Bureau du Patrimoine Immobilier - Liste des désaffectations
Actuellement les procédures de vente n'ont encore été définies. L'aliénation peut être effectuées par voie de vente publique aux enchères ou de marché négocié ayant fait l'objet d'une publicité adéquate ou bien suivant des procédures particulières, décidées au cas par cas, conformément à la législation en vigueur. Pour des plus amples informations, veuillez vous adresser au Bureau technique du patrimoine immobilier (0165/273298) en ce qui concerne les immeubles, et au Service des contractes immobiliers (0165/273193) pour connaitre les delais et les modalités de vente.
| Commune | Immeuble |