mise à jour le 19/8/2002