xxxLa
loi constitutionnelle n° 2 du 23 septembre 1993, modifiant
le Statut spécial de la Vallée d'Aoste, attribue à la
Région le pouvoir législatif en matière d'organisation
des collectivités locales et des circonscriptions y afférentes.
xxxIl s'agit là d'une modification
capitale pour notre Région, cette dernière devenant ainsi
l'institution de référence de l'ensemble du système des
autonomies locales.
xxxAu fil des dernières législatures
régionales, ce pouvoir nous a valu d'élaborer un modèle
valdôtain d'autonomie, notamment par l'approbation d'un
certain nombre de lois et de règlements régionaux qui
ont amorcé un processus de réforme finalement sanctionné
- au moins du point de vue général - par la loi régionale
n° 54 du 7 décembre 1998 (" Système des autonomies en
Vallée d'Aoste ").
xxx La section du site Internet
de la Région consacrée aux collectivités locales est donc
fondée sur les dispositions régionales adoptées en application
de la loi constitutionnelle n° 2/1993 et articulées comme
suit :
xxx1) Dispositions régionales,
comprenant à la fois des stipulations contractuelles et
les textes coordonnés des lois et règlements régionaux
adoptés en vertu du pouvoir législatif attribué à la Région
au sens du Statut spécial ;
xxx2) Statuts des collectivités
locales, comprenant les actes de la journée d'études sur
l'autonomie statutaire des collectivités locales qui s'est
tenue à Aoste, le 29 septembre 2000, ainsi que les circulaires
et les instructions en la matière du
Département des
collectivités locales, des fonctions préfectorales et
de la protection civile ; dès qu'ils seront adoptés,
les Statuts des Communes, des Communautés de montagne
et des autres collectivités territoriales seront également
présentés ici ;
xxx3) Circulaires et réponses
aux questions sur les collectivités locales, formulées
par les bureaux du Département et classées par thème.
Aoste, le 22 mars 2001.
Le coordinateur du Département
des collectivités locales,
des fonctions préfectorales et de la protection
civile,
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- Piero LUCAT -
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