Sommaire du bulletin


Aosta, 11/11/2014 N. 45
Arrêté no 427 du 22 octobre 2014, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux d’élargissement du pont situé au PK 6+300 de la RR n° 44, dans la commune de LILLIANES.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte no 259 du 22 octobre 2014, portant constitution d’une servitude légale au profit d’Eaux Valdôtaines srl sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Marmore, à Maën, dans la commune de VALTOURNENCHE, et fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Gouvernement régional
Délibération n° 1372 du 3 octobre 2014, portant modification de l’autorisation accordée par la DGR n° 658/2012 à la Maison de repos J.-B. Festaz d’AOSTE pour ce qui est de la répartition des lits de la structure qui accueille, à AOSTE, un centre d’hébergement pour 10 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, une unité d’assistance prolongée (UAP) pour 8 personnes et une résidence sanitaire d’assistance (RSA) pour 12 personnes, pour un total de 30 lits, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1373 du 3 octobre 2014, portant modification de l’autorisation accordée à L’Équipe snc de SAINT-CHRISTOPHE pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire dans les domaines de la physiothérapie et de la rééducation, à la suite du déplacement du siège opérationnel y afférent, de la commune de SAINT-CHRISTOPHE à la commune de QUART, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1867 du 10 juillet 2010.
Délibération n° 1423 du 17 octobre 2014, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1424 du 17 octobre 2014, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1445 du 17 octobre 2014, portant modification de l’autorisation accordée à la coopérative sociale Bourgeon de vie de NUS pour exercer une activité socio-sanitaire dans la structure de dix-huit places, dont trois sans hébergement, accueillant un service spécialisé pour personnes souffrant de maladies invalidantes liées à la consommation de stupéfiants, ainsi que modification et renouvellement de l’accréditation y afférente, à la suite du déplacement du siège opérationnel de la commune de NUS à la commune d’AOSTE, au sens des DGR n° 1362/2013 et n° 52/2010, ainsi que retrait des DGR n° 1791/2009, n° 2983/2009 et n° 2086/2011.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 43 du 13 octobre 2014, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative à la nouvelle voirie d’accès au hameau d’Entrèves (entre la RN n° 26/DIR et la route de la Brenva).
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études de première catégorie.

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