Citoyens et électeurs


Cette page, destinée aux citoyens et, en particulier, aux électeurs, rassemble toutes les informations nécessaires pour exercer sciemment son droit de vote.

informaTionS utilES

L’électorat actif

Sont électeurs les citoyens italiens inscrits sur les listes électorales de la commune, ayant 18 ans révolus le jour du vote et résidant sur le territoire de la commune.

 

Les électeurs résidant à l’étranger

Les citoyens italiens résidant à l’étranger, inscrits au registre des Italiens résidant à l’étranger (AIRE) et ayant été informés par la commune où ils sont inscrits, via une carte-avis, peuvent exercer leur droit de vote exclusivement en Italie.

 

Les citoyens de l’Union européenne

Sont également électeurs les citoyens d’un État membre de l’Union européenne résidant en Vallée d’Aoste et inscrits sur les listes électorales complémentaires tenues par chaque commune.

Pour participer à l’élection des organes communaux, les citoyens de l’Union européenne peuvent présenter à la commune une demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires, et ce, avant le 5e jour suivant la publication de la convocation des électeurs, délai de rigueur.

Dans cette demande, le citoyen doit déclarer :

a) sa citoyenneté ;

b) sa résidence actuelle et son adresse dans son pays d’origine ;

c) sa demande d’inscription au registre de la population résidente dans la commune, s’il n’est pas encore inscrit. À ce propos, notons que l’inscription sur la liste électorale complémentaire d’un électeur provenant d’un autre pays de l’Union européenne ne peut en aucun cas remplacer l’obligation qu’a ce dernier de s’inscrire au registre de la population des résidants de la commune. De même, pour pouvoir voter, la simple demande d’inscription au registre de la population ne suffit pas. 

Les citoyens d’un État membre de l’Union européenne peuvent présenter leur candidature exclusivement aux fonctions de conseiller communal, conformément aux indications reprises dans les instructions de présentation et d’admission des candidatures.

 

Documents nécessaires

Pour voter, chaque électeur doit présenter une pièce d’identité et sa carte électorale. Quiconque aurait perdu cette dernière, ou ne l’aurait jamais reçue, peut la demander aux bureaux de sa commune de résidence, qui seront ouverts pendant les 5 jours précédant le scrutin et pendant toute la durée des opérations de vote.

De manière tout à fait exceptionnelle, s’il n’est possible de délivrer ni la carte électorale, ni un duplicata et après vérification du fait que l’électeur est bien inscrit sur les listes électorales, celui-ci peut être autoriséà voter grâce à une attestation – rédigée par le Syndic – qui remplace la carte électorale, mais ce, uniquement en vue de l’exercice de son droit de vote lors de l’élection en question.

 

Assistance aux personnes handicapées

Des itinéraires sans barrière architecturale ont étéétudiés pour les personnes handicapées, qui peuvent se rendre au bureau de vote leur convenant le mieux, indépendamment de la section dans laquelle elles sont inscrites.

De plus, la commune peut éventuellement organiser des services spéciaux de transport afin d’encourager la participation au scrutin.

Les non-voyants et les invalides dans l’impossibilité de voter seuls peuvent se faire accompagner dans l’isoloir par une personne de leur choix, à condition que cette dernière soit inscrite dans une commune italienne et n’accompagne qu’un seul électeur.

Les personnes intéressées peuvent aussi demander à la commune où elles sont inscrites de reporter – sur leur carte électorale personnelle – une annotation précisant qu’elles jouissent du droit de vote assisté (symbole ou code AVD), et ce, en rassemblant la documentation nécessaire avant les élections. Au moment du vote, si la carte électorale ne présente pas cette indication ou si le handicap n’est pas visible a priori, l’électeur ayant le droit d’être accompagné doit présenter un certificat médical attestant qu’il se trouve dans l’impossibilité de voter de façon autonome.

Dans certains cas, un bureau de vote est installé dans les maisons de retraite, les services de soins palliatifs ou dans les communautés et structures de réhabilitation pour toxicodépendants, afin de permettre aux personnes âgées et aux patients de voter.

 

Le vote à domicile

Peuvent voter à domicile les électeurs qui habitent dans la commune où ils sont inscrits et qui souffrent :

1) de graves infirmités, au point d’être dépendants continuellement, pour des raisons vitales, d’appareils électromédicaux, qui rendent tout déplacement impossible ;

2) de très graves infirmités, au point que tout déplacement s’avère impossible, même avec l’aide des transports publics que les communes organisent pour aider les électeurs handicapés à venir voter.

Entre le 40e et le 20e jour précédant les élections, les électeurs concernés peuvent envoyer au syndic :

a) une déclaration spécifique attestant leur volonté de voter à domicile (en indiquant l’adresse et, si possible, un numéro de téléphone) ;

b) une copie de leur carte électorale ;

c) un certificat de santé en bonne et due forme, délivré par un médecin désigné par les responsables de l’agence sanitaire locale.

L’autorisation de voter à domicile est valable tant pour le premier que pour le second tour, en cas de ballotage.

 

Délivrance des certificats médicaux aux électeurs se trouvant dans l’impossibilité de voter seuls

Trois jours avant les élections, l’agence USL de la Vallée d’Aoste garantit la présence, en nombre suffisant, de médecins chargés de délivrer tant les certificats d’accompagnement que les attestations nécessaires pour voter dans une autre section de la commune, où des itinéraires sans barrière architecturale ont étéétudiés.

 

Conditions de voyage avantageuses

Les électeurs qui doivent se déplacer pour voter ont le droit de bénéficier de réductions sur le prix des billets de train, des péages autoroutiers et des trajets maritimes ; celles-ci sont précisées lors de chaque élection.

