Sommaire du bulletin


Aosta, 13/08/2013 N. 33
Arrêté n° 321 du 17 juillet 2013, accordant pour trente ans à Courmayeur Mont-Blanc Funivie SpA l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé à Zerotta, dans la commune de Courmayeur, pour l’enneigement artificiel.
Arrêté n° 329 du 19 juillet 2013, portant délégation à l’assesseur au territoire et à l’environnement, Luca Bianchi, à l’effet de signer les actes visés aux deuxième et quatrième alinéas de l’art. 3 de la loi régionale n° 10 du 15 avril 2008 (Dispositions visant à la protection des fossiles et des minéraux de collection).
Arrêté n° 328 du 19 juillet 2013, portant délégation à l’assesseur au territoire et à l’environnement, Luca Bianchi, à l’effet de signer les actes visés au quatrième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation des activités de vol alpin visant à la sauvegarde du milieu) modifiée et complétée.
Arrêté n° 335 du 25 juillet 2013, portant délégation à l’assesseur aux ouvrages publics, à la protection des sols et au logement public, Marco Viérin, à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route).
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 2984 du 17 juillet 2013, autorisant DEVAL SpA à agrandir et à exploiter à titre provisoire le poste dénommé « Proussaz » (ligne électrique n° 0109), dans la commune de Rhêmes-Saint-Georges
Gouvernement régional
Délibération n° 1146 du 28 juin 2013, portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387/2003 à F.lli Ronc srl, dont le siège social est à Introd, en vue du réaménagement et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le ru Buillet et une sur le Grand-Ru d’Introd, dans la commune d’Introd, ainsi que la centrale de production dénommée « Les Écureuils », située à Condy, dans ladite commune.
Délibération n° 1182 du 12 juillet 2013, portant expression de l’accord, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982, relatif à l’approbation du projet définitif des travaux de réalisation d’un giratoire à la hauteur du croisement entre la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste et la route communale (PK 106+650), dans la commune de Sarre, proposé par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta.
Délibération n° 1192 du 19 juillet 2013, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2013/2015 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Comité régional de la gestion de la chasse. Délibération n° 5 du 25 juin 2013, portant approbation des comptes 2012.
Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 8 du 6 mai 2013, portant approbation des comptes 2012.

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SUPPLEMENTS
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