Biens historiques et artistiques

Le patrimoine artistique, répandu sur tout le territoire de notre pays, représente la richesse la plus considérable d’Italie du point de vue historique, moral, spirituel et économique. Il s’agit d’une richesse protégée par des normes spécifiques, à commencer par la Constitution italienne, qui établit un principe fondamental : « La République protège le paysage et le patrimoine historique et artistique de la Nation ».

Qu’est-ce-que le patrimoine artistique ? Il n’y a pas encore très longtemps, la notion d’« antiquités et beaux arts »– qu’on a actuellement tendance à réutiliser – rendait immédiatement ce concept de « bien culturel » aujourd’hui très répandu, même si elle se focalisait sur les valeurs esthétiques et éducatives de ce dernier, au détriment de ses aspects intrinsèques, sociaux et économiques. En revanche, la définition d’aujourd’hui est plus ample et considère que le patrimoine historique et artistique est constitué de « choses meubles ou immeubles ayant un intérêt artistique et historique … et qui représentent des témoignages ayant une valeur du point de vue de la civilisation (article 2 du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004).

L’Administration régionale assure la protection du patrimoine culturel de la Vallée d’Aoste : il s’agit là d’une compétence concurrente avec celle de l’État, sur la base de la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 « STATUT SPÉCIAL POUR LA VALLÉE D’AOSTE », dont la lettre m) du premier alinéa de l’article 3 spécifie que :

La Région a le pouvoir d'édicter des dispositions législatives d'intégration et d'exécution des lois de la République, dans les limites précisées à l'article précédent, pour les adapter aux conditions régionales, dans les matières suivantes :

m) antiquités et beaux-arts

Dans le détail, l’Assessorat de l’éducation et de la culture, et, notamment, la Surintendance des activités et des biens culturels, protègent le patrimoine historique et artistique des façons suivantes :

  • protection passive, par des obligations liées aux biens meubles et immeubles présents sur le territoire, en application du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004 (au sens de la loi n° 1089/1939 et du décret législatif n° 490 du 29 octobre 1999) ;
  • protection médiate, par des accords et des actes de coopération avec les administrations et les institutions publiques et privées ;
  • protection active, par des actions qui visent à sauvegarder le bien, au moyen de sa connaissance, de sa valorisation, de sa divulgation et de son ouverture au public.

En matière de biens historiques et artistiques, la Région exerce également une action de recherche, de divulgation et de rénovation : l’Assessorat de l’éducation et de la culture et, notamment, la Surintendance des activités et des biens culturels, encouragent l’adoption de mesures visant à conserver les biens, en signant des accords avec leurs propriétaires, qui peuvent bénéficier d’aides financières sur la base de la loi régionale n° 27 du 10 mai 1993, en application des articles 35-40 du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004 (au sens de la loi n° 1089/1939 et du décret législatif n° 490 du 29 octobre 1999).

 



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