Subventions

Conformément aux dispositions nationales contenues dans le Code des biens culturels (décret législatif n°42/2004), en vertu de sa compétence concurrente en matière d’antiquités et de beaux-arts, la Région a institué des fonds afin de contribuer activement à la conservation et à la valorisation de son patrimoine culturel.

Les lois régionales de référence sont les suivantes :

Interventi finanziari per il recupero del patrimonio storico-architettonico del borgo di Bard
Legge regionale 1  dicembre 1992, n.68

 

Concessione di contributi per il restauro e conservazione del patrimonio edilizio artistico, storico ed ambientale 
Legge regionale 10 maggio 1993, n. 27

 

Incentivi regionali per la valorizzazione degli itinerari storici, dei siti celebri e dei luoghi della storia e della letteratura Legge regionale 1° ottobre 2002, n. 18

 

Disposizioni per il sostegno alla tutela, alla conservazione e alla valorizzazione dei borghi in Valle d’Aosta
Legge regionale 18 novembre 2005, n. 30

 

 

 

 

 

Les demandes de subvention sont instruites conformément aux dispositions des lois ci-dessus. En outre, pour ce qui est des lois régionales n° 18/2002 et 30/2005, les dispositions relatives aux procédures d’octroi, de versement et de révocation sont approuvées par les délibérations du Gouvernement régional suivantes :

 



Les biens architecturaux qui peuvent jouir de tels bénéfices économiques de même que les typologies d'intervention admises sont spécifiés dans les contenus du L.R 27/1993.

La documentation nécessaire à la présentation des demandes de subvention est la suivante :

  • Documentation photographique originale inhérente au bien objet de l'intervention
  • Copie du projet approuvé
  • Copie de l'autorisation
  • Calcul métrique estimatif
  • Déclaration d'engagement de permettre à la Surintendance de suivre les travaux
  • Déclaration d'engagement permettant au public de visiter le bien restauré


Il est possible de télécharger les formulaires pour la présentation des demandes de subvention au sens des lois régionales n° 18/2002 et 30/2005 :

 

 

Contacts : Domenico Centelli (tél. 0165272813) et Luca Comiotto (tél. 0165272797)

 



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