Protection

Aux termes du décret législatif n° 42/2004, la protection est définie comme suit : 

Art.1er– Principes :

  1. En application de l’article 9 de la Constitution, la République protège et valorise le patrimoine culturel, conformément aux attributions visées à l’article 117 de la Constitution et selon les dispositions du présent code.
  2. La protection et la valorisation du patrimoine culturel contribuent à préserver la mémoire de la communauté nationale et de son territoire, ainsi qu’à promouvoir le développement de la culture.
  3. L’État, les régions, les provinces, les villes métropolitaines et les communes assurent et soutiennent la conservation du patrimoine culturel et favorisent l’accès du public à ce dernier, ainsi que sa valorisation.

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 Art.3 – Protection du patrimoine culturel :

  1. La protection consiste dans l’exercice des fonctions et dans la réglementation des activités visant à identifier – sur la base de connaissances adéquates – les biens qui forment le patrimoine culturel et à en garantir la protection et la conservation, afin de les rendre accessibles au public.
  2. Les fonctions de protection sont également exercées au moyen de mesures visant àétablir les droits et les comportements relatifs au patrimoine culturel.

 

En Vallée d’Aoste, c’est l’Assessorat de l’éducation et de la culture et, notamment, le Département de la surintendance des activités et des biens culturels, qui protègent le patrimoine culturel.

 



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