Citoyens et électeurs

Cette page, destinée aux citoyens et, en particulier, aux électeurs, rassemble toutes les informations nécessaires pour exercer sciemment son droit de vote.

 

INFORMATIONS UTILES

L’élection des membres italiens du Parlement européen est réglementée par la législation suivante.

 

Composition du Parlement européen

Le Parlement européen est actuellement composé de 751 députés provenant des 28 pays membres répartis comme suit :

Belgique 21, Bulgarie 17, République tchèque 21, Danemark 13, Allemagne 96, Estonie 6, Irlande 11, Grèce 21, Espagne 54, France 74, Croatie 11, Italie 73, Chypre 6, Lettonie 8, Lituanie 11, Luxembourg 6, Hongrie 21, Malte 6, Pays-Bas 26, Autriche 18, Pologne 51, Portugal 21, Roumanie 32, Slovénie 8, Slovaquie 13, Finlande 13, Suède 20, Royaume-Uni 73.

 

Les circonscriptions électorales

En vue de l’élection des 73 membres représentant l’Italie au Parlement européen, le territoire national est divisé en cinq circonscriptions territoriales (Italie nord-occidentale, Italie nord-orientale, Italie centrale, Italie méridionale et Italie insulaire).

L’attribution du nombre de sièges à chaque circonscription s’effectue sur la base des résultats du dernier recensement général de la population, publiés au bulletin officiel de l’Institut central des statistiques le plus récent, par un décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l’intérieur, à promulguer en même temps que le décret de convocation des électeurs.

La répartition des sièges s’effectue en divisant le nombre d’habitants de la République par le nombre de sièges attribués à l’Italie et en distribuant ceux-ci de manière proportionnelle à la population de chaque circonscription, sur la base des quotients les plus élevés, en prenant en compte les restes.

 

Durée du mandat

Les membres du Parlement européen sont élus pour cinq ans, à compter de l’ouverture de la première session après l’élection.

 

Électorat actif

Sont électeurs les citoyens italiens inscrits sur les listes électorales nationales, ayant 18 ans révolus le jour du vote.

 

Électeurs résidant à l’étranger

Les citoyens italiens résidant à l’étranger, inscrits au registre des Italiens résidant à l’étranger (AIRE) et n’ayant pas l’intention de voter pour les membres du Parlement européen du pays dans lequel ils résident, peuvent voter pour les représentants de l’Italie, et ce, dans les sections électorales mises en place sur le territoire des autres pays membres de l’Union.

 

Électeurs italiens à l’étranger non-inscrits au registre des Italiens résidant à l’étranger

Pour pouvoir élire les membres italiens du Parlement européen dans les sections électorales mises en place sur le territoire des autres pays membres de l’Union, les électeurs italiens qui ne sont pas inscrits au registre des Italiens résidant à l’étranger et qui se trouvent là pour des raisons professionnelles ou liées à leurs études, ainsi que les électeurs de leur famille doivent, dans les délais fixés par le Ministère de l’intérieur à l’occasion de chaque élection, faire parvenir au Consulat compétent une demande adressée au syndic de la commune où ils sont inscrits.

 

Les citoyens de l’Union européenne

Les citoyens de l’Union européenne résidant en Italie peuvent exercer leur droit de vote dans le cadre de l’élection du Parlement européen – en vue d’élire soit les représentants de leur pays d’origine, soit des représentants italiens, tout en respectant l’interdiction de voter deux fois – en présentant une demande d’inscription sur la liste électorale complémentaire. Dans les délais établis, ladite demande doit être présentée personnellement ou expédiée par courrier recommandé au syndic de la commune de résidence, accompagnée d’une photocopie sur papier libre de la carte d’identité du demandeur.

Conditions de voyage avantageuses – Remises sur le prix des billets d’avion et de train, des trajets maritimes et des péages autoroutiers

Les électeurs qui doivent se déplacer pour voter ont droit à des réductions sur le prix des moyens de transport.

 

Assistance aux personnes handicapées

Des itinéraires sans barrière architecturale ont été étudiés pour les personnes handicapées, qui peuvent se rendre au bureau de vote leur convenant le mieux, indépendamment de la section dans laquelle elles sont inscrites.

De plus, la commune peut éventuellement organiser des services spéciaux de transport afin d’encourager la participation au scrutin.

Les non-voyants et les invalides dans l’impossibilité de voter seuls peuvent se faire accompagner dans l’isoloir par une personne de leur choix.

Les personnes intéressées peuvent aussi demander à la commune où elles sont inscrites de reporter – sur leur carte électorale personnelle – une annotation précisant qu’elles jouissent du droit de vote assisté (symbole ou code AVD), et ce, en rassemblant la documentation nécessaire avant les élections. Au moment du vote, si la carte électorale ne présente pas cette indication ou si le handicap n’est pas visible a priori, l’électeur ayant le droit d’être accompagné doit présenter un certificat médical attestant qu’il se trouve dans l’impossibilité de voter de façon autonome.