 

Interdiction d’introduire dans l’isoloir un téléphone portable ou tout autre appareil susceptible de prendre des photos ou d’enregistrer des images

Afin de prévenir le « vote d’échange » et d’empêcher ainsi l’électeur de conserver une preuve tangible du suffrage exprimé, il est interdit d’introduire dans l’isoloir un téléphone portable ou tout autre appareil susceptible de prendre des photos ou d’enregistrer des images.

Lesdits appareils doivent être remis au président du bureau de vote, qui les restitue à l’électeur après que celui-ci a exprimé son suffrage.

Toute infraction est punie de trois à six mois d’emprisonnement et d’une amende allant de trois cents à mille euros.

 

Horaires de vote

Les opérations de vote se déroulent dimanche 10 mai 2015 de 7h00 à 23h00.

 

Modalités de vote

Pour l’élection des conseillers communaux dans les communes n’excédant pas 1 000 habitants, chaque électeur reçoit un seul bulletin sur lequel figurent, dans un rectangle prévu à cet effet, le symbole de la liste, ainsi qu’un espace où exprimer trois préférences au maximum pour les candidats aux fonctions de conseillers, dans le respect des quotas de genre.

Chaque électeur peut exprimer son choix en indiquant :

a) le symbole de la liste ;

b) les préférences pour les candidats aux fonctions de conseillers.

Le vote est attribué :

a) à la liste à laquelle appartiennent les candidats votés, si l'électeur ne coche aucun symbole de liste, mais désigne un ou plusieurs candidats appartenant tous à la même liste ;

b) à la liste où figurent les candidats indiqués, si l'électeur coche plus d'un symbole de liste, mais exprime une ou plusieurs voix de préférence pour des candidats appartenant à une seule de ces listes.

Dans les communes dont la population est comprise entre 1 001 et 15 000 habitants, chaque électeur reçoit une seul bulletin de vote, sur lequel figurent, dans un rectangle prévu à cet effet, les noms des candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic, à côté du symbole de leur liste, ainsi qu’un espace où exprimer trois préférences au maximum pour les candidats aux fonctions de conseillers, dans le respect des quotas de genre.

Chaque électeur peut exprimer son choix en indiquant :

a) les noms des candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic ;

b) le symbole de la liste ;

c) les préférences pour les candidats aux fonctions de conseillers.

Dans tous les cas, le vote est attribué et à la liste et aux candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic.

Pour l’élection du syndic, du vice-syndic et des conseillers dans la commune d’Aoste, sur chaque bulletin figurent, dans un rectangle prévu à cet effet, les noms des candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic, à côté du symbole de leur liste ou des symboles des différentes listes y afférentes, ainsi qu’un espace où exprimer trois préférences au maximum pour les candidats aux fonctions de conseillers, dans le respect des quotas de genre.

Chaque électeur peut exprimer son choix en indiquant :

a) les noms des candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic ;

b) le symbole de la liste ;

c) les préférences pour les candidats aux fonctions de conseillers.

Le vote est attribué :

a) et à la liste, et aux candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic, si le symbole de la liste a été indiqué ;

b) et à la liste, et aux candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic, si des préférences pour les candidats aux fonctions de conseillers ont été indiquées ;

c) exclusivement aux candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic, si seuls leurs noms ont été indiqués.

Dans toutes le communes, l’électeur peut indiquer trois préférences au maximum pour les candidats aux fonctions de conseillers ; la préférence doit être exprimée en écrivant le nom du candidat choisi – et, en cas d’homonymie, son prénom – ou bien en indiquant le chiffre arabe (1, 2, 3, …) correspondant audit candidat.

Dans le cas où l’électeur exprime trois voix de préférence, il doit choisir des candidats appartenant aux deux genres, sous peine d’annullation de la dernière des disdites voix.

 

Dépouillement

Le dépouillement des votes est effectué, à partir de 8 heures, le jour suivant les élections.

 

Attribution des sièges

Dans les communes n’excédant pas 1 000 habitants, à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix valables au premier ou au deuxième tour sont attribués les deux tiers de sièges de conseiller communal. Lorsqu'une liste obtient plus de soixante-dix pour cent des voix valables, il lui est attribué les quatre cinquièmes des sièges de conseiller communal. Dans les deux cas, les sièges qui restent sont répartis entre les listes qui ont obtenu au moins cinq voix valables.

À l'intérieur de chaque liste, les candidats sont proclamés élus en qualité de conseiller communal par rang de chiffre individuel et, àégalité, sont proclaméélus les candidats qui précèdent dans l'ordre de la liste.

En cas de parité, il est procédéà un scrutin de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix, le deuxième dimanche après le premier tour de scrutin.

Dans les communes dont la population est comprise entre 1 001 et 15 000 habitants, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus aux fonctions de syndic et de vice-syndic.

À la liste associée aux candidats au mandat de syndic et de vice-syndic sont attribués les deux tiers des sièges du conseil communal.

En cas de parité, il est procédéà un scrutin de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix, le deuxième dimanche après le premier tour de scrutin.

Dans la commune d’Aoste, les candidats qui ont recueilli la majorité absolue des votes valables sont proclamés élus aux fonctions de syndic et de vice-syndic. À la liste ou au groupe de listes associées aux candidats au mandat de syndic et de vice-syndic sont attribués les deux tiers des sièges du conseil communal.

Si aucun candidat ne peut être élu, il est procédéà un scrutin de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix, le deuxième dimanche après le premier tour de scrutin.

Dans les communes où une seule liste a été présentée, l’élection est valable si la moitié des électeurs plus 1 ont voté. Les candidats aux fonctions de syndic et de vice-syndic sont proclamés élus s’ils obtiennent plus de 50% des suffrages valables exprimés.

 

 



Retour en haut