Région Autonome Vallée d'Aoste - Site officiel LoveVdA
Recherche  
Recherche complète
Accueil Liens Nouveautés Plan Contacts ITA FRA
    Administra­tion régionale
  Avis appels offres
  Collectivités locales
  Concours
  Bulletin officiel
  Délibérations
  Élections
  Expropriations
  La structure de l'Admini­stration
  Le Gouvernement régional
  Nominations en échéance
  Liste des nominations L.R. n.11/1997
  Elenco enti dipendenti e società partecipate
  Incarichi
  Registri persone giuridiche
  Affidamenti mediante Cottimo Fiduciario
  Codice disciplinare e di comportamento dell’Amministrazione regionale
>
    Collectivités locales

Présentation

xxxLa loi constitutionnelle n° 2 du 23 septembre 1993, modifiant le Statut spécial de la Vallée d'Aoste, attribue à la Région le pouvoir législatif en matière d'organisation des collectivités locales et des circonscriptions y afférentes.

xxxIl s'agit là d'une modification capitale pour notre Région, cette dernière devenant ainsi l'institution de référence de l'ensemble du système des autonomies locales.

xxxAu fil des dernières législatures régionales, ce pouvoir nous a valu d'élaborer un modèle valdôtain d'autonomie, notamment par l'approbation d'un certain nombre de lois et de règlements régionaux qui ont amorcé un processus de réforme finalement sanctionné - au moins du point de vue général - par la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (" Système des autonomies en Vallée d'Aoste ").

xxx La section du site Internet de la Région consacrée aux collectivités locales est donc fondée sur les dispositions régionales adoptées en application de la loi constitutionnelle n° 2/1993 et articulées comme suit :

xxx1) Dispositions régionales, comprenant à la fois des stipulations contractuelles et les textes coordonnés des lois et règlements régionaux adoptés en vertu du pouvoir législatif attribué à la Région au sens du Statut spécial ;

xxx2) Statuts des collectivités locales, comprenant les actes de la journée d'études sur l'autonomie statutaire des collectivités locales qui s'est tenue à Aoste, le 29 septembre 2000, ainsi que les circulaires et les instructions en la matière du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile ; dès qu'ils seront adoptés, les Statuts des Communes, des Communautés de montagne et des autres collectivités territoriales seront également présentés ici ;

xxx3) Circulaires et réponses aux questions sur les collectivités locales, formulées par les bureaux du Département et classées par thème.

Aoste, le 22 mars 2001.

Le coordinateur du Département des collectivités locales,
des fonctions préfectorales et de la protection civile,
- Piero LUCAT -

 

    Collectivités locales
  Accès aux documents
     
    Liens
  CELVA
Communes
Communautées de Montagne
Tableau secrétaires V.d.A.
Page rédigée par la Présidence de la Région © 2000-2001 Région Autonome Vallée d'Aoste
Conditions d'utilisation | Crédits | Contacts | Mise à jour le 8/1/2003