| SOMMAIRE ET INDEX |
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| Première Partie |
 Lois et règlements |
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Loi régionale n° 9 du 26 mai 2009, |
portant nouvelles dispositions en matière d’organisation
des services d’information, d’accueil et d’assistance touristiques et institution de l’« Office régional du tourisme
– Ufficio regionale del turismo ». |
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Loi régionale n° 10 du 26 mai 2009, |
modifiant les lois régionales n° 76 du 28 décembre 1984
(Constitution de fonds de roulement pour la relance de
l’industrie du bâtiment) et n° 56 du 28 novembre 1986
(Dispositions pour l’octroi de financements à taux avantageux
en faveur des coopératives de construction). |
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Règlement régional n° 2 du 26 mai 2009, |
portant nouvelles dispositions pour l’octroi de prêts bonifiés en faveur des personnes physiques dans le secteur
du logement et abrogation des règlements régionaux
n° 1 du 27 mai 2002, n° 1 du 17 août 2004 et n° 1
du 18 janvier 2007. |
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| Cour constitutionnelle |
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| Deuxième Partie |
| Actes du Président de la Région |
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Arrêté n° 230 du 28 mai 2009, |
portant délégation à M. Luca FRANZOSO, dirigeant du
troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet
de signer les contrats de travaux publics et de fourniture
de biens et de services, les conventions dans lesquelles
l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que
les demandes d’autorisation du traitement des données
personnelles relatives à la Région autonome Vallée
d’Aoste. |
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Arrêté n° 231 du 29 mai 2009, |
portant nomination de la commission prévue par
l’art. 12 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993
(Mesures régionales en matière de droit aux études). |
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Arrêté n° 231 du 29 mai 2009, |
portant nomination de la commission prévue par
l’art. 12 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993
(Mesures régionales en matière de droit aux études). |
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Arrêté n° 232 du 29 mai 2009, |
accordant pour trente ans à Mme Laura ROULLET la
sous-concession de dérivation des eaux du Grand-
Lauson, à une altitude de 1 746,01 m, dans la commune
de COGNE, pour la production d’énergie électrique. |
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Arrêté n° 233 du 29 mai 2009, |
accordant pour trente ans à l’établissement gestionnaire
du Parc national du Grand-Paradis la sous-concession
de dérivation des eaux superficielles alimentées essentiellement par le Ru La Menère, à Rovenaud, dans la
commune de VALSAVARENCHE, pour la production
d’énergie électrique. |
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Arrêté n° 234 du 29 mai 2009, |
accordant pour trente ans à M. Rolando CRÉTON la
sous-concession de dérivation des eaux du Crêtes et de
la petite résurgence située à 1 800 m d’altitude, dans la commune d’OLLOMONT, pour la production d’énergie
électrique et pour l’irrigation. |
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Arrêté n° 235 du 29 mai 2009, |
portant rejet de la demande présentée le 2 août 2005 par
« Società Elettrica Saint-Oyen » en vue de l’obtention de
la sous-concession de dérivation des eaux de
l’Artanavaz, dans la commune de SAINT-OYEN, pour
la production d’énergie hydroélectrique. |
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Arrêté n° 236 du 29 mai 2009, |
portant rejet de la demande présentée le 17 juillet 2007
par « G. di M. srl » en vue de l’obtention de la sousconcession de dérivation des eaux de l’Ars, dans la commune d’ÉTROUBLES, pour la production d’énergie
hydroélectrique. |
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Arrêté n° 237 du 29 mai 2009, |
portant rejet de la demande présentée le 17 janvier 2005
par la Communauté de montagne Mont-Rose en vue de
l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux
de l’Ayasse, dans la commune de CHAMPORCHER,
pour la production d’énergie hydroélectrique. |
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| Actes des dirigeants de la Région |
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PRÉSIDENCE DE LA RÉGION |
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Acte du dirigeant n° 2402 du 9 juin 2009, |
portant réouverture, jusqu’au 23 juin 2009, du délai de
dépôt des demandes pour la présentation des candidatures
pour les charges au sein du Conseil de
Surveillance de « Finaosta s.p.a. », dont à l’avis public
approuvé par acte du dirigeant n° 1565 du 22 avril 2009. |
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| Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional |
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Gouvernement régional |
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Délibération n° 635 du 13 mars 2009, |
portant approbation du plan de recyclage des opérateurs
socio-sanitaires, socio-éducatifs et de l’aide sociale
et des initiatives de formation y afférentes, au titre de
2009, ainsi que d’une convention avec l’Agence USL
relative aux activités d’enseignement dans le cadre d’un
cours de recyclage, nomination de Mme Cora RUSSO
de LILLIANES en qualité de tuteur et engagement de la
dépense nécessaire. |
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Délibération n° 1253 du 8 mai 2009, |
portant actualisation du tarif des prestations ambulatoires
spécialisées, y compris les investigations instrumentales
à visée diagnostique et les investigations de
laboratoire, approuvé par la délibération du
