Cloître de Saint Ours

D.lgs n° 42 du 22 janvier 2004
Code des biens culturels et du paysage aux termes de l'article 10 de la loi n° 137 du 6 juillet 2002

TITRE II – Jouissance et valorisation
Chapitre I – Jouissance des biens culturels
Section I – Principes généraux

Art. 101 – Instituts et lieux de la culture

1. Aux fins du présent code, les instituts et lieux de la culture sont les musées, les bibliothèques et les archives, les aires et les parcs archéologiques, les complexes monumentaux. On entend par:

a) “musée”, une structure permanente qui acquiert, conserve, ordonne et expose des biens culturels à des fins d'éducation et d'étude ;
b) "bibliothèque", une structure permanente qui rassemble et conserve un ensemble organisé de
livres, matériels et informations, édités ou publiés sur n'importe quel support et en assure la consultation afin de promouvoir la lecture et l'étude ;
c) "archives", une structure permanente qui recueille, inventorie et conserve des documents originaux d'intérêt historique et en assure la consultation à des fins d'études et de recherche ;
d) "aire archéologique", un site caractérisé par la présence de vestiges de nature fossile ou fabriqués ou des structures préhistoriques ou d'époque antique ;
e) "parc archéologique", un espace territorial caractérisé par d'importants témoignages archéologiques et la présence de valeurs historiques, paysagères ou environnementales, aménagé comme un musée à ciel ouvert ;
f) "complexe monumental", un ensemble formé d'une pluralité de bâtiments édifiés à des époques différentes qui, avec le temps, ont acquis, en tant qu'ensemble, une importance artistique, historique et ethno-anthropologique autonome.

2. Les instituts et les lieux dont à l'alinéa 1 qui appartiennent à des sujets publics sont destinés à la jouissance publique et remplissent une fonction publique.
3. Les structures d'exposition et de consultation ainsi que les lieux dont à l'alinéa 1 qui appartiennent à des sujets privés et sont ouverts au public remplissent une fonction privée d'utilité sociale.

Code de déontologie de l'ICOM (International Council of Museum) pour les musées

"Le musée est une institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement. Il est ouvert au public et accomplit des recherches qui concernent les témoignages matériels et immatériels* de l'humanité et de son environnement ; il les acquiert, les conserve, les communique et surtout les expose à des fins d'étude, d'éducation et de loisir".

(*) Les biens immatériels ont été insérés dans la définition musée de l'ICOM en octobre 2004 à l'occasion de l'Assemblée Générale de Séoul).