Délibérations

Tout comme la publication au tableau d'affichage de la Région, la publication dans la présente section vise seulement à faire connaître les actes émanant de l'Administration régionale et à contribuer à la transparence des activités de celle-ci, en harmonie avec les principes sanctionnés par la loi n° 241 du 7 août 1990, par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 et par le règlement régional n° 2 du 28 février 2008. Elle ne produit pas les effets de la publication au Bulletin officiel ou par les systèmes ordinaires reconnus, aux termes de l’art. 11 de la loi régionale n° 25 du 23 juillet 2010.

Ce système de publication en ligne permet de retrouver le texte intégral des délibérations à compter de la date de publication de celles-ci dans la présente section et pendant cinq ans (calculés à partir du 1er janvier suivant la date de publication).

Les délibérations qui ne doivent pas être publiées au sens des art. 4, 20 et 22 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données à caractère personnel) ou celles qui concernent des données confidentielles relatives à des intérêts professionnels, financiers, industriels ou commerciaux, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n°140 du 23 janvier 2009, ne seront pas incluses dans les résultats de la recherche.

Pour rechercher les délibérations qui vous intéressent:

  1. Insérez le mot ou la phrase à rechercher dans la case Mots à chercher ci-dessous. Si vous laissez cette case vide, vous verrez toutes les délibérations
  2. Vous pouvez élargir ou limiter votre recherche en sélectionnant une ligne du menu déroulant
  3. Vous pouvez limiter votre recherche dans le temps en insérant une date de début et une date de fin (format jj/mm/aaaa)
  4. Vous pouvez limiter votre recherche aux délibérations comprises entre deux numéros
  5. Vous pouvez éventuellement sélectionner un domaine d’intérêt
  6. Vous devez remplir au moins l'un des champs vides
  7. Cliquez sur le bouton Rechercher ou appuyez sur la touche Entrée pour lancer la recherche
Mots à chercher  
Type de recherche
Du numéro           Au numéro  
Domaine  
Date de début
   
Date de fin
   
 



Retour en haut