Rémunération des élus locaux

Cette section présente les données et les analyses relatives aux rémunérations allouées aux élus locaux.

Jusqu’en 2001, les rémunérations des élus locaux ont été réglementées par la LR n° 78 du 23 décembre 1994 (portant indemnités à octroyer aux élus des collectivités locales de la Vallée d'Aoste), tandis que de 2002 à 2015, elles ont été encadrées par la LR n° 23 du 4 septembre 2001 (portant dispositions relatives au statut des élus locaux de la Vallée d’Aoste et abrogation des lois régionales n° 35 du 18 mai 1993, n° 78 du 23 décembre 1994 et n° 17 du 19 mai 1995), qui disposait que les indemnités de fonctions et les jetons de présence des élus devaient être calculés respectivement sur la base de l’indemnité et de l’allocation mensuelle allouées aux conseillers régionaux.

À compter des élections générales communales du 10 mai 2015, ces rémunérations ont été calculées aux termes de la LR n° 4 du 30 mars 2015 (portant nouvelles dispositions en matière d’indemnité de fonctions et de jetons de présence dus aux élus des Communes de la Vallée d’Aoste et des Unités des Communes valdôtaines), qui fixe le montant maximal de l’indemnité de fonctions, ainsi que le montant de l’allocation mensuelle allouée aux syndic, sur la base de la population desdites communes. Pour toutes les autres fonctions, les indemnités et les jetons de présence sont déterminés en fonction du pourcentage des indemnités susceptibles d’être attribuées au syndic, pourcentage fixé par la LR n° 4/2015.

 
L’indemnité de fonctions est la rémunération globale versée chaque mois aux élus, au titre de la fonction qu’ils occupent.
Depuis de l’entrée en vigueur de la LR n° 4/2015, l’allocation mensuelle est attribuée aux Syndics et aux Présidents des Unités des Communes valdôtaines, au titre du remboursement forfaitaire des frais d’exercice inhérents à leurs fonctions.
En revanche, le jeton de présence est attribué aux élus qui ne perçoivent pas d’indemnité pour leur participation aux réunions de l’organe auquel ils appartiennent.
Les délibérations relatives aux rémunérations des élus sont adoptées chaque année, au moment de l'approbation du budget prévisionnel, à la majorité absolue des membres des organes collégiaux des collectivités locales.
En cas de renouvellement électoral, les organes collégiaux des collectivités locales peuvent redéfinir en cours d’année les montants des indemnités et des jetons de présence, qui sont applicables à compter de la prise de fonctions des nouveaux élus.
Les planches et les tableaux qui suivent ont été dressés sur la base des données fournies par les administrations locales et présentent le montant des indemnités et des jetons de présence approuvés par les délibérations des organes collégiaux concernés ; ils ne tiennent pas compte des modifications ayant éventuellement eu lieu en cours d’année.

20 septembre 2016 – dans la section "Données de 2000 à 2015..." seules ont été mises à jour les planches 1, 2 et 3.

données de 2015 (après les élections générales du 10 mai 2015) à aujourd'hui
TAV. 1Toutes les Communes (sauf Aoste)
données DE 2000 à 2015 (avant les élections générales du 10 Mai 2015)
TAV. 1Indemnités et jetons de présence des élus communaux de l'an 2000 (esclus Aoste)
TAB. 1Données agrégées par classes de pourcentage de l'an 2000
TAB. 2Données agrégées par tranches de population de l'année 2000
GRAF. 1Dynamique des indemnités des élus communaux par tranche de population
TAV. 2Indemnités et jetons de présence des élus de la Commune d'Aoste de l'année 2000
TAV. 3Indemnités et jetons de présence des élus des communautés de montagne de l'année 2000
TAB. 3Indemnités et jetons de présence des élus des communautés de montagne - données agrégées par classe de pourcentage de l'année 2000
GRAF. 2Dynamique des indemnités des élus des communautés de montagne
 



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