Dans certains cas, un bureau de vote est installé dans les maisons de retraite, les services de soins palliatifs ou dans les communautés et structures de réhabilitation pour toxicodépendants, afin de permettre aux personnes âgées et aux patients de voter.

 

Le vote à domicile

Peuvent voter à domicile les électeurs qui habitent dans la commune où ils sont inscrits et qui souffrent :

1) de graves infirmités, au point d’être dépendants continuellement, pour des raisons vitales, d’appareils électromédicaux, qui rendent tout déplacement impossible ;

2) de très graves infirmités, au point que tout déplacement s’avère impossible, même avec l’aide des transports publics que les communes organisent pour aider les électeurs handicapés à venir voter.

Entre le 40e et le 20e jour précédant les élections, les électeurs concernés peuvent envoyer au syndic :

a) une déclaration spécifique attestant leur volonté de voter à domicile (en indiquant l’adresse et, si possible, un numéro de téléphone) ;

b) une copie de leur carte électorale ;

c) un certificat de santé en bonne et due forme, délivré par un médecin désigné par les responsables de l’agence sanitaire locale.

 

Délivrance des certificats médicaux aux électeurs se trouvant dans l’impossibilité de voter seuls

Trois jours avant les élections, l’agence USL de la Vallée d’Aoste garantit la présence, en nombre suffisant, de médecins chargés de délivrer tant les certificats d’accompagnement que les attestations nécessaires pour voter dans une autre section de la commune, où des itinéraires sans barrière architecturale ont été étudiés.

Les certificats médicaux nécessaires peuvent être délivrés par les médecins des dispensaires à la demande desdits électeurs.

 

Horaire d’ouverture des bureaux de vote en Italie

Les opérations de vote s’effectuent sur une seule journée de 7h à 23h.

 

Modalités de vote

L’électeur peut exprimer sa préférence en faisant signe sur le symbole de la liste de son choix. Une seule préférence peut être exprimée pour les listes de minorité linguistique liées à d’autres listes. L’électeur exprime sa préférence en écrivant – sur les lignes à côté du symbole de la liste choisie ou dans le cadre contenant ledit symbole – les nom et prénom ou seulement le nom du ou des candidats de son choix et qui figurent sur ladite liste. Si deux candidats portent le même nom, il doit toujours indiquer les nom et prénom du candidat de son choix et, le cas échéant, les dates et lieu de naissance de ce dernier.

L’électeur peut exprimer au maximum trois préférences : dans ce cas, celles-ci doivent concerner des candidats de sexe différent, sous peine d’annulation de la deuxième et de la troisième préférence.

 

Opérations de scrutin

Le dépouillement des votes est effectué à partir de 23 heures, le dimanche des élections, dès la fin des opérations de vote et de vérification des électeurs, et ce, sans interruption, afin que les résultats soient disponibles dans les 12 heures.

Le dépouillement des bulletins de vote des électeurs résidant dans d’autres pays de l’Union européenne a aussi lieu le dimanche des élections, à partir de 23 heures, dans les bureaux qui sont aménagés expressément dans les cours d’appel de Milan, Venise, Rome, Naples et Palerme.

 

Attribution des sièges

Les 73 sièges du Parlement européen qui sont attribués à l’Italie sont répartis sur une base nationale selon le système proportionnel des quotients les plus élevés, parmi les listes concurrentes ayant obtenu, à l’échelon national, au moins 4 % des voix valables.

En premier lieu, l’on effectue la répartition nationale des sièges entre les listes admises, en divisant par 73 le total national des voix valables (c’est-à-dire la somme des voix obtenues par toutes les listes dans les 5 circonscriptions). Le quotient obtenu (appelé quotient électoral national), dont l’on abandonne les éventuelles décimales, indique, en substance, le nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège.

Pour connaître le nombre de sièges à attribuer à chaque liste, l’on divise le total des voix obtenues par chaque liste au plan national par le quotient électoral national.

L’on attribue ainsi les sièges en fonction des quotients entiers. Les sièges restants sont attribués sur la base des restes les plus élevés et, en cas d’égalité des restes, aux listes qui ont obtenu le total national le plus élevé ; en cas d’égalité des totaux nationaux, l’on tire au sort.

Après avoir déterminé le nombre de sièges attribués à chaque liste au niveau national, l’on procède à la répartition des sièges dans chaque circonscription et, pour ce faire, l’on applique le système en vigueur pour la Chambre des députés.

Sont proclamés élus, dans la limite des sièges auxquels chaque liste a droit, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de préférences. Dans le cas de listes associées, même si aucun candidat de la liste des minorités linguistiques n’a été élu, un siège est attribué à ladite liste, à la condition qu’un de ses candidats ait obtenu plus de 50 000 préférences.

 



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