Bulletin officiel

 

Le Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste, régi par la loi régionale n° 25 du 23 juillet 2010 (Nouvelles dispositions en matière de rédaction du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d'Aoste et de publication des actes de la Région et des collectivités locales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 7 du 3 mars 1994), est le moyen légal de faire connaître les lois et les règlements régionaux ainsi que tous les actes qui y sont publiés, sans préjudice des formes de connaissance et de publicité prévues par la législation en vigueur.

Le Bulletin officiel paraît une fois par semaine, sauf en cas d’édition spéciale, et tous les actes qu’il contient sont publiés en italien et en français, conformément aux dispositions de l’art. 38 de la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 (Statut spécial pour la Vallée d’Aoste).

Les types d’actes publiés sont établis par l’art. 4 de la LR n° 25/2010.

Depuis le 1er janvier 2011, le Bulletin officiel est publié exclusivement en format numérique sur le site institutionnel de la Région, suivant des modalités garantissant l’authenticité, l’intégrité et la conservation des actes qu’il contient.

La consultation du Bulletin officiel sur le site institutionnel de la Région est libre et gratuite.


DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION

Autorisation du Tribunal d'Aoste n° 5/77 du 19 avril 1977
Directeur responsable : Stefania Fanizzi
Rédaction : Bureau du Bulletin officiel
Adresse : 1, place Deffeyes - 11100 Aoste
Téléphone : 01 65 27 33 05 - Télécopieur : 01 65 27 38 69
Courriel : bur@regione.vda.it – PEC : legislativo_legale@pec.regione.vda.it

Horaire d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9 h à 14 h

 
Bulletins année 1999 - 4e trimestre
Date Fichier-PDF Fichier PDF signé
54 07/12/1999 PDF
188Kb (0' 47")
 
     
55 14/12/1999 PDF
357Kb (1' 29")
 
     
56 21/12/1999 PDF
6511Kb (27' 8")
 
     
57 28/12/1999 PDF
197Kb (0' 49")
 
     
58 31/12/1999 PDF
80Kb (0' 20")
 
     

Année:
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