FINANCES LOCALES
Cette section contient les données et les diagrammes afférents aux virements de fonds de la Région aux collectivités locales, aux termes de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 portant mesures régionales en matière de finances locales.
La table et le tableau 1 présentent les virements de fonds en euros (les valeurs afférentes aux années précédant 2002 ont été converties en euros). Les rapports avec le total des virements ou avec les comptes généraux de la Région sont exprimés en pourcentage. En ce qui concerne le tableau 2 et les graphiques, la lecture des tendances est facilitée par des indices dont la valeur de référence (100) représente les données afférentes à 1996.
La table 2 présente les détails des virements aux Communes. La table 3 présente les détails des virements aux Communautés de montagne/Unités des Communes valdôtaines.
N.B. : Pour mieux comprendre les analyses proposées, il est conseillé de consulter les documents (tables, tableaux et graphiques) selon leur ordre de présentation.
Aux termes de la loi régionale n° 6/2014, le Président de la Région, par son arrêté n° 481 du 3 décembre 2014, a institué huit Unités des Communes valdôtaines. Lesdites Unités se sont constituées au mois de juin 2015 et les Communautés de montagne, qui existaient auparavant ont alors été supprimées. Le ressort territorial de toutes les Unités coïncide avec celui des Communautés de montagne.
Aucun virement de fonds n’a été effectué en faveur des Unités des Communes valdôtaines au titre des années 2015, 2016 et 2017.
22 Juin 2018 – Mise à jour de l’ensemble de la section à partir des dernières données disponibles