Sommaire du bulletin

Aosta, 17/03/2015

N. 11

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 266 du 27 février 2015,	modifiant l’acte du dirigeant de la structure « Expropriation et patrimoine » n° 111 du 9 décembre 2008, réf. n° 2771, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de protection du tronçon de la RR n° 44 de la vallée du Lys concerné par l’éboulement du Tiazhore, dans les communes de GRESSONEY-SAINT-JEAN et de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004, et fixant de nouvelles indemnités provisoires d’expropriation, au sens de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de ladite loi régionale.

Avis et communiqués

	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
	Signature accord	Signature de l’accord modifiant l’art. 177 (Service de restauration) de l’accord relatif au texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste (Réf. n° 62 du 3 février 2015).

Signature accord

Signature de l’accord modifiant le neuvième alinéa de l’art. 106 de l’accord relatif au texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste (Réf. n° 63 du 3 février 2015).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Délibération n° 2 du 11 février 2015,

portant approbation de l’avant-projet des travaux d’achèvement et de réaménagement du tronçon du réseau intercommunal d’adduction d’eau de la vallée d’Ayas allant de Pratcharbon, à Ayas, au col de Joux, à SAINT-VINCENT.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 14 du 18 février 2015,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale Letey - Combaz, au hameau de Letey.

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Travaux pour la réalisation d’un trottoir entre les hameaux Bosmatto et Mettie. Approbation d’une variante non substantielle de PRGC.

Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 7 du 12 février 2015,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’aliénation de quelques biens immeubles propriété communale.

Commune de SARRE. Acte n° 1 du 25 février 2015,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation fonctionnelle de la voirie le long de la route communale de Ville-sur-Sarre, au hameau de Clut (1ère tranche).

Commune de VERRÈS. Délibération n° 4 du 13 février 2015,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC en vigueur, relative à la sous-zone Ab2.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent administratif expert (personnel administratif), catégorie B, niveau économique super (BS) , dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude.

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