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| Code de conduite et accord relatif aux dispositions en matière de procédures disciplinaires et de différends de travail des personnels du statut unique de la Vallée d’Aoste - publié au Bulletin officiel régional n. 24 du 03/06/2003 - 1er supplément |
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| Loi régionale n° 19 du 6 août 2007, portant nouvelles dispositions en matière de procédure |
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| Règlement régional n° 2 du 28 février 2008, portant nouvelle réglementation des modalités d'exercice du droit d'accès aux documents administratifs et des cas d'exclusion y afférents. |
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| Texte coordonné de la Loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 portant "Statut spécial pour la Vallée d'Aoste" - mise à jour au 31 janvier 2001 - Loi constitutionnelle n° 2 |
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| Volet normatif de la convention collective des personnels appartenant aux catégories de toutes les collectivités du statut unique de la Vallée d’Aoste signée le 24/12/2002 - publié au Bulletin officiel régional n. 7 du 18/02/2003 - 1er supplément |
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