Règlement intérieur des Archives historiques régionales
- L'accès à la salle d'études constamment surveillée par le personnel des Archives historiques régionales, est libre pendant les heures d'ouverture au public; chaque année, lors de leur première consultation, les usagers devront remplir une fiche d'inscription. Un document d'identité est requis.
- Les chercheurs peuvent s'adresser aux responsables de la salle d'études pour connaître les procédures réglementant les modalités établies par la législation archivistique et le règlement interne en matière d'accès aux documents historiques; en effet, les normes juridiques concernant les droits d'auteur et les documents réservés, ainsi que les règles portant sur la sauvegarde des documents d'archives empêchent la consultation et/ou la reproduction photografique de certains actes.
- Pendant la lecture et la consultation de n'importe quel document, on en prendra le plus grand soin, en l'appuyant sur la table de lecture ou sur les pupitres et en évitant toute sorte de manipulation impropre et non indispensable.
- La consultation des documents d'archives, ainsi que des ouvrages de la bibliothèque interne, est autorisée uniquement sur place; aucun service de prêt n'est consenti.
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