Par "bien culturel" s'entend: "tout ce qui constitue témoignage matériel ayant valeur de civilisation", notre organisation sur la matière ayant dépassé la conception esthétisante de bien culturel.

Le décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004, Code des biens culturels et du paysage, aux termes de l'article 10 de la loi n° 137 du 6 juillet 2002 définit:

Art. 2 Patrimoine culturel

• Le patrimoine culturel est constitué de biens culturels et de biens paysagers.
• Les biens culturels sont les choses immobilières et mobilières qui, aux termes des articles 10 et 11 représentent un intérêt artistique, historique, archéologique, ethno-anthropologique, archivistique et bibliographique et tout autre chose déterminées par la loi ou selon la loi témoignages ayant valeur de
• civilisation.
• Les biens paysagers sont les biens-fonds et les aires indiquées à l'article 134, qui constituent l'expression des valeurs historiques, culturelles, naturelles, morphologiques et esthétiques du territoire et les autres biens déterminés par la loi ou selon la loi.
• Les biens du patrimoine culturel d'appartenance publique sont destinés à la jouissance de la collectivité, d'une manière compatible avec les exigences d'utilisation institutionnelle, toujours sous réserve que ne persistent pas des raisons de protection.