Sommaire du bulletin

Aosta, 08/01/2013

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 462 du 10 décembre 2012,

portant mesures urgentes pour l’achèvement des travaux d’assainissement concernant l’immeuble dénommé I Larici, situé 17, hameau de Obre Biel Waeg, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Arrêté n° 480 du 17 décembre 2012,

portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public à M. Davide CARLINO, au sens du dixième alinéa de l’art. 35 de la loi régionale n° 20 du 18 avril 2008.

Arrêté n° 479 du 17 décembre 2012,

portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public à M. Flavio AGAMIS, au sens du dixième alinéa de l’art. 35 de la loi régionale n° 20 du 18 avril 2008.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1960 du 13 octobre 2012,	portant approbation, au sens de l’art. 7 de la LR n° 47/2009, du deuxième plan 2012 des travaux de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments scolaires propriété des collectivités locales et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 2355 du 7 décembre 2012,

portant modification des critères d’octroi des aides en matière de forêts prévues par la loi régionale n° 3 du 1er février 2010 en faveur des collectivités locales, des consortiums d’amélioration foncière et des consorteries, approuvés par la DGR n° 2556 du 23 septembre 2010.

Délibération n° 2358 du 7 décembre 2012,

portant transposition de l’accord passé le 23 novembre 2012 entre la Région autonome Vallée d’Aoste, l’association des titulaires des pharmacies de la Vallée d’Aoste, l’Agence des services publics (APS) d’Aoste et l’Envers srl, en vue de l’application d’une réduction sur le prix de vente des médicaments vétérinaires au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 43 du 14 décembre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative aux sous-catégories de destination et à l’adaptation des NTA dudit PRG aux dispositions de l’art. 61 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, tel qu’il a été modifié par la loi régionale n° 17 du 12 juin 2012.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - ARPA Vallée d’Aoste.

Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat exclusif a durée indéterminée, d’un collaborateur technique professionnel (catégorie D) de la convention de travail pour le personnel du service sanitaire national, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement de la Vallée d’Aoste – Section Agents physiques – Aire opérationnelle effets sur le territoire des changements climatiques.

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