Gouvernement régional n° 1452 du 19 mai 2006 modifiée. |
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Délibération n° 1296 du 15 mai 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région du
fait de la modification de chapitres appartenant au
même objectif programmatique. |
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Délibération n° 1298 du 15 mai 2009, |
portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour
les dépenses imprévues aux fins du versement par anticipation de la quote-part à la charge de la Commune de
VALTOURNENCHE pour des actions relevant du plan
FoSPI, non engagée avant le 31 décembre 2008. |
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Délibération n° 1299 du 15 mai 2009, |
portant rectification du budget prévisionnel 2009, du
budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de
la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par
l’État. |
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Délibération n° 1300 du 15 mai 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région du
fait de l’application de la convention collective régionale
du travail des personnels de la catégorie unique de
direction des collectivités et organismes publics du statut
unique de la Vallée d’Aoste (volet normatif – période
2006/2009 ; volet économique – périodes 2006/2007 et
2008/2009) signée le 17 avril 2009 et du renouvellement
des contrats des personnels de la Direction de l’agence
régionale de l’emploi recrutés sous contrat de droit
privé. |
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Délibération n° 1301 du 15 mai 2009, |
rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel
2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du
fait de l’inscription de la quote-part de financement à la
charge de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER pour la
réalisation du projet n° 51 visé au plan 2005/2007 des
interventions FoSPI. |
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Délibération n° 1324 du 15 mai 2009, |
portant liquidation administrative de la société « Valle
d’Aosta Pony Express soc. coop. in breve Valpony
Express s.c. – in liquidazione », dont le siège est à
AOSTE, aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code
civil, et nomination de M. Alex Davide Maria
TESSIORE de TURIN en qualité de liquidateur. |
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Délibération n° 1327 du 15 mai 2009, |
portant liquidation administrative de la société « Erreti
2 piccola società cooperativa a responsabilità limitata
siglabile Erreti 2 p.s.c.r.l. – in liquidazione », dont le
siège est à SAINT-MARCEL, aux termes de l’art. 2545
terdecies du Code civil, et nomination de M. Massimo
TERRANOVA de CHARVENSOD en qualité de liquidateur. |
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Délibération n° 1328 du 15 mai 2009, |
portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies
du Code civil, de la société « Etno-Ziro società
cooperativa sociale », dont le siège est à VERRAYES, et
nomination de M. Alex Davide Maria TESSIORE de
TURIN en qualité de liquidateur. |
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Délibération n° 1351 du 15 mai 2009, |
portant approbation d’un nouveau financement au sens
de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du
projet n° 21 de la Communauté de montagne MontÉmilius
figurant au plan 2008/2010 des interventions
FoSPI visé à la DGR n° 1846/2007, ainsi qu’engagement
des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de
conception. |
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Délibération n° 1339 du 15 mai 2009,
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portant nomination de M. Marco OTTONELLO, chef
du Service des ressources, en qualité de responsable de
la procédure visant à la rédaction du texte définitif de
l’accord de programme – au sens des articles 26, 27 et
28 de la LR n° 11/1998 – avec la Commune d’AOSTE,
en vue de la réalisation du centre hospitalier régional
unique. |
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Délibération n° 1368 du 15 mai 2009, |
portant approbation, au titre de la période 2010/2012,
du plan des actions relevant du Fonds pour les plans
spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes de la
LR n° 48/1995 modifiée. |
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| Avis et communiqués |
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| Troisième Partie |
| Avis de concours |
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Commune de CHAMPORCHER. |
Extrait d’un avis de sélection, sur épreuves, pour le
recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à
temps plein, d’un ouvrier spécialisé – chauffeur – agent
d’entretien du cimetière (aire de l’entretien – catégorie
B, position B2). |
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Commune de CHAMPORCHER. |
Extrait d’un avis de concours externe , sur épreuves,
pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée
et à temps plein, d’un aide collaborateur – catégorie C,
position C1 – agent de police locale, huissier, chauffeur
et agent d’entretien du cimetière suppléant. |
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Commune de FONTAINEMORE. |
Extrait d’avis de concours publique sur épreuves en vue
du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un
cuisinier, assistant de cantine scolaire et scuolabus,
concierge – catégorie B position B2 du statut unique
régional (36 heures à la semaine). |
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Commune d’INTROD. |
Publication du résultat de la sélection externe, sur titres
et épreuves en vue du recrutement d’un instructeur
technique – géomètre. |
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| Avis d'appels d'offres |
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