| SOMMAIRE
ET INDEX |
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| Deuxième Partie |
 Actes du président de la Région |
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Arrêté n° 189 du 24 avril 2013,
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portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée, du projet définitif des travaux de requalification écologique et touristique de la Réserve naturelle « Les Îles de Saint-Marcel», sur le territoire des Communes de BRISSOGNE, de NUS, de QUART et de SAINT-MARCEL, financé par le Programme opérationnel FEDER « Compétitivité régionale » 2007-2013 (AP 2 S 0 2011). |
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Arrêté n° 190 du 26 avril 2013,
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accordant à la Commune de SAINT-RHéMY-EN-BOSSES
l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHéMY-EN-BOSSES, pour la production d’énergie électrique, autorisation déjà accordée une première fois à ladite Commune par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1059 du 22 octobre 1987. |
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| Actes des dirigeants de la Région |
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| Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional |
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Délibération n° 670 du 19 avril 2013,
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portant approbation des modifications de l’accord de
programme passé le 11 juin 2008 avec la Commune de
NUS et visé à la délibération du Gouvernement régional
n° 1538/2008, en vue de l’achèvement de la piste de ski de
fond de Saint-Barthélemy, aux termes des dispositions de
la DGR n° 469 du 22 février 2008. |
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Délibération n° 678 du 19 avril 2013,
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portant renouvellement, pour cinq ans, de l’autorisation
accordée à la coopérative sociale Arc-en-ciel d’Aoste
pour exercer une activité socio-sanitaire dans la structure
située à Aoste et accueillant un centre de jour
pour personnes atteintes de troubles psychiatriques, au
sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 679 du 19 avril 2013,
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portant renouvellement de l’autorisation accordée à la
Clinica veterinaria Juglair René pour exercer une activité
sanitaire dans la structure située à Châtillon et
accueillant une clinique vétérinaire, au sens de la DGR
n° 2191 du 7 août 2009. |
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Délibération n° 684 du 19 avril 2013,
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portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art.
38 de la LR n° 11/1998, de la modification du rapport
technique et de la révision de la cartographie des espaces
inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains
exposés au risque d’inondation, ainsi que des règles
d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération
du Conseil communal de SAINT-DENIS n° 3 du 15 mars
2013. |
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Délibération n° 692 du 19 avril 2013,
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portant approbation, au titre de 2013/2014, des modalités
de définition des paramètres devant servir à la détermination
du montant de l’aide et de la rémunération brute
relatives aux révisions dans les entreprises coopératives |
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Délibération n° 694 du 23 avril 2013,
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portant approbation, avec modifications, de la variante substantielle générale du Plan régulateur général de la
commune d’AYAS en vigueur, adoptée par la délibération
du Conseil communal n° 73 du 15 novembre 2011,
au sens du treizième alinéa de l’art. 15 de la LR n° 11 du
6 avril 1998. |
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Délibération n° 697 du 26 avril 2013,
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rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget
de gestion de la Région du fait du transfert de crédits
entre unités prévisionnelles de base différentes dans le
cadre de la même fonction-objectif. |
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| Avis et communiqués |
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| Actes émanant d'autres administrations |
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Commune d’AOSTE. Délibération n° 22 du 23 avril 2013.
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Aire T1 - Urbanisme - Planification - Réalisation d’une
liaison routière entre la rue G. Elter et la rue Saint-Martin-
de-Corléans, le long du côté est de la caserne Battisti
- Approbation de la variante non substantielle du PRGC
y afférente, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998. |
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Agence USL. Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération
n° 482 du 15 avril 2013,
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portant approbation de l’avis, qui fait partie intégrante
de la présente délibération, relatif à 19 (dix-neuf) postes
vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins
de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de leur attribution
sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), aux termes de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes. |
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Agence USL. Région autonome Vallée d’Aoste.
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Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours
externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de
pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence
USL de la Vallée d’Aoste. |
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COUP - Complesso ospedaliero Umberto Parini srl.
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Délibération du 26 avril 2013 (premier point de l’ordre du
jour) de l’assemblée ordinaire de Complesso ospedaliero
Umberto Parini - Coup srl à associé unique, dont le siège
social est à Aoste (10/E, région Borgnalle) et le capital
social de 50 000,00 euros est entièrement versé et qui est
immatriculée au Registre des entreprises d’Aoste (code
fiscal et numéro d’immatriculation IVA 01139430076) et
à la Chambre valdôtaine (n° REA 70587). |
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| Troisième Partie |
| Avis de concours |
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Région autonome Vallée d’Aoste.
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Publication du résultat de concours externe, sur épreuves,
en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
de deux ingénieurs (catégorie D - cadre) à affecter à la structure « Programmation et évaluation des investissements
» du Département des ouvrages publics et du logement, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, aux termes du sixième alinéa de l'art. 41 de la loi régionale n° 22/2010. |
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Agence Unité Sanitaire Locale - Région autonome Vallée
d’Aoste.
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Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement,
sous contrat à durée indéterminée, de quatre directeurs sanitaires - médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales - Orthopédie et traumatologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée
d’Aoste.
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Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement,
sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur
sanitaire - médecin (secteur Chirurgie et spécialités
chirurgicales - Chirurgie vasculaire), dans le cadre de
l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée
d’Aoste.
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Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement,
sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales
- Oto-rhino-laryngologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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