Sommaire du bulletin


Aosta, 18/09/2012 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 282 du 22 août 2012, accordant à Verdenergia srl, l’autorisation, par sousconcession, de dérivation des eaux de la Doire de Ferret à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée à ladite société par l’arrêté du président de la Région n° 612 du 4 novembre 2005.
Arrêté n° 299 du 27 août 2012, accordant pour trente ans à Verdenergia srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du corps hydrique dénommé « La Seissognarda », dans la commune de Saint-Marcel, à usage hydroélectrique.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 3685 du 21 août 2012, autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire une ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV, en vue du raccordement de l’installation photovoltaïque appartenant à M. Massimiliano GARIN et située à Gimillan, dans la commune de COGNE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1550 du 27 juillet 2012, autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à exercer des activités sanitaires et socio-sanitaires dans les structures relevant de l’Aire des activités territoriales et de district et approuvant l’accréditation desdites structures, pour une période de cinq ans, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2191/2009 et n° 52/2010.
Délibération n° 1551 du 27 juillet 2012, portant transposition de l’accord en matière de qualité, de sécurité et d’adéquation du parcours de la naissance passé le 16 décembre 2010 entre l’État, les Régions, les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano, les Provinces, les Communes et les Communautés de montagne.
Délibération n° 1695 du 17 août 2012, portant délivrance de l’autorisation unique visée au troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Cooperativa Elettrica Gignod, dont le siège est à Saint-Christophe, en vue de la modification des travaux de réfection totale de la centrale hydroélectrique « La Clusaz », dans les communes d’Étroubles et d’Allein, déjà autorisés par la délibération du Gouvernement régional n° 1725 du 22 juillet 2011.
Délibération n° 1696 du 17 août 2012, portant expression de l’accord, sous condition, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982, relatif au projet définitif des travaux d’élimination de la dangerosité plano-altimétrique de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de Pré-Saint-Didier, proposé par Anas SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta.
Délibération n° 1702 du 24 août 2012, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 ainsi que le budget de caisse 2012 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione CRT - Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour l’organisation des manifestations culturelles dénommées « Saison culturelle 2012/2013 » et « Musicastelle in blu 2012 ».
Délibération n° 1704 du 24 août 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’Avise. Délibération n° 10 du 14 avril 2011, portant examen et approbation des modifications des statuts communaux.
Commune d’Avise. Délibération n° 21 du 27 octobre 2011, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des bâtiments situés dans la zone A.
Troisième Partie
Avis de concours
Fondation Grand Paradis. Extrait d’un avis de sélection pour le recrutement d’employés à insérer dans des classements relatifs aux différentes fonctions d’entreprise de Fondation Grand Paradis et à engager au siège de Fondation Grand Paradis, Village Minier, Cogne.
Avis d'appels d'offres
Commune d’OLLOMONT. Extrait d’un avis d’appel d’offres - CUP B41109000040009 - CIG 4499163AC0 - Marché n° 4444164. Attribution des services d’architecture et d’ingénierie dans les secteurs ordinaires, au sens de l’art. 91 du décret législatif n° 163/2006 et des art. 252 et suivants du DPR n° 207/2010, en vue de la réalisation de parkings et de la requalification de la voirie interne des hameaux des Bas, du Vesey et de Chanté